Posted 2011/5/27

Azerbaïdjan: Rejet de l’appel de l’avocat M. Vidadi Isganderov contre sa peine de prison et lancement d’une procédure pénale contre lui

Le 10 mai 2011, la Cour d’Appel de Bakou en Azerbaïdjan a rejeté l’appel de l’avocat défenseur des droits humains M. Vidadi Isganderov contre le jugement rendu, le condamnant à deux mois de détention préventive ; le Cour d’Appel a aussi ordonné l’ouverture de procédures judiciaires contre lui. Vidadi Isganderov est responsable de l’ONG “Promotion et défense de la démocratie” et membre du Mouvement Civil pour la Démocratie “Public Chamber”. Il a été arrêté le 17 avril 2011, alors qu’il s’apprêtait à observer une manifestation à Sahil Park, au centre de Bakou, organisée par Public Chamber. Il est détenu depuis.

Informations Complémentaires

Après les élections parlementaires du 17 novembre 2010, Vidadi Isganderov a parlé ouvertement de la fraude électorale dans la région de Gochay, où il s’est présenté aux élections ; il aurait présenté une vidéo et des preuves matérielles de la falsification des élections. Il s’est vu accusé d’avoir interféré dans le processus électoral et le parquet a lancé une procédure pénale contre lui, en évoquant les chefs d’accusation suivants : « forcer un citoyen à voter contre sa volonté et d’obstruction au vote » au nom de la partir 3 de l’article 159 et, « entrave à l’activité de la commission électorale » au nom de la partie 1 du Code Pénal de la République d’Azerbaïdjan. Les poursuites pénales ont rapidement été abandonnées.

Il a déjà été arrêté le 2 avril 2011, lors d’un rassemblement de l’opposition, et condamné à 8 jours de détention. Le lendemain de sa re-arrestation, le 18 avril, il a été condamné à 15 jours de prison pour avoir désobéi à la police. Le 2 mai, juste avant sa libération, Vidadi Isganderov a été transféré du Centre de Bakou pour les Peines Administratives, vers le département d’investigation du parquet sur les crimes graves. Il a été condamné par le tribunal du district de Nasimi à deux mois de prison, avant l’audience du procès pour « interférence dans le processus électoral » qui est ouvert contre lui. L’audience pour l’appel de la décision du 2 mai devait avoir lieu le 6 mai, mais a été reportée au 10 mai.

Le 10 mai 2011, Vidadi Isganderov a comparu devant la Cour d’Appel de Baku, qui était présidée par le Juge Sahibkhan Mirzeyev. La cour a rejeté l’appel du défenseur contre la décision du tribunal du district de Nasimi, ce qui signifie que Vidadi Isganderov risque un procès pénal. Il nie fermement toutes les accusations portées contre lui et plaide non coupable. Après sa comparution devant la Cour d’Appel, il a été transféré du centre de détention temporaire de la police de Bakou, vers la prison de Bakou. Selon son avocat, il ne peut pas faire appel devant une instance plus grande.

Après son arrestation du 17 avril, la famille de Vidadi Isganderov aurait été menacée et harcelée. La famille a dénoncé ces menaces à la police, cependant il semble que rien n’ait été mis en place pour enquêter sur ces menaces ou protéger la famille.

Front Line pense que la détention et la condamnation de Vidadi Isganderov ont un lien direct avec son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains, notamment sa dénonciation de la fraude électorale en Azerbaïdjan et ses observations des récentes manifestations anti-gouvernementales.

Action Update Needed. Before taking further action on this case please contact info@frontlinedefenders.org for further information