Posted 2010/6/12
Koweït: Détention et procès du défenseur des droits humains M. Mohammed Al-Jassem
Le 7 juin 2010, la seconde audience du procès du défenseur des droits humains M. Mohammed Al-Jassem a eu lieu à Koweït City. Mohammed Al-Jassem est un avocat koweïti qui a observé des procès au nom d'organisations de défense des droits humains. Il est aussi un écrivain connu.
Informations Complémentaires
Mohammed Al-Jassem a écrit des livres et des articles sur des sujets tels que les réformes politiques, la corruption et l'indépendance du pouvoir judiciaire. Mohammed Al-Jassem est emprisonné depuis le 11 mai 2010, lorsqu'il a été convoqué au département de la Sécurité Nationale pour un interrogatoire.
Le 7 juin 2010, Mohammed Al-Jassem a été traduit devant la cour pour la seconde session de son procès dans le hall 17 du Palais de Justice de Koweït City, pour l'affaire sur Sécurité de l'Etat N° 1/2010. Il est accusé de « complot afin de renverser le régime », « affront envers l'Emir » et « tentative de démanteler les fondations de la société koweïtie ».
Les charges sont basées sur la plainte de Shaikh Nasser Al-Sabah, Ministre des Affaires de la Cour Royale et fils de l'Emir du Koweït. Les charges sont liées à des articles écrits par le défenseur au cour des cinq dernières années sur son blog « Al Meezan » http://www.aljasem.org. Mohammed Al-Jassem avait déjà été condamné à six mois de prison en avril 2010 pour diffamation envers le Premier Ministre du Koweït.
Tout comme lors de la 1ère audience du procès, qui a eu lieu le 24 mai 2010, Mohammed Al-Jassem a été conduit devant la Cour depuis la prison centrale par des gardes masqués et armés, membres des forces spéciales de sécurité de la police. Il avait les mains et les pieds menottés et avait un bandeau sur les yeux.
Il semble qu'il ait été maltraité par le personnel de sécurité pendant le trajet jusqu'au tribunal. Au moment où il a été placé dans le box des accusés de la salle d'audience, il a été reçu par les applaudissements du public. Lors de cette session, Mohammed Al-Jassem et ses avocats se sont plaints que, selon l'article 44 du Code des Procédures Pénales, la période de 21 jours prévue pour les détentions préventives, se terminait le 31 mai 2010 et que, depuis ce jour, la Cour n'a rendu aucun ordre pour son maintien en détention et que, par conséquent, son maintien en détention est illégal.
L'équipe de la défense s'est aussi plainte qu'avant les deux audiences, Mohammed Al-Jassem n'avait pas été avertit des dates, ce qui va à l'encontre du Code des Procédures Pénales. Enfin, il semble que la détention de Mohammed Al-Jassem avec celle d'autres prisonniers dont les dossiers sont liés à la Sécurité de l'Etat, qui n'est pas une procédure normale dans ce genre d'affaire, constitue une violation des articles 25 et 26 du droit des prisons.
L'affaire a été ajournée jusqu'au 21 juin 2010 afin d'entendre le témoignage de l'officier chargé de l'enquête. Le juge a ordonné que l'accusé soit examiné par un comité médical. Mohammed Al-Jassem a été renvoyé à la prison centrale.
Front Line pense que la détention de Mohammed Al-Jassem et les charges qui pèsent contre lui ont un lien direct avec son travail légitime en faveur des droits humains.
Une mise à jour est nécessaire pour cette action. Avant de poursuivre cette action, contactez info@frontlinedefenders.org pour plus d'informations


















