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Arrestation de plusieurs défenseur-ses des droits humains

Statut: 
Fin de l'affaire
À propos de la situation

Le 25 mai, deux mois après l'arrestation de huit observateurs de "Viasna", la limite des charges portées contre eux a expiré. Le tribunal avait renvoyé les documents de la procédure contre les défenseur-ses des droits humains au poste de police du district de Sovetsky pour un nouvel examen, mais ces documents n'ont pas été renvoyés au tribunal à temps.

Le 8 mai 2018, le procès de Tatyana Mastykina s'est tenu devant la cour du district de Pervomaisky à Minsk, en Biélorussie. En raison de l'insuffisance de preuves, son affaire a été renvoyée pour examen au poste de police du district de Sovetsky.

Le 25 mars 2018, six défenseur-ses des droits humains, Maxim Kovalev, Tatyana Mastykina, Andrei Krechko, Anastasia Vasilchuk, Anna Sakhankova et Nasta Loiko, tous membres du centre des droits humains Viasna et du Comité d'Helsinki en Biélorussie, ont été arrêtés à Minsk, près de la place Yakub Kolas, pour avoir observé un rassemblement public. Les arrestations ont eu lieu lors d'une marche interdite organisée par l'opposition pour commémorer le 100e anniversaire de la République Populaire de Biélorussie de 1918.

À propos du DDH

human_rights_cetre_viasna.jpgLe centre pour les droits humains Viasna travaille pour la promotion des droits humains et apporte une assistance juridique pratique à des initiatives civiques en faveur de la défense des droits humains. Elle mène aussi des recherches sur l'état de la société civile et la défense juridique en Biélorussie.

4 Juin 2018
Fin de l'affaire contre Viasna après l'expiration de la limite

Le 25 mai, deux mois après l'arrestation de huit observateurs de "Viasna", la limite des charges portées contre eux a expiré. Le tribunal avait renvoyé les documents de la procédure contre les défenseur-ses des droits humains au poste de police du district de Sovetsky pour un nouvel examen, mais ces documents n'ont pas été renvoyés au tribunal à temps.

Tatyana Mastykina, Andrus Krecka, Maxim Kovalev, Igor Bogachek et Nasta Lojka avaient été arrêtés, accusés et libérés le 25 mars 2018. Deux observatrices de Viasna, Anna Sakhankova et Anastasia Vasilchuk, avaient été arrêtées mais pas accusées.  L'arrestation avait eu lieu alors que les défenseur-ses s'apprêtaient à observer une marche de l'opposition pour commémorer le 100e anniversaire de la République populaire de Biélorussie de 1918. Ils ont été arrêtés avant le début de la marche et accusés de participer à cet évènement.

Après leur arrestation, six des défenseur-ses des droits humains de Viasna ont porté plainte devant le Comité d'enquête et le parquet. La réponse du Comité d'enquête indiquait qu'il n'y avait aucune raison d'intenter une action contre la police. Le parquet a déclaré que la "détention administrative avait été menée en toute légalité et que les raisons étaient suffisantes", que le "relevé des empreintes digitales d'Anna Sakhankova et Tatyana Mastykina avait été effectué conformément aux critères requis", et que la police n'avait rien fait d'illégal.

Le même jour, les défenseur-ses des droits humains avaient reçu une lettre du poste de police du district de Sovetsky, à qui les documents de la procédure avaient été renvoyés. La lettre déclarait que suite aux déclarations de nombreuses organisations internationales, le département de police se chargerait de contribuer à assurer la sécurité des observateurs publics afin qu'ils puissent mener à bien leurs fonctions légitimes. Elle remerciait également les observateurs de Viasna pour leurs activités légitimes visant à fournir au public une évaluation objective de la tenue de grands évènements.

 

15 Mai 2018
Tatyana Mastykina, défenseuse des droits humains au sein de "Viasna", citée à comparaître

Le 8 mai 2018, le procès de Tatyana Mastykina s'est tenu devant la cour du district de Pervomaisky à Minsk, en Biélorussie. En raison de l'insuffisance de preuves, son affaire a été renvoyée pour examen au poste de police du district de Sovetsky.    

Tatyana Mastykina est bénévole à l'Human Rights Centre "Viasna", qui promeut les droits humains et apporte une assistance pratique à des initiatives civiques pour la défense des citoyens. L'organisation effectue aussi des recherches sur l'état de la société civile et et de la défense juridique en Biélorussie. Tatyana Mastykina était l'une des sept défenseur-ses des droits humains arrêtés près de la place Yabub Kolas à Minsk, le 25 mars 2018, pour avoir observé une marche interdite organisée par l'opposition. Les sept observateurs effectuaient une mission d'observation pour le Comité d'Helsinki en Biélorussie.

Six des sept défenseur-ses, Tatyana Mastykina, Andrei Krechko, Maxim Kovalev, Anastasia Vasilchuk, Igor Bogachek et Nasta Lojka ont été arrêtés, accusés et libérés le 25 mars. Ils étaient accusés d'avoir "participé à un grand évènement non autorisé", en vertu de l'article 23.34 du code des délits administratifs, et ils devaient comparaître devant le tribunal du district du Soviet le 26 mars. Cependant, les audiences ont été reportées indéfiniment et tous les dossiers ont été renvoyés au poste de police pour un nouvel examen. La septième défenseuse, Anna Sakhankova a été arrêtée mais pas accusée, et une huitièmre défenseuse, Nastya Vasilchuk, a été arrêtée ensuite mais libérée le jour-même sans charge.

Le 2 mai, Tatyana Mastykina, qui a aussi été accusée d'avoir "résisté aux demandes de fonctionnaires" en vertu de l'article 23.4 du Code des délits administratifs, a été citée à comparaître via SMS devant le tribunal du district de Pervomaisky. En dépit de ses demandes, l'avocat de la défenseuse n'a pas reçu le dossier de l'affaire de Tatyana Mastykina avant l'audience. Le juge a interrogé Tatyana Mastykina et a reporté l'audience ordonnant le renvoi du dossier devant la police du district de Sovetsky afin qu'il soit réexaminé.    

L'affaire d'Andrei Krechko a été renvoyée devant le tribunal du district de Sovetsky où les documents sont en cours d'examen mais il n'a toujours pas été cité à comparaître.

Les sept défenseur-ses des droits humains de Viasna faisaient partie des 110 personnes arrêtées lors de la manifestation du 25 mars. Au moins 12 d'entre elles sont accusées de "participation à un évènement non autorisé" en vertu de l'article 23.34 du Code administratif. L'an dernier, au moins 700 personnes ont été arrêtées en lien avec la marche annuelle organisée par l'opposition, ce qui avait poussé l'Union européenne à émettre un avertissement; elle avait en effet levé les sanctions suite à la libération de politiciens de l'opposition en 2016.

Front Line Defenders condamne fermement les accusations portées contre Tatyana Mastykina, Andrei Krechko, Maxim Kovalev, Anna Sakhankova, Anastasia Vasilchuk et Nasta Lojka, et appelle les autorités à abandonner immédiatement toutes ces charges.

29 Mars 2018
Biélorussie: des défenseur-ses des droits humains arrêtés

Le 25 mars 2018, six défenseur-ses des droits humains, Maxim Kovalev, Tatyana Mastykina, Andrei Krechko, Anastasia Vasilchuk, Anna Sakhankova et Nasta Loiko, tous membres du centre des droits humains Viasna et du Comité d'Helsinki en Biélorussie, ont été arrêtés à Minsk, près de la place Yakub Kolas, pour avoir observé un rassemblement public. Les arrestations ont eu lieu lors d'une marche interdite organisée par l'opposition pour commémorer le 100e anniversaire de la République Populaire de Biélorussie de 1918.

Download Urgent Appeal

Le 25 mars 2018, Maxim Kovalev, Anastasia Vasilchuk, Tatyana Mastykina, Andrei Krechko, Anna Sakhankova et Nasta Loiko ont été arrêtés, avec 60 autres personnes, pour avoir observé une marche interdite organisée par l'opposition. Les observateurs étaient mandatés par le Comité d'Helsinki en Biélorussie; en tant qu'observateurs, il portaient des badges et des brassards afin d'être clairement identifiables.

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La marche devait avoir lieu à 12h, et les observateurs sont arrivés à 11h47 par la sortie du métro située au coin du n°49 rue Nezavisimosti (en face de la place Yakub Kolas). Un agent des forces de l'ordre en civil a demandé aux observateurs d'aller dans un minibus pour une vérification de leurs papiers. Les défenseur-ses ont présenté leur passeport et les certificats attestant qu'ils sont des observateurs publics, mais ils ont été arrêtés.

L'observatrice Anastasia Vasilchuk a été conduite au poste de police de Pervomaisky et Maxim Kovalev, Tatyana Mastykina, Andrei Krechko, Anna Sakhankova et Nasta Loiko ont été placés en détention au département des affaires internes au poste de Sovetskyi.

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Les six défenseur-ses des droits humains ont tous été libérés par la suite, mais ils-elles sont accusés de l'article 23.34 du Code administratif, pour "participation à un évènement non autorisé".

Anna Sakhankova a été libérée sans explication et sans rédaction du protocole.

Tatiana Mastykina a été la dernière a être libérée du poste de Sovetskyi, et a également été accusée d'avoir "désobéi à des policiers", qui s'ajoute à l'accusation de "participation à un rassemblement non autorisé".

Le procès a été annoncé pour le lendemain, le 26 mars 2018, devant le tribunal du district de Soviet, mais l'audience a été annulée sans qu'une autre date ne soit fixée.

Le 25 mars, des policiers ont arrêté au moins 110 personnes liées à la manifestation. Au moins 12 personnes à Minsk ont été accusées en vertu de l'article 23.34 du Code administratif (violation de la procédure pour l'organisation et le déroulement d'un évènement de taille importante), ce qui permet leur mise en détention administrative.

L'an dernier, au moins 700 personnes ont été arrêtées lors de la marche annuelle du 25 mars organisée par l'opposition, conduisant l'Union européenne, qui avait levé les sanctions contre la Biélorussie après que Lukashenko a libéré des politiciens de l'opposition en 2016, a émettre un avertissement. Les bureaux de Viasna avaient été perquisitionnés pendant une formation sur les droits humains. 58 observateurs, dont la coordinatrice de protection de Front Line Defenders Masha Chichtchenkova, des défenseur-ses des droits humains et le personnel de Viasna, avaient été arrêtés, placés dans un bus et conduits au poste de police de Pervomaiski.

Front Line Defenders condamne fermement les nombreuses détentions des défenseur-ses des droits humains et membres de la société civile en Biélorussie. Nous appelons les autorités à immédiatement abandonner toutes les charges portées contre ceux qui ont pacifiquement exercé leur droit de rassemblement pacifique place Yakub Kolas à Minsk, et nous réitérons notre soutien aux défenseur-ses des droits humains en Biélorussie.

Front Line Defenders exhorte les autorités de Biélorussie à:

1. Abandonner immédiatement et sans condition toutes les charges portées contre Maxim Kovalev, Tatyana Mastykina, Andrei Krechko, Anastasia Vasilchuk, Anna Sakhankova et Nasta Loiko, car il semble que cela soit uniquement lié à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains ;

2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Biélorussie, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.