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Groupe de travail C – espagnol Mercredi 10 septembre : stratégies nationales de lutte contre l’impunité

A travers les exemples concrets qui ont été donnés, le débat a reflété la très forte interconnexion et interdépendance entre les différents niveaux –local/ national/ international– dans toute stratégie de lutte contre l’impunité

Ces « case-studies » ont également permis de mettre en lumière un certain nombre de facteurs-clés pour leur succès. Niveau local :

· nécessité d’une mobilisation locale des victimes et /ou des familles, de les impliquer directement dans les actions de revendication

·nécessité de travailler au plus près des préoccupations locales des populations, de définir et déterminer avec eux leurs nécessités quotidiennes et/ou les violations les plus graves

Cela permet de renforcer la crédibilité des ONG auprès de la population/des communautés et la légitimité de leur travail : en effet, dans certains cas les populations ne perçoivent pas les situations qu’elles subissent en terme de violation de leurs droits fondamentaux, il faut donc un accompagnement afin de les amener à en prendre conscience. De plus, beaucoup considèrent également que les ONG de DH “ne sont pas pour eux” et que cette notion contribue plus à la protection des nantis qu’à la défense de leurs droits. D’où l’importance d’une approche pédagogique pour construire ensemble (ONG-communautés) une stratégie de lutte pour la reconnaissance de leurs droits et la réparation des violations subies (notamment Honduras, Guatemala, Venezuela, Colombie).

Cela donne plus de poids aux revendications et contrecarre les campagnes de discrédit cherchant à associer les ONG de défense de DH aux “délinquants” qu’elles chercheraient à protéger.

Ex : au Venezuela, dans la région sud-est du pays, face à une situation de multiplication des exécutions sommaires de délinquants et autres personnes désignées comme telles, ce n’est que grâce à l’organisation de la population au niveau des “municipios“ tout d’abord, puis à une sensibilisation progressive et des manifestations jusqu’au niveau national qu’un terme a pu être mis à la situation.

· Dans les zones à haut risque, ce pourrait être les ONG d’une autre région qui traitent les cas de violations afin de limiter les risques (c’est le cas notamment au Pérou) niveau national :

·coordination / travail en réseau des ONG pour être plus efficace et faire face aux attaques

Ex : au Pérou, 62 ONG de DH se sont regroupées dans un réseau ; celui qui cherche à attaquer la crédibilité de l’une des ONG doit faire face aux 62 membres du réseau, qui a gagné une grande crédibilité, reconnue par les autorités mêmes.

· Ne pas rechercher systématiquement la confrontation avec l’appareil judiciaire ou les représentants de l’Etat :

Ex : au Pérou, les ONG ont développé une approche de coopération et d’appui aux “fiscales” (prosecutors) pour qu’ils ouvrent des instructions sur base de leur travail de dénonciation. La confrontation est donc limitée aux cas où ces derniers refusent toute coopération avec les ONG et bloquent les dossiers.

· Collaboration avec les autres secteurs sociaux (syndicats, ONG sociales, etc.) voire des personnalités /parlementaires lorsque la situation nationale le permet, notamment afin de mettre en œuvre des campagnes communes (plusieurs exemples ont été donnés en ce sens, notamment Panama, Bolivie et Brésil) · Constitution de réseaux spécialisés (ex : “red de avogados populares” au Brésil)

· De manière générale, les commissions nationales “de Justice” ou “de Vérité” sont considérées comme des éléments fondamentaux des stratégies nationales de lutte contre l’impunité, malgré leurs limites

Ex : face à l’échec des actions de lutte contre l’impunité, les ONG brésiliennes ont développé la pratique de “tribunaux d’opinion” ou “tribunaux moraux” avec une analyse approfondie des cas, et qui ont joué un rôle important dans la dénonciation et la cessation de certaines violations. Niveau international :

·Les mécanismes régionaux et internationaux de protection des DH jouent un rôle fondamental dans toute stratégie de lutte contre l’impunité

L’importance donnée et l’utilisation faite des mécanismes régionaux et internationaux de protection des DH dépend bien sûr des différentes situations nationales : plus les possibilités d’accès à la justice aux niveau national sont limitées, plus l’accent et l’espoir sont mis sur les systèmes internationaux ; dans les pays où les opportunités sont plus nombreuses au niveau national, les systèmes régionaux et internationaux sont plus considérés comme des éléments d’appui et de renforcement des stratégies nationales en obligeant les Etats à répondre et réagir à une éventuelle condamnation.

Plus particulièrement, la Commission et la Cour Interaméricaine des DH sont vues comme des instruments fondamentaux de lutte contre l’impunité, malgré ses limites (longueur des procédures, difficulté de contrôle de mise en œuvre des décisions…) : les mesures de protection (“medidas cautelares”) aident les défenseurs, et les condamnations des Etats sont un appui crucial pour les ONG nationales dans leur stratégies nationales de lutte contre l’impunité.

Ex : c’est le cas notamment au Honduras, où une loi nationale permet, en cas de conflit entre la législation nationale et un traité international et lorsque le juge refuse de prendre en considération les obligations découlant de ce traité, de considérer les voies de recours internes comme épuisées et de “dénoncer” devant la CIDH le fonctionnaire en cause qui méconnaît le traité international. Cela a des résultats dans la mesure où la Cour émet une opinion sur ce conflit entre droit national et droit international, à laquelle l’Etat doit répondre. Cela est également un appui à l’ONG dans son travail de dénonciation.

·Utilisation du statut consultatif à l’OEA comme un lieu d’expression et d’écoute pour les ONG

·L’appui des ONG internationales au travail de dénonciation des ONG nationales renforce leur crédibilité

·Nécessité de plus de recours financiers pour le système interaméricain de protection des DH Utilisation des moyens de communication

· Toute stratégie nationale de lutte contre l’impunité doit inclure l’utilisation des médias, en fonction des spécificités nationales

Ex: au Honduras, les ONG utilisent notamment les radios locales et animent des émissions appelées “voceros” à travers lesquelles des violations sont dénoncées.

Au Nicaragua, le media le plus crédible est la presse, néanmoins il convient d’être fort vigilant et de contrôler les articles rédigés par les journalistes, voire les rédiger soi-même !

·Les médias jouent un rôle fort important pour asseoir ou détruire la crédibilité des ONG ; il est donc fondamental de les exploiter également pour contrecarrer les campagnes de discrédit

·Une campagne de communication doit également inclure les médias internationaux

S’il a été rappelé que les médias se font souvent les complices de l’impunité, néanmoins tous les exemple de stratégies de dénonciation et de lutte contre l’impunité réussies ont inclus une stratégie de communication importante, à la fois nationale et internationale. Jeudi 11 septembre: œuvrer en faveur des droits économiques, sociaux et culturels (DESC)

Le projet de Manuel sur les DESC présenté par Frontline a eu un accueil plutôt positif : il y a eu unanimité sur son intérêt et son utilité, néanmoins pour une évaluation plus précise il faudrait avoir l’occasion de l’utiliser dans le travail quotidien.

De manière générale les ONG latino-américaines ont une conscience forte de l’indivisibilité des DH et du lien intrinsèque entre pauvreté et violence. Il semblait néanmoins ressortir des débats que ce sont surtout les ONG “sociales” (notamment les ONG paysannes) qui ont développé une approche intégrées des DH, plus que les ONG “purement DH”. La volonté de ne pas entrer en concurrence les unes contre les autres étant sans doute un élément explicatif, ainsi que, dans certains pays, les risques accrus que cela pourrait entraîner.

Ex : au Mexique, tant que les ONG se limitent à la dénonciation de cas individuels de violation des DCP (torture, exécutions, etc.) leur travail est plus ou moins toléré. En revanche, lorsqu’elles s’attaquent aux causes profondes de ces violations, souvent liées à des intérêts économiques ou politiques, elle peuvent subir une forte répression.

1. approche pédagogique et sensibilisation

Au niveau local, la nécessité d’une approche pédagogique se fait ressentir plus encore dans le domaine des DESC. En Amérique centrale en général, la perception des DH par la population se limite aux droits civils et politiques (DCP). Les besoins d’information, de prise de conscience et de formation (“capacitación”) sont donc énormes, et il est plus que jamais nécessaire de travailler en étroite collaboration avec la population/ les communautés sur base d’une stratégie pédagogique:

-identification de la situation concrète et des besoins de la communauté

-analyse de ces besoins en terme de droits/revendications (par ex. en Colombie les organisations paysannes revendiquent un droit à la terre et a élaboré un projet de loi sur les droits des paysans)

-élaboration par les communautés de plans de développement qui incluent à la fois les DCP et les DESC

Ex: appelés “plan de desarollo comunitario” au Honduras ou encore “plan integral de desarollo“ en Colombie, ces plans sont présentés au(x) gouvernement(s) national/locaux, et la plupart du temps tout simplement ignorés par les autorités ; les communautés tentent alors de les mettre en œuvre elles-mêmes en fonction de leurs capacités.

-nécessité d’éducation et de sensibilisation aux DESC en tant que droits fondamentaux, notamment via les médias populaires

Ex: au Guatemala des débats à la radio sont menés sur les politiques publiques du gouvernement.

2. coopération entre les différents secteurs

Tout travail sur les DESC doit se faire en étroite collaboration entre les différents acteurs : ONG de DH, syndicats, acteurs sociaux, etc., et ce d’autant plus que très souvent les gouvernements tentent d’isoler les ONG de DH et de les cantonner aux DCP.

Les exemples de dénonciations réussies relatives aux DESC ont toutes comme élément caractéristique une coopération étroite entre ONG de DH et acteurs sociaux afin d’assumer l’intégralité des DH et éviter des conflits de compétences. L’initiative doit venir des ONG sociales, les ONG de DH jouant un rôle d’appui et de conseil. La défense des personnes ne doit pas être réservée à des avocats spécialisés et il ne faut pas travailler les cas de manière isolée.

Ex: Au Guatemala, lors de la réforme du code du travail, les ONG de DH ont apporté leur expertise juridique et ont fourni un support “technique” aux syndicats, ces derniers restant néanmoins les interlocuteurs principaux des autorités. La même approche a été adoptée avec les organisations paysannes lors de la réforme du cadastre, et cela a permis dans les deux cas une bonne collaboration. Les autres acteurs sociaux, et notamment les syndicats, devraient d’ailleurs être considérés comme des défenseurs.

3. utilisation des mécanismes régionaux et internationaux des DH

Si quelques intervenants ont mentionné l’existence de mécanismes de recours internes accessibles en cas de violations de DESC, néanmoins l’utilisation des mécanismes régionaux et internationaux semble représenter une part importante du travail réalisé sur les DESC :

-soumission de rapports alternatifs aux comités de l’ONU pertinents

-Malgré ses limites, le système interaméricain de protection des DH peut être utilisé de manière indirecte

ex: Au Guatemala, la Cour Interaméricaine a été saisie sur des cas de répression à l’encontre de syndicalistes, ce qui a malgré tout permis de mettre en lumière des violations de DESC

-coopération avec l’OIT

ex : Au Nicaragua, un travail d’investigation et d’analyse sur les conditions de travail des pêcheurs de langoustes a été fait par les peuples indigènes et les syndicats en collaboration avec l’OIT, qui a abouti a une publication et à l’introduction d’une plainte à Genève.

4. Outils de monitoring et indicateurs

Dans le cours de la discussion, certains éléments fondamentaux dans toute analyse pertinente de la politique d’un pays en matière de DESC se sont détachés :

-nécessité d’analyser les politiques publiques, législations et normes en terme de leur impact sur les DESC et de développer un débat national sur ces politiques publiques

ex : au Guatemala, organisation de débats sur les politiques publiques via la radio

-nécessité de comprendre, analyser et débattre de l’adoption du budget national afin de voir comment se traduisent dans les faits et pour les pauvres les engagements pris par les gouvernements : non seulement les chiffres officiels mais également leur traduction sur le terrain (cohérence, pertinence, efficacité des mesures prises, etc.).

ex : au Guatemala, les ONG ont pu constater des écoles sans enseignants ou sans locaux, ou des postes budgétaires pour des projets introuvables, etc.

-Le problème majeur qui se pose dans ce cas, et de manière générale pour la collecte d’information, de statistiques, etc., est celui de l’accès à l’information, souvent posée comme confidentielle par les autorités

ex : au Guatemala, les ONG se sont trouvées confrontées à ce problème lors de la collecte d’information sur la mise en œuvre du budget, mais également sur les statistiques des hôpitaux relatives aux décès par violence, etc.

-Enfin, les participants ont appelé à l’élaboration, par l’ONU notamment, d’indicateurs reconnus pour le monitoring des DESC, dont l’absence pénalise fortement leur travail

ex : au Brésil, le principal syndicat brésilien (CUT) a mis sur pied un observatoire social qui contrôle le respect des normes de l’OIT au sein des transnationales, et qui compare les conditions de travail des salariés dans le pays d’origine et au Brésil, afin d’exiger pour les travailleurs brésiliens les mêmes conditions que celles accordées aux employés de la maison mère. Vendredi 12 septembre : mesures de sécurité pratiques

Les ONG sont clairement conscientes de leurs manque de vigilance en matière de risques encourus et de mesure de protection, et sont fort demandeuses d’outils et de formation.

Dans cette perspective le projet de manuel de PBI a été fort bien accueilli, mais sa présentation était trop générale pour permettre une évaluation précise. Il faudrait pour cela pouvoir utiliser et pratiquer ce manuel. Néanmoins il a été suggéré que ce manuel contienne également des exemples concrets.

1. Manque de prise de conscience et de formation

De nombreux témoignages ont démontré un manque de conscience de la gravité des risques encourus : très souvent c’est après l’agression ou l’assassinat d’un collaborateur que des mesures de précaution sont prises (ex : au Venezuela, changement des horaires et des trajets de déplacement après l’assassinat d’un membre de l’ONG). Néanmoins, ces mesures sont souvent disparates, limitées ou insuffisantes, notamment par manque d’information et de formation.

Les expériences décrites ont montré la grande variété des méthodes de pression et de surveillance (faux journalistes, etc.), et comment très souvent la mort d’un défenseur est due à un relâchement d’attention ou à la négligence de mesures de prudence de base.

2. problèmes de capacités et de ressources

l’une des principales raisons citées pour expliquer cette situation est le manque de capacité et de ressources: c’est une question que les ONG ne savent pas vraiment comment aborder, car cela requiert du temps, des moyens et surtout implique une certaine prise de conscience et une préoccupation qui “n’a pas sa place” dans leur agenda déjà surchargé. Les besoins en terme de formation et d’outils pratiques sont donc énormes.

Pour faire face à ces situations, il est nécessaire également de développer la solidarité entre les ONG et d’obtenir l’appui de la population, d’où l’importance de lutter conjointement contre les campagnes de discrédit.

De même, les limites et les difficultés d’accès à la protection internationale via les ambassades ont été soulignées : lorsque le défenseur n’est pas déjà connu par ces ambassades, le temps pris pour les vérifications peut être fatal !

3. différents niveaux de protection

Lors de la discussion deux niveaux d’approche des questions de sécurité sont apparus :

-un niveau “technologique“ à savoir comment contrecarrer l’utilisation de technologies avancées pour la surveillance des défenseurs

-le niveau de la “vie quotidienne“, souvent le plus dangereux, et qui a représenté l’essentiel des interventions

En effet, si les développements technologiques sont impressionnants et requerraient des mesures appropriées (chambre blanche, etc.) néanmoins PBI a rappelé que 80% des mesures de surveillance et de contrôle restent traditionnelles. Or il est plus facile d’adopter des mesures technologiques de protection que de dédier 30mn par semaine à l’organisation de la sécurité dans l’équipe et de pratiquer une vigilance quotidienne où le facteur humain joue un rôle fondamental. Il a été souligné qu’il fallait éviter une “obsession” ou “paranoïa technologique” faisant oublier les précautions quotidiennes.

-“medidas cautelares” de la CIDH

L’importance des mesures de protection apportées par la Commission Interaméricaine a été rappelée, ainsi que l’existence d’une Unité sur les Défenseurs au sein de la Commission, qui comprend trois membres et a acquis une grand expérience en la matière.

4. protection de l’entourage

Est également ressorti lors des débats la nécessité d’assurer la protection de l’entourage des défenseurs, au sens large :

-les victimes, témoins ou familles de victimes

Le travail des ONG étant basé essentiellement sur les témoignages et/ou l’assistance aux victimes, ces dernières, les témoins et leurs familles nécessitent également une protection. Là également, le problème principal des ONG se pose en termes de ressources géographiques et financières

-La famille et entourage proche des défenseurs

Il est également fondamental d’inclure la sécurité de la famille et de l’entourage proche des défenseurs. En effet, ce sont les autorités elles-mêmes qui font l’amalgame entre sphère privée et activités publiques comme moyen de pression et de contrôle des défenseurs. Là également, les besoins en terme de formation et de méthodes de protection dans la vie quotidienne de toute la famille sont énormes.