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Arrestation et détention de sept défenseur-ses des droits humains

Statut: 
Arrestation et détention
À propos de la situation

Le 25 septembre 2018, le Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa a condamné à un an de prison quatre défenseur-ses des droits humains affiliés au mouvement de la société civile Filimbi. Palmer Kabeya, membre de l'équipe de coordination de l'organisation à Kinshasa, a été acquitté.

Le 2 septembre 2018, cinq défenseur-ses des droits humains affiliés au mouvement de la société civile Filimbi ont demandé, par le biais de leurs avocats, que le Tribunal de Paix de la Gombe, à Kinshasa, fixe une nouvelle date pour la lecture du verdict de leur procès qui a commencé le 29 juin 2018. Les défenseur-ses sont détenus arbitrairement à la prison de Makala et accusés d'"offense au chef de l’État", de "publication d'écrits subversifs" et d'"incitation à la désobéissance", dans le cadre d’une manifestation pacifique pro-démocratique organisée le 31 décembre 2017.

À propos Filimbi

filimbi.jpgFilimbi promeut l'exercice de la liberté d'expression, d'association et de rassemblement ainsi que la liberté de l'esprit, en travaillant plus particulièrement avec des jeunes. Le mouvement organise des manifestations pacifiques dont des sit-ins, des débats et des conférences de presse.

28 Septembre 2018
Inculpation et maintien en détention de plusieurs défenseur-ses des droits humains

Le 25 septembre 2018, le Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa a condamné à un an de prison quatre défenseur-ses des droits humains affiliés au mouvement de la société civile Filimbi. Palmer Kabeya, membre de l'équipe de coordination de l'organisation à Kinshasa, a été acquitté.

Carbone Beni, chargé du réseau de Filimbi, Mino Bompomi, coordinateur à Kinshasa, ainsi que Grâce Tshiunza and Cédric Kalonji, membres de Filimbi, ont été accusés et reconnus coupables de "délit conte le chef de l'État", "publication d'écrits subversifs" et "incitation à troubler l'ordre public" après une manifestation pacifique en faveur de la démocratie organisée le 31 décembre 2017. Ils sont toujours détenus dans la prison Makala. Les défenseur-ses des droits humains ont déjà passé plus de 9 mois en prison et devraient être libérés le 30 décembre 2018, exactement une semaine après l'élection présidentielle prévue le 23 décembre 2018.

Filimbi est un mouvement de la société civile qui lutte pour la démocratie et plaide contre les violations des droits humains, la mauvaise gouvernance et pour le respect de la constitution en République Démocratique du Congo. Filimbi promeut l'exercice de la liberté d'expression, d'association et de rassemblement ainsi que la liberté de l'esprit, en travaillant plus particulièrement avec des jeunes. Le mouvement organise des manifestations pacifiques dont des sit-ins, des débats et des conférences de presse.

Front Line Defenders condamne l'inculpation injuste de Carbone Beni, Mino Bompomi, Grâce Tshiunza et Cédric Kalonji, car l'organisation pense qu'ils ont été condamnés uniquement à cause de leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains. En outre, Front Line Defenders exhorte les autorités de République Démocratique du Congo à libérer immédi.

6 Septembre 2018
Détention arbitraire et harcèlement judiciaire contre cinq défenseur-ses des droits humains

Le 2 septembre 2018, cinq défenseur-ses des droits humains affiliés au mouvement de la société civile Filimbi ont demandé, par le biais de leurs avocats, que le Tribunal de Paix de la Gombe, à Kinshasa, fixe une nouvelle date pour la lecture du verdict de leur procès qui a commencé le 29 juin 2018. Les défenseur-ses sont détenus arbitrairement à la prison de Makala et accusés d'"offense au chef de l’État", de "publication d'écrits subversifs" et d'"incitation à la désobéissance", dans le cadre d’une manifestation pacifique pro-démocratique organisée le 31 décembre 2017.

Filimbi est un mouvement, pro-démocratie, de la société civile qui plaide contre la mauvaise gouvernance et les violations des droits humains et pour le respect de la constitution en République Démocratique du Congo. Filimbi promeut l'exercice de la liberté d'expression, d'association et de rassemblement ainsi que la liberté de pensée, en travaillant plus particulièrement avec des jeunes. Le mouvement organise des manifestations pacifiques dont des sit-ins, des débats et des conférences de presse. Carbone Beni supervise le réseau de Filimbi, Mino Bompomi est le coordinateur du mouvement à Kinshasa et Palmer Kabeya est membre de l'équipe de coordination à Kinshasa, tandis que Grâce Tshiunza et Cédric Kalonji sont membres de Filimbi.

Le 27 août 2018, le Tribunal de Paix de la Gombe n'a pas rendu son verdict final dans le procès des défenseur-ses des droits humains, ce qui dépasse la durée légale allouée pour rendre un verdict; la cour dispose en effet de 10 jours à cet effet. Le 2 septembre 2018, l'avocat des défenseur-ses des droits humains a soumis une requête au Tribunal afin qu'il fixe une nouvelle date pour rendre le verdict. La demande est toujours en suspens.

Le 16 août 2018, lors de l’audience des défenseur-ses devant la chambre foraine du Tribunal de Paix de la Gombe dans la prison de Makala à Kinshasa, le procureur a requis une peine de trois ans d’emprisonnement contre chacun des cinq défenseur-ses.

Cette affaire fait suite à un long passé de harcèlement contre les défenseur-ses des droits humains et les mouvements de la société civile dirigés par des jeunes en RDC. Le 22 août 2018, un autre membre de Filimbi, Dieumerci Bonenge Yapa, a reçu des menaces de mort par le biais d'une série d'appels téléphoniques anonymes et sa maison a été attaquée par des inconnus. Le 3 septembre 2018, vingt membres de la LUCHA ont été brutalement dispersés par des policiers à GOMA lors d'une manifestation pacifique contre l'usage de machines pour voter lors des prochaines élections.

Front Line Defenders fait part de ses vives préoccupations relativement au maintien en détention de Carbone Beni, Mino Bompomi, Palmer Kabeya, Grâce Tshiunza et Cédric Kalonji. En outre, Front Line Defenderscondamne fermement les accusations portées contre les défenseur-ses des droits humains car cela semble uniquement lié à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders craint qu'un tel harcèlement judiciaire n'entraine un rétrécissement encore plus prononcé de l'espace de la société civile et des mouvements de la jeunesse en République Démocratique du Congo.

Front Line Defenders exhorte les autorités de RDC à:

1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Carbone Beni, Mino Bompomi, Palmer Kabeya, Grâce Tshiunza et Cédric Kalonji et les libérer immédiatement, car il semble qu'ils soient détenus uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Assurer que le traitement des cinq défenseurs des droits humains pendant leur détention préventive, soit en accord avec toutes les conditions établies dans les «Principes fondamentaux relatifs à la protection de toute personne contre toute forme de détention ou emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;

3. Cesser immédiatement de cibler tous-tes les défenseur-ses des droits humains en République Démocratique du Congo et garantir qu'en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris le harcèlement judiciaire.

8 Mars 2018
Libération du défenseur des droits humains Roger Katanga Mwenyemali et maintien en détention de plusieurs autres

Le 6 mars 2018, le défenseur des droits humains et membre de Filimbi Roger Katanga Mwenyemali a été libéré sans charge après plus de deux mois de détention dans la prison générale de Kindu en République Démocratique du Congo (RDC). Cinq autres membres de Filimbi sont maintenus en détention, et leur santé suscite de vives inquiétudes.

Filimbi est un mouvement de la société civile prodémocratie qui plaide contre la mauvaise gouvernance et les violations des droits humains et pour le respect de la constitution en RDC. Filimbi promeut l'exercice de la liberté d'expression, d'association et de rassemblement ainsi que la liberté de pensée en travaillant plus particulièrement avec des jeunes. Le mouvement organise des manifestations pacifiques dont des sit-ins, des débats et des conférences de presse. Carbone Beni supervise le réseau de Filimbi; Mino Bompomi est le coordinateur à Kinshasa; Palmer Kabeya est membre de l'équipe de coordination à Kinshasa, et Roger Katanga Mwenyamali, Grâce Tshiunza et Cedrick Kalonji sont membres de Filimbi.

Le 6 mars 2018, la seconde chambre de la haute cour de Kindu a acquitté Roger Katanga Mwenyemali de l'accusation d'avoir "enfreint la sécurité nationale" et l'a libéré de prison. Le défenseur avait été arrêté le 29 décembre 2017 alors qu'il faisait la promotion d'une manifestation prévue le 31 décembre 2017 organisée par des militants de l'Église catholique. Les manifestants réclamaient la démission du président Kabila, conformément aux limites fixées par la constitution.

Selon la constitution, il existe une limite de deux mandats présidentiels, qui s'achevaient en 2016 pour le président Joseph Kabila. Les négociations, menées par l'Église catholique, avaient conduit à un accord le 31 décembre, stipulant que le président Kabila ne se présenterait pas à un 3e mandat, et qu'il n'y aurait pas de changement de la constitution ou de référendum, et que des élections auraient lieu avant fin 2017.

Un certain nombre d'autres défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés en lien avec les manifestations pro-démocratie le 31 décembre 2017 et le 21 janvier 2018. Le 30 décembre 2017, Carbone Beni, Mino Bompomi, Grâce Tshiunza et Cedrick Kalonji ont été arrêtés alors qu'ils informaient le public dans la commune de N'Djili à propos de la manifestation pacifique à venir. Deux autres défenseur-ses des droits humains et membres de Filimbi, Arciel Beni et Bony Dickson Mputu, ont été arrêtés puis libérés. Arciel Beni a été acquitté le 31 décembre 2017, et Bony Dickson Mputu a été libéré après trois jours de détention le 2 janvier 2018. Les autres défenseur-ses des droits humains détenus n'avaient initialement pas pu voir ni leurs avocats ni leurs familles, des visites ont été ensuite autorisées mais de nouveau refusées. Les défenseur-ses des droits humains locaux font part de leurs vives préoccupations concernant la détérioration de la santé de quatre membres de Filimbi détenus.

Palmer Kabeya a aussi été arrêté le 30 décembre 2017 et incarcéré à la Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP). Il n'a pas pas été autorisé à voir son avocat et sa famille.

Quatre membres du mouvement de la société civile LUCHA, ont été arrêtés le 21 janvier 2018 et sont toujours détenus. Parfait Muhani, Rachel Benie, Justin Mutabesha et Ben Kamuntu ont été arrêtés par la police devant la cathédrale Saint Joseph à Goma, alors qu'ils préparaient la manifestation qui devait avoir lieu le jour même.

Front Line Defenders est vivement préoccupée par la vague d'arrestations et de détentions des défenseur-ses des droits humains qui organisent, font la publicité et participent aux manifestations pacifiques qui réclament la démocratie et le respect de la constitution en RDC. Ces manifestations sont violemment réprimées par les autorités congolaises. Lors de la manifestation prodémocratie du 25 février 2018 Rossy Tshimanga Mukendi a été abattu alors qu'il aidait des personnes à se réfugier dans l'église catholique Saint Benoît à Kinshasa alors que la police tirait sans distinction sur les manifestants.

Front Line Defenders condamne le maintien en détention de Carbone Beni, Mino Bompomi, Grâce Tshiunza, Cedrick Kalonji et Palmer Kabeya, car il semble qu'ils aient été pris pour cible à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur de la liberté de réunion et d'association. Front Line Defenders appelle les autorités congolaises à libérer immédiatement les défenseur-ses des droits humains détenus et à abandonner toutes les charges retenues contre eux.

5 Janvier 2018
Arrestation et détention de sept défenseur-ses des droits humains

Le 29 décembre 2017, le défenseur Roger Katanga Mwenyemali a été arrêté, sans mandat d'arrêt, alors qu'il informait le public à propos de la manifestation pacifique organisée par les catholiques le 31 décembre 2017.

Carbone Beni est en charge du réseau de Filimbi, Mino Bompomi est le coordinateur à Kinshasa, Palmer Kabeya est membre de l'équipe de coordination à Kinshasa, et Roger Katanga Mwenyemali, Bony Dickson Mputu, Grâce Tshiunza, Cedrick Kalonji et Arciel Beni sont membres de Filimbi. Filimbi est un mouvement de la société civile pro-démocratie qui plaide contre la mauvaise gouvernance et les exactions des droits humains et pour le respect de la constitution en République Démocratique du Congo. Filimbi promeut l'exercice de la liberté d'expression, d'association et de rassemblement ainsi que la liberté de l'esprit, en travaillant plus particulièrement avec des jeunes. Le mouvement organise des manifestations pacifiques dont des sit-ins, des débats et des conférences de presse.

Le 29 décembre 2017, le défenseur Roger Katanga Mwenyemali a été arrêté, sans mandat d'arrêt, alors qu'il informait le public à propos de la manifestation pacifique organisée par les catholiques le 31 décemCedrick Kalonjanibre 2017. Ils réclamaient le retrait du président Kabila conformément à la limite constitutionnelle de son mandat, qui s'achevait en 2016. Le défenseur a été conduit dans un poste de police à Kindu et accusé d'avoir nui à la sécurité nationale. Le 2 janvier 2018, Roger Katanga Mwenyemali a comparu devant un juge puis a été transféré dans la prison générale de Kindu.

Le 30 décembre 2017, Carbone Beni, Mino Bompomi, Bony Dickson Mputu, Grâce Tshiunza, Cedrick Kalonji et Arciel Beni ont été arrêtés sans mandat alors qu'ils informaient le public de la commune de N'Djili à propos d'une manifestation pacifique à venir.

Le 31 décembre, Arciel Beni a été libéré, mais les autres sont toujours détenus.

Le 2 janvier 2018, les cinq défenseurs ont été remis à l'Agence nationale de renseignements -ANR, mais on ignore où ils se trouvent exactement. À ce jour, les membres de Filimbi ont été informés de la disparition d'un autre membre de l'organisation, Palmer Kabeya; ses collègues craignent qu'il ait été arrêté et placé en détention dans un lieu inconnu.

Cet incident fait partie d'une plus vaste campagne d'actions ciblées et de harcèlement contre les mouvements de la jeunesse en RDC. Le 19 décembre 2017, un autre membre de Filimbi, Sony Ndjeka Olela a été arrêté alors qu'il participait à une manifestation pacifique; il est toujours détenu par l'ANR. Le 28 novembre 2017, le défenseur Ghislain Muhiwa a été arrêté et placé en détention avec 21 autres personnes, pendant sept jours, pour avoir participé à une manifestation pacifique. Le 30 septembre 2017, 22 membres de LUCHA ont été arrêtés lors d'une manifestation pacifique et incarcérés pendant 5 jours, jusqu'au 3 octobre 2017. Le 19 septembre 2017, onze défenseur-ses des droits humains affiliés à Filimbi ont été arrêtés alors qu'il étaient en train de planifier une manifestation pacifique, et détenus pendant quatre jours. Le 24 octobre 2016, 14 membres de LUCHA ont été arrêtés pour avoir mobilisé des étudiants afin qu'ils participent à des manifestations pacifiques organisées dans toute la RDC, et détenus pendant deux jours. Un autre militant de LUCHA, Nicolas Mbiya, a été arrêté le 14 juillet 2017 et détenu jusqu'au 29 septembre 2017.

Je condamne l'arrestation arbitraire et la détention de Carbone Beni, Mino Bompomi, Roger Katanga Mwenyemali, Bony Dickson Mputu, Grâce Tshiunza, Cedrick Kalonji et Arciel Beni, ainsi que la disparition de Palmer Kabeya, car il semble qu'ils aient été pris pour cible à cause de leur exercice légitime de la liberté de réunion et d'association.