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Case History: Hicham Mansouri

Status: 
Released
About the situation

On 26 October 2016, the trial was postponed for the fifth time to 25 January 2017.

On 19 January 2016, Hicham Mansouri completed a 10-month sentence and was released from prison.  He reported that he had been subjected to violence while in custody.

On 27 May 2015, the Appeal Chamber of the Rabat Court of First Instance upheld the sentence of 10 months' imprisonment and a fine of 40 000 Dirham (€3734) against human rights defender Hicham Mansouri on a charge of adultery.

On 27 June 2015, Moroccan authorities in the city of Tanja halted and prohibited a training activity organised by the Association Marocaine pour le Journalisme d'Investigation – AMJI (Moroccan Association for Investigative Journalism).

About Hicham Mansouri

Hicham MansouriHicham Mansouri is a Moroccan human rights defender, journalist, and project manager at the Association Marocaine pour le Journalisme d'Investigation - AMIJ (Moroccan Association for Investigative Journalism). AMIJ works to promote freedom of expression and the right to information, as well as encouraging investigative journalism and providing protection for journalists.

30 June 2015
Interdiction d'une formation

Le 27 juin 2015, les autorités marocaines dans la ville de Tanja ont stoppé et interdit une formation organisée par l'Association Marocaine pour le Journalisme d'Investigation – AMJI.

L'AMJI œuvre pour la promotion de la liberté d'expression et le droit à l'information, et encourage le journalisme d'investigation et protège les journalistes.

Peu après le début de la formation qui se déroulait à la Solidarité Universitaire Marocaine, un commandant du district a un responsable de l'association de mettre fin à l'évènement. Il n'a pas expliqué sa demande. La formation, qui était préparée par le journaliste et défenseur des droits humains, M. Ali Anouzla, a été interrompue.

L'interdiction de cette activité de l'AMJI fait partie d'une série récente de restrictions illégales et systématiques envers les activités des ONG mises en place par les autorités marocaines. Par exemple, depuis juillet 2014, les activités de l'Association Marocaine des Droits Humains – AMDH ont été interdites à 86 reprises, et elle a essuyé 26 refus ou obstructions concernant la remise d'un récépissé pour l'enregistrement de ses branches. Le 29 mai 2015, l'AMDH a reçu une lettre officielle d'avertissement adressée par le ministère marocain de l'Intérieur, la menaçant de poursuites en justice si elle continuait à organiser des évènements en faveur de la liberté de la presse. La formation devait initialement se dérouler à l'hôtel Ibis de Tanja, mais, bien que les organisateurs aient obtenu une approbation, l'administration de l'hôtel les a informés le 26 juin qu'elle n'avait pas de licence pour accueillir l'évènement.

Les actes contre les défenseur-ses des droits humains et leurs organisations se sont intensifiées au Maroc depuis l'an dernier. Cela inclut notamment des restrictions de la liberté d'association et de réunion pacifique, y compris les interdictions de sit-ins, de manifestations, de conférences, de formations et de réunions privées. Par exemple, Hicham Mansouri, directeur de projet pour l'AMJI, est la cible de menaces et d'actes d'intimidation, d'agressions physiques et verbales, ainsi que d'acharnement judiciaire et de persécutions à cause de son travail légitime en faveur des droits humains.

Front Line Defenders fait part de ses profondes préoccupations concernant l'interruption forcée de la formation organisée par l'AMJI, ainsi que par l'augmentation des restrictions du droit à la liberté d'association au Maroc.

28 May 2015
La condamnation du défenseur des droits humains Hicham Mansouri confirmée

Le 27 mai 2015, la Chambre d'appel du tribunal de première instance de Rabat a confirmé la peine de 10 mois de prison et l'amende de 40 000 dirhams (3734€) prononcées contre le défenseur des droits humains Hicham Mansouri pour adultère.

Hicham Mansouri est chef de projet pour l'Association marocaine pour un journalisme d'investigation (AMIJ), qui œuvre pour la promotion de la liberté d'expression et le droit à l'information, qui encourage le journalisme d'investigation et protège les journalistes.

Le défenseur a été reconnu coupable d'adultère le 30 mars 2015. Le 17 mars 2015, le défenseur des droits humains a été arrêté chez lui à Agdal, un quartier de Rabat, par au moins 10 policiers en civil. La police a enfoncé la porte de sa résidence et a arrêté Hicham Mansouri après l'avoir frappé au visage et déshabillé. Il a ensuite été détenu pendant 48 heures sans pouvoir contacter son avocat ou sa famille.

Le 24 septembre 2014, Hicham Mansouri avait déjà été passé à tabac par deux hommes lors de ce qui semblait être une attaque professionnelle. L'agression semble fortement liée au travail d'Hicham Mansouri pour la défense des droits humains, car elle a eu lieu à quelques minutes de sa rencontre avec M. Maati Monjib, un collègue défenseur lui aussi victime d'actes d'intimidation et de restrictions au cours des douze derniers mois. Les agresseurs n'avaient pas tenté de lui voler ce qu'il possédait et ne l'avaient pas menacé. Après cette agression, le défenseur a reçu plusieurs appels et messages intimidants et menaçants sur son téléphone, de la part d'inconnus.

Les actes contre les défenseur-ses des droits humains et leurs organisations des droits humains se sont intensifiés au Maroc au cours des 12 derniers mois. Cela inclut notamment des restrictions de la liberté d'association et de réunion pacifique, y compris les interdictions de sit-ins, de manifestations, de conférences, de formations et de réunions privées. L'Association marocaine des droits de l'Homme (AMDH) a indiqué qu'entre juillet 2014 et mars 2015, 75 évènements qu'elle voulait organiser ont été perturbés, empêchés ou interdits. Une ONG n'a pas eu le droit de s'enregistrer légalement et un groupe a cessé d'opérer à cause des obstacles de plus en plus nombreux auxquels il était confronté. Il y a eu des cas d'agressions physiques, de perquisitions d'ONG, ainsi que de poursuites pénales contre des défenseur-ses des droits humains.

Front Line Defenders est préoccupée par l'inculpation d'Hicham Mansouri, et appelle les autorités marocaines à infirmer cette condamnation et à le libérer. Il semble que l'inculpation de Mansouri ne vise qu'à l'intimider, ainsi que ses collègues, et qu'elle soit uniquement liée à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders exhorte les autorités à garantir que les défenseur-ses des droits humains au Maroc puissent mener à bien leurs activités légitimes, sans craindre de représailles.

7 April 2015
Le DDH Hicham Mansouri entame une grève de la faim pour protester contre son inculpation

Le 7 avril 2015, le défenseur des droits humains M. Hicham Mansouri a entamé une grève de la faim pour protester contre son inculpation en vertu de fausses accusations d'adultère. Le 30 mars 2015, le tribunal de première instance de Rabat a condamné le défenseur à 10 mois de prison et à une amende de 40 000 dirhams (environ (3734€).

Hicham Mansouri est chef de projet de l'Association marocaine pour un journalisme d'investigation (AMIJ), qui œuvre pour la promotion de la liberté d'expression et le droit à l'information, et qui encourage le journalisme d'investigation et protège les journalistes.

Le 17 mars 2015, le défenseur des droits humains a été arrêté chez lui à Agdal, un quartier de Rabat, par au moins 10 policiers en civil. La police a enfoncé la porte de sa résidence et a arrêté Hicham Mansouri après l'avoir frappé au visage et déshabillé. Il a ensuite été détenu pendant 48 heures sans pouvoir contacter son avocat ou sa famille. Le 24 septembre 2014, Hicham Mansouri avait déjà été passé à tabac par deux hommes lors de ce qui semblait être une attaque professionnelle. L'agression semble liée au travail d'Hicham Mansouri en faveur des droits humains, car elle avait eu lieu quelques minutes après sa rencontre avec M. Mâti Monjib, un collègue défenseur des droits humains. Les agresseurs n'avaient pas tenté de lui voler ce qu'il possédait, et il n'avait pas reçu de menaces d'attaque. Après cette agression, le défenseur aurait reçu plusieurs appels et messages intimidants sur son téléphone, de la part d'inconnus.

Les actes contre les défenseur-ses et les organisations des droits humains se sont intensifiés au Maroc. Dans la soirée du 15 février 2015, plus de 40 officiers en civil ont perquisitionné le siège de l'Association Marocaine des Droits Humains – AMDH. Pendant ce raid, les forces de sécurité ont physiquement et verbalement agressé Mme Rabea Bouzidi pour qu'elle leur remette les clés du bureau de l'association.

Front Line Defenders est préoccupée par l'inculpation d'Hicham Mansouri, car cela semble uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders est préoccupée par l'augmentation des actes qui visent les défenseur-ses des droits humains au Maroc, notamment les arrestations, les campagnes de diffamation, les menaces et les poursuites.

18 March 2015
Agression et arrestation du défenseur des droits humains M. Hicham Mansouri

Le 17 mars 2015 vers 10h30, le défenseur des droits humains M. Hicham Mansouri a été passé à tabac et arrêté chez lui, avant d'être placé en détention dans un poste de police à Rabat. Les raisons de cette arrestation ne sont pas connues.

Hicham Mansouri est chef de projet de l'Association marocaine pour un journalisme d'investigation (AMJI), qui œuvre pour la promotion de la liberté d'expression et le droit à l'information, et qui encourage le journalisme d'investigation et protège les journalistes.

Le défenseur des droits humains a été arrêté chez lui à Agdal, un quartier de Rabat, par au moins 10 policiers en civil. La police a enfoncé la porte de sa résidence et a arrêté Hicham Mansouri après l'avoir frappé au visage et déshabillé. Les policiers n'ont présenté aucun mandat d'arrêt et le défenseur est toujours en détention préventive.

Le 24 septembre 2014, Hicham Mansouri avait déjà été passé à tabac par deux hommes lors de ce qui semblait être une attaque professionnelle. L'agression semble liée au travail d'Hicham Mansouri en faveur des droits humains, car elle avait eu lieu quelques minutes après sa rencontre avec M. Mâti Monjib, un collègue et défenseur des droits humains. Les agresseurs n'avaient pas tenté de lui voler ce qu'il possédait et ne l'avaient pas menacé.

Les actes contre les défenseur-ses et les organisations des droits humains se sont intensifiés au Maroc. Dans la soirée du 15 février 2015, plus de 40 officiers en civil ont perquisitionné le siège de l'Association Marocaine des Droits Humains – AMDH. Pendant ce raid, les forces de sécurité ont physiquement et verbalement agressé Mme Rabea Bouzidi pour qu'elle leur remette les clés du bureau.

Front Line Defenders est préoccupée par l'arrestation, la détention et l'agression d'Hicham Mansouri, car ces actes semblent uniquement liés à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders est préoccupée par l'augmentation des actes qui visent les défenseur-ses des droits humains au Maroc, notamment les arrestations, les campagnes de diffamation, les menaces et les poursuites.