Les autorités détiennent et criminalisent Abelino Chub Caal

Le 26 avril 2019, le Juzgado de Mayor Riesgo A de Guatemala (Cour pour les risques majeurs A du Guatemala) a entièrement blanchi Abelino Chub Caal des accusations d'usurpation avec circonstances aggravantes, incendie criminel et association illicite. Cette décision a mis fin à sa détention provisoire, qui a duré plus de deux ans, depuis le 4 février 2017.

Abelino Chub Caal est leader autochtone et membre de la Fondation Guillermo Toriello, qui promeut le développement local dans le cadre des accords de paix au Guatemala. La Fondation plaide également pour un logement décent pour tous, une agriculture respectueuse de l'environnement et la préservation de la mémoire du conflit armé au Guatemala. Dans le cadre de son travail en faveur des droits humains, Abelino Chub Caal accompagne 29 communautés de la Sierra de Santa Cruz, département d'Izabal, dont les terres, l'environnement et les droits culturels sont menacés par des intérêts miniers, en particulier par les opérations de la Compañía Guatemalteca de Níquel (CGN), et des propriétaires de ranchs, en dépit d'un jugement de la cour constitutionnelle favorable aux communautés.

Le défenseur des droits humains a été libéré à la suite d'une déclaration d'innocence unanime par le Juzgado de Mayor Riesgo A de Guatemala le 26 avril 2019. Abelino Chub Caal était accusé d'usurpation avec circonstances aggravantes, incendie criminel et association illicite, dans le cadre de son travail pour la défense des droits des populations autochtones contre l'accaparement de terres mené dans un contexte de conflit social alimenté par des projets extractifs qui n'ont pas obtenu le consentement libre et éclairé des communautés autochtones.

La Cour a estimé que l’accusation n’avait pas fourni la preuve de la participation d’Abelino Chub Caal aux soi-disant crimes. Cette affaire met en évidence une tendance de l'État à recourir à la criminalisation et à des procès prolongés sans raison, dans le but d'intimider les défenseurs-ses des droits humains au Guatemala et pour les détourner, les dissuader et les empêcher d'accomplir leur travail.

Front Line Defenders salue la libération d'Abelino Chub Caal, mais elle reste extrêmement préoccupée par les pratiques de criminalisation et d'intimidation dont sont victimes les défenseur-ses des droits de l'environnement au Guatemala. Front Line Defenders réitère son appel aux autorités guatémaltèques afin qu'elles ratifient et appliquent l'accord régional sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes (accord Escazú), afin de créer un environnement favorable pour la défense des droits humains.

Le 8 mai 2018, une audience a été organisée pour revoir les accusations portées contre le défenseur des droits humains Abelino Chub Caal. La juge Claudeth Domínguez a officiellement accusé Abelino Chub Caal d'"accaparement des terres avec circonstances aggravantes", "incendie criminel", et "association illicite".

Abelino Chub Caal est membre de la Fondation Guillermo Toriello, qui promeut le développement local dans le cadre des accords de paix, signés à la fin de la guerre civile au Guatemala en 1996. La Fondation se consacre également au plaidoyer en faveur d'un logement digne pour tous, du développement local, d'une agriculture durable pour l'environnement ainsi que pour la préservation de la mémoire du conflit armé au Guatemala. Dans le cadre de son travail en faveur des droits humains, Abelino Chub Caal accompagne 29 communautés de la Sierra de Santa Cruz dans le département d'Izabal, dont le droit à la terre, à l'environnement et les droits culturels sont menacés par les activités minières, notamment les opérations de la Compañía Guatemalteca de Níquel (CGN), et les propriétaires de ranchs, malgré un jugement en faveur du droit à la terre des communautés prononcé par la Cour constitutionnelle.

Lors de l'audience du 8 mai, la défense a demandé à la juge de mettre en place des mesures de substitution à la place du maintien en détention préventive d'Abelino Chub Caal pendant le procès. Toutefois, la juge a confirmé le maintien en détention du défenseur, sous prétexte que sa libération pourrait entrainer plus de violences au sein de sa communauté dans la municipalité d'El Estor. La juge Dominguez a fixé une autre audience au 29 mai 2018 pour analyser les preuves et rendre un verdict dans cette affaire.

Le 4 février 2017, Abelino Chub Caal a été arrêté alors qu'il se trouvait dans un restaurant local avec sa famille. Lors de la première audience, le défenseur a été informé qu'il est accusé d'"accaparement des terres avec circonstances aggravantes", "incendie criminel", "contrainte", "association illicite" et "appartenance à un groupe armé illicite", à cause de sa participation présumée à l'invasion de la propriété "El Murcielago" à El Estor. Abelino Chub Caal a été transféré et se trouve actuellement dans le centre de détention provisoire pour hommes, dans la zone 18 de Guatemala City, à plus de 200 km de son lieu de résidence et de sa famille.

Le gouvernement guatémaltèque bafoue continuellement le droit international et national, ainsi que les décisions de justice, qui appellent au respect des droits des communautés autochtones. Cette arrestation suit une tendance systématique de harcèlement contre les défenseur-ses des droits des populations autochtones, de l'environnement et du droit à la terre au Guatemala, et notamment contre Jerson Antonio Xitumul Morales, María Magdalena Cuc Choc et Juan Eduardo Caal entre autres.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la criminalisation des défenseur-ses des droits humains à El Estor, car il semble que cela soit uniquement motivé par leur travail légitime et pacifique en faveur de l'environnement, du droit à la terre et des droits des populations autochtones. Front Line Defenders appelle les autorités guatémaltèques à libérer immédiatement et sans conditions Abelino Chub Caal et à abandonner toutes les charges portées contre lui.

Le 4 février 2017, le défenseur des droits des populations autochtones et du droit à la terre Abelino Chub Caal a été arrêté, accusé de plusieurs infractions criminelles et placé en détention préventive par le tribunal de Carchá Verapaz (Juzgado de Turno de Carchá Verapaz).

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Le 4 février 2017, Abelino Chub Caal a été arrêté par trois policiers alors qu'il était dans un petit restaurant local avec sa famille. Il a été contraint de monter dans la voiture de police, où des policiers l'ont pris en photo et les ont envoyées à des contacts qui n'ont pas été révélés, sans l'accord du défenseur. Abelino Chub Caal a ensuite été transféré au tribunal de Carchá, Alta Verapaz; lors de la première audience, il a été accusé d'"usurpation aggravée" (usurpación agravada), "incendie criminel" (incendio), "coercition" (coacción), "association illicite" (asociación ilícita) et d'"appartenance à un groupe armé illégal" (agrupaciones ilegales de gente armada). Il est apparu ensuite que le mandat d'arrêt contre lui avait été émis le 17 octobre 2016. Abelino Chub Caal a été transféré et se trouve actuellement dans le centre de détention préventive pour hommes dans la Zone 18 à Guatemala City, à plus de 200 km de chez lui et de sa famille.

Depuis un an, Abelino Chub Caal, ainsi que l'organisation pour laquelle il travaille, la Fondation Guillermo Toriello, sont la cible d'une campagne de diffamation dans la presse locale, qui le taxe de criminel et de trafiquant de drogue.

Il y a quelques jours, Abelino Chub Caal a participé à une réunion de médiation entre le ministère de l'Agriculture et la communauté Nueva Generación del Estor, dans la Sierra Santa Cruz, à propos du droit à la terre de la communauté. Alors que la réunion venait de s'achever, l'un des participants a été arrêté, ce qui viole les principes d'instauration de la confiance de la médiation et cela vise clairement à intimider les autres participants.

Dans le cadre de son travail en faveur des droits humains, Abelino Chub Caal a fréquemment agit en tant que médiateur entre les communautés qui luttent pour défendre leur droit à la terre, les autorités locales et les acteurs privés. En octobre 2016, lorsqu'un important contingent de policiers s'apprêtait à expulser 350 personnes du Ranch El Murcielago, Abelino Chub Caal est intervenu et a aidé à entamer un processus de dialogue, ce qui a mis fin aux violences. De même, en janvier 2017, plusieurs policiers ont été retenus de force et leurs armes ont été prises par des membres de la communauté de Sierra Santa Cruz, le défenseur est intervenu pour garantir leur libération indemnes et qu'ils récupèrent tout leur matériel.

L'acharnement judiciaire et la campagne de diffamation contre Abelino Chub Caal fait suite à une tendance bien établie de criminalisation des défenseur-ses du droit à la terre, de l'environnement et des populations autochtones au Guatemala. Dans son rapport 2016, la Commission interaméricaine des droits humains a déjà dénoncé la criminalisation des défenseur-ses des droits humains et il est fréquent que les mandats d'arrêts soient délivrés contre les défenseur-ses mais ne soient exécutés qu'à un moment crucial au détriment des défenseur-ses. Les défenseur-ses sont aussi de plus en plus souvent accusés d'infractions criminelles graves, qui nécessitent une détention préventive obligatoire, pendant de longues périodes, alors qu'il n'y a aucune preuve ni aucun fondement à ces accusations. Par ailleurs, les défenseur-ses sont aussi souvent transférés dans des centres de détention éloignés de leur famille, communauté ou de toute autre structure de soutien. Cette stratégie de criminalisation est clairement destinée à fragiliser les mouvements sociaux en les privant de leurs leaders à des moments clés de leur lutte, ainsi qu'à fragiliser les autres défenseur-ses.

Front Line Defenders condamne les fausses accusations et la détention arbitraire du défenseur des droits humains Abelino Chub Caal, ainsi que les efforts de plusieurs médias dans le but de diffamer son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains et du droit à la terre des communautés à Sierra Santa Cruz, Izabal.

Front Line Defenders exhorte les autorités du Guatemala à:

1. Libérer immédiatement et sans conditions Abelino Chub Caal;

2. Donner immédiatement à Abelino Chub Caal un accès sans entrave à sa famille et à son avocat;

3. Assurer que le traitement d'Abelino Chub Caal pendant sa détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les «Principes fondamentaux relatifs à la Protection de Toute Personne contre Toute Forme de détention ou Emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;

4. Mener immédiatement une enquête minutieuse et impartiale sur les fausses accusations et la détention arbitraire d'Abelino Chub Caal, et de traduire les coupables en justice conformément aux normes internationales;

5. Cesser immédiatement de cibler tous les défenseurs et défenseuses des droits humains au Guatemala et garantir qu'en toutes circonstances ils puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.