Back to top

Procès de leaders communautaires Aymara

Statut: 
Condamné
À propos de la situation

Le 6 juillet 2017, le défenseur des droits humains et leader Aymara, Walter Aduviri Calizaya, a été reconnu coupable de trouble de la paix; il a été condamné à sept ans de prison et à une amende de deux millions de soles (plus de 300 000 dollars US). Les neuf autres leaders Aymara ont été acquittés de toutes les charges. Walter Aduviri Calizaya a l'intention de faire appel de ce verdict devant la cour d'appel.

À propos des DDH

Aymara communities during a demonstration in PunoLes communautés Aymara à Puno s'organisent et se mobilisent pour militer contre les activités minières qui pourraient causer des dégâts irréparables à l'environnement et aux sources d'eau des communautés autochtones de la région, notamment aux rivières Callacami et Desaguadero. Les communautés autochtones revendiquent aussi le respect de leur droit à un consentement libre, préalable et éclairé dans le cadre de projets menés sur leurs terres, comme le stipulent le droit national et les accords internationaux relatifs aux droits humains. Les communautés Aymara sont accompagnées par Derechos Humanos y Medio Ambiente Puno – DHUMA, une organisation non gouvernementale qui promeut la défense et la force exécutoire des droits des populations autochtones et la défense de l'environnement à Puno au Pérou.

10 Juillet 2017
Un leader Aymara condamné à sept ans de prison

Le 6 juillet 2017, le défenseur des droits humains et leader Aymara, Walter Aduviri Calizaya, a été reconnu coupable de trouble de la paix; il a été condamné à sept ans de prison et à une amende de deux millions de soles (plus de 300 000 dollars US). Les neuf autres leaders Aymara ont été acquittés de toutes les charges. Walter Aduviri Calizaya a l'intention de faire appel de ce verdict devant la cour d'appel.

Walter Aduviri Calizaya est un leader de la communauté Aymara dans la région de Puno au Pérou. Les communautés Aymara à Puno s'organisent et se mobilisent pour militer contre les activités minières qui pourraient causer des dégâts irréparables à l'environnement et aux sources d'eau des communautés autochtones de la région, notamment aux rivières Callacami et Desaguadero. Les communautés autochtones revendiquent aussi le respect de leur droit à un consentement libre, préalable et éclairé dans le cadre de projets menés sur leurs terres, comme le stipulent le droit national et les accords internationaux relatifs aux droits humains.

Le 6 juillet 2017, la cour d'assise de la Haute cour de Puno a organisé une autre audience contre les 18 leaders de la communauté Aymara inculpés pour entrave aux services publics, trouble de la paix et extorsion aggravée. Lors de l'audience précédente qui a eu lieu le 28 juin 2017, huit des leaders ont été blanchis de ces charges. Cependant, les dix autres défenseurs des droits humains encouraient jusqu'à 28 ans de prison ainsi que des amendes pour un montant total de plus de deux millions de soles.

La cour a acquitté les dix défenseurs des droits humains des accusations d'extorsion et d'entrave aux services publics. Elle a aussi acquitté neuf défenseur-ses des droits humains qui étaient accusés de trouble de la paix (article 315 du Code pénal péruvien), précisant qu'elle ne pouvait clarifier la responsabilité pénale des accusés, à l'exception de Walter Adurivi Calizaya. La cour a donc condamné Walter Adurivi Calizaya à sept ans de prison et à une amende de deux millions de soles (plus de 300 000 $US). Walter Aduviri Calizaya a l'intention de faire appel de ce verdict devant la cour d'appel.

Le procès concernait une mobilisation organisée par les communautés Aymara, appelée "Aymarazo", qui a eu lieu à Puno en 2011. À ce moment-là, les communautés avaient organisé plusieurs manifestations contre le projet minier de "Santa Ana", dirigé par l'entreprise minière canadienne Bear Creek Mining Corporation. Les communautés craignaient que le projet ait un impact négatif sur l'environnement et que cela pollue leurs sources d'eau. Après plusieurs semaines de manifestation le gouvernement avait abrogé la licence qui autorisait la mine. Cependant, 18 leaders communautaires ont été accusés d'entrave à des services publics, trouble de la paix et extorsion aggravée.

Front Line Defenders est vivement préoccupée par la criminalisation des leaders communautaires Aymara, ainsi que par la condamnation du défenseur Walter Adurivi Calizaya et exhorte les autorités péruviennes à abandonner immédiatement toutes les charges qui pèsent contre lui, car cela semble uniquement motivé par son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains.

 

5 Juillet 2017
Dix leaders des communautés Aymara risquent des peines de prison

Une nouvelle audience a eu lieu le 6 juillet 2017 devant le tribunal pénal collégial de la Haute cour de Puno au Pérou, dans le cadre du procès de 18 leaders communautaires pour entrave au service public, trouble de la paix, extorsion aggravée. Les accusations sont liées à une campagne menée par les défenseur-ses contre le projet minier de Santa Ana dirigé par l'entreprise canadienne Bear Creek Mining Corporation. Lors de l'audience précédente qui a eu lieu le 28 juin 2017, huit des leaders ont été blanchis de ces charges. Cependant, les dix autres défenseur-ses des droits humains encourent de 16 à 28 ans de prison ainsi que des amendes pour un montant total de plus de deux millions de dollars.

Les communautés Aymara à Puno s'organisent et se mobilisent pour militer contre les activités minières qui pourraient causer des dégâts irréparables à l'environnement et aux sources d'eau des communautés autochtones de la région, notamment aux rivières Callacami et Desaguadero. Les communautés autochtones revendiquent aussi le respect de leur droit à un consentement libre, préalable et éclairé dans le cadre de projets menés sur leurs terres, comme le stipulent le droit national et les accords internationaux relatifs aux droits humains. Les communautés Aymara sont accompagnées par Derechos Humanos y Medio Ambiente Puno – DHUMA, une organisation non gouvernementale qui promeut la défense et la force exécutoire des droits des populations autochtones et la défense de l'environnement à Puno au Pérou.

L'actuel procès concerne la mobilisation organisée par les communautés Aymara, appelée "Aymarazo", qui a eu lieu à Puno en 2011. À ce moment-là, les communautés avaient organisé plusieurs manifestations contre le projet minier de "Santa Ana", dirigé par l'entreprise minière canadienne Bear Creek Mining Corporation. Les communautés craignent que le projet ait un impact négatif sur l'environnement et que cela pollue leurs sources d'eau. Après plusieurs semaines de manifestation le gouvernement avait abrogé la licence qui autorisait la mine. Cependant, 18 leaders communautaires ont été accusés d'entrave à des services publics, trouble de la paix et extorsion aggravée.

Le 28 juin 2017, dès le début des plaidoiries, le procureur a retiré les accusations portées contre huit des 18 leaders communautaires par manque de preuve. Cependant, dix autres leaders risquent des peines de 16 à 18 ans de prison et des amendes pour une somme totale de plus de deux millions de dollars. Les dix défenseurs des droits humains qui encourent toujours des peines de prison sont Walter Aduviri Calizaya, Patricio Illacutipa Illacutipa, Rufino Machaca Quinto, Domingo Quispe Tancara, Javier Pari Sarmiento, Eddy Uriarte Chambilla, Gregorio Ururi  Fernandez, Severo Efrain Iturry Gandarrillas, Gilver Chura Yupanqui et Felix Illacutipa Mamani. La prochaine audience doit avoir lieu le 6 juillet 2017 et le verdict est attendu peu après l'audience.

La Commission interaméricaine des droits humains a déclaré que "les manifestations sociales sont importantes pour la consolidation de la vie démocratique, et qu'en tant qu'exercice de la liberté d'expression, sont d'un intérêt social crucial. Dans de nombreux pays de l'hémisphère, les protestations sociales et la mobilisation sont des outils de revendication auprès des autorités publiques, ainsi que des canaux pour les plaintes du public contre des exactions ou des violations des droits humains".

Front Line Defenders a déjà dénoncé la situation difficile des défenseur-ses des droits humains au Pérou, pour leur vie et leur travail, en particulier car ils sont les cibles directes d'actes d'intimidation, de menaces de mort, d'agressions physiques, d'assassinats, de surveillance, de stigmatisation, de campagnes de diffamation et d'acharnement judiciaire. Ces violations des droits humains semblent directement liées au travail légitime et pacifique des défenseur-ses, notamment le soutien qu'ils apportent aux communautés locales pour défendre leurs droits face aux projets miniers qui les affectent. En mars 2017, Front Line Defenders a aussi conclu que le pays n'apportait aucune protection aux DDH qui mènent à bien leur travail. Malgré l'adoption en 2011 d'une loi sur la consultation préalable, le gouvernement attribue toujours des licences minières et extractives sans consulter les populations autochtones locales et en ayant recours à la violence et à la criminalisation des leaders locaux lors de conflits socio-environnementaux causés par des projets d'extraction minière.

Front Line Defenders est préoccupée par la criminalisation des leaders communautaires Aymara et exhorte les autorités péruviennes à abandonner immédiatement toutes les charges qui pèsent contre eux, car cela semble uniquement motivé par leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités péruviennes à:

1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Walter Aduviri Calizaya, Patricio Illacutipa Illacutipa, Rufino Machaca Quinto, Domingo Quispe Tancara, Javier Pari Sarmiento, Eddy Uriarte Chambilla, Gregorio Ururi Fernandez, Severo Efrain Iturry Gandarrillas, Gilver Chura Yupanqui et Felix Illacutipa Mamani, car Front Line Defenders pense qu'ils sont criminalisés uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Prendre les mesures nécessaires, en accord avec les défenseurs, afin de garantir leur intégrité physique et psychologique et leur sécurité, ainsi que celle de leurs familles et avocats;

3. S'abstenir d'utiliser le système judiciaire pour intimider, harceler et discréditer les défenseur-ses des droits humains;

4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Pérou puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.