Sapiyat Magomedova

Informations Complémentaires

Les deux affaires sont liées à un incident qui s’est produit le 17 juin 2010, au cours duquel Sapiyat Magomedova a été attaquée et violemment passée à tabac par des policiers, au poste de Khasavyurt, alors qu’elle tentait de rendre visite à un client. Elle avait dû être hospitalisée à après cette agression. Sapiyat Magomedova est avocate pour le cabinet Omarov & Partners, un cabinet d’avocat connu pour défendre ardemment les droits humains. Omarov & Partners plaide fréquemment des affaires liées à des enlèvements, actes de torture et exécutions extrajudiciaires au Daguestan.

Le 1er juillet 2010, une enquête a été ouverte contre les policiers suspectés d’avoir agressé la défenseuse, au nom de l’alinéa (a), paragraphe 3 de l’article 285 (abus de pouvoir) du code pénal Russe. Cependant, le 2 juillet 2010, une procédure pénale a été entamée contre Sapiyat Magomedova elle-même, au nom de l’article 319 (agression d’un représentant de l’autorité) de code pénal.

Le 7 octobre 2011, le Juge Aliev du tribunal de Khasavyurt a ordonné que le dossier de l’affaire contre la défenseuse soit renvoyé au parquet. Sapiyat Magomedova, qui est accusée d’avoir insulté et blessé Batirbi Magdiev et Nariman Mollaev dans l’exercice de leur fonction, le 17 juin 2010, estime qu’elle ne peut être considérée comme victime et agresseur pour le même incident.

Le 22 septembre 2011, le juge qui préside la cour de Khasavyurt a renvoyé la plainte contre les policiers Batirbi Magdiev et Nariman Mollaev au procureur. L’avocate a pu identifier quatre des cinq policiers qui l’ont agressée le 17 juin 2010, mais la commission d’enquête a mis fin à l’enquête contre deux d’entre eux. Les policiers susmentionnés sont accusés d’abus de pouvoir en lien avec l’attaque de la défenseuse des droits humains Sapiyat Magomedova au poste de police de Khasavyurt, après laquelle elle a dû être hospitalisée. Les deux procès sont reportés jusqu’à nouvel ordre.

Front Line pense que le report des deux procès aura un effet négatif sur la capacité de Sapiyat Magomedova de mener à bien son travail légitime en faveur des droits humains. Suite à ces accusations pénales, le Barreau du Daguestan à subit d’importantes pressions afin de révoquer la licence d’avocate de Sapiyat Magomedova. De plus, elle est toujours sous le coup d’une interdiction de voyager.

Front Line réitère son appel aux autorités russes, pour qu’elles abandonnent toutes les charges qui pèsent contre Sapiyat Magomedova, et qu’elles lèvent toutes les restrictions à sa liberté de mouvement.

Pour plus d’informations sur cette affaire, lire l’appel urgent de Front Line du 8 août 2011.