La durée de l’enquête sur l’agression physique de la défenseuse des droits humains Mme Sapiyat Magomedova par la police en juin 2010, aurait été prolongée jusqu’au mois de mars 2011. Sapiyat Magomedova est avocate pour Omarov and Partners, un cabinet d’avocat réputé pour son combat ardent en faveur des droits humains.

Informations Complémentaires

Omarov and Partners se charge régulièrement d’affaires d’enlèvements, torture et exécutions extrajudiciaires au Dagestan. Sapiyat Magomedova a envoyé quatre demandes à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, concernant des violations des droits de ses clients par des détectives du cabinet du procureur de Khasavyurt, au Dagestan.

Près de huit mois après l’agression physique de Sapiyat Magomedova, l’enquête est au point mort et les coupables n’ont toujours pas été traduits en justice. De plus, l’enquête ouverte après une plainte déposée contre Sapiyat Magomedova est toujours en cours.

Le 17 juin 2010, Sapiyat Magomedova avait été agressée et violemment passées à tabac par des policiers, au commissariat de Khasavyurt, alors qu’elle venait voir un client. Elle aurait été traînée à travers le bâtiment et jetée dehors, inconsciente, au point de contrôle du commissariat. Des policiers auraient aussi pris une chaîne en or appartenant à Sapiyat Magomedova et brisé son téléphone portable. Elle a été conduite à l’hôpital de Kasavyurt, où elle est restée inconsciente pendant plusieurs heures. Un expert médical de la cour aurait refusé de faire un rapport médical sur son état de santé.

Le 1er juillet 2010, une enquête a été ouverte contre les policiers suspectés d’être impliqués dans cette agression, au nom de l’alinéa (a), partie 3 de l’article 286 (abus de pouvoir) du Code Pénal de Russie. Toutefois, le 2 juillet 2010, une enquête a été ouverte contre Sapiyat Magomedova, au nom de l’article 319 (agression d’un représentant de l’autorité) du Code Pénal.

Le 30 septembre 2010, Sapiyat Magomedova a été convoquée pour un interrogatoire par le procureur du Dagestan. L’enquêteur lui a montré une preuve des blessures que Sapiyat Magomedova aurait infligées à l’officier B. Magdiev. Le même jour, Sapiyat Magomedova a été placée sous le coup d’une interdiction de voyager.

Le 29 novembre 2010, Sapiyat Magomedova a porté plainte concernant l’échec de la police russe à enquêter sur son agression, au nom de l’article 25 (procédures judiciaires pour l’examen des plaintes) du Code des Procédures Criminelles de Russie. A ce jour, l’enquête sur l’agression n’a fait aucun progrès ; la durée de l’enquête a été prolongée à plusieurs reprises et Sapiyat Magomedova a récemmentété informée que les deux enquêtes sont prolongées jusqu’en mars 2011.

Front Line pense que l’agression de Sapiyat Magomedova, le retard de l’enquête et les accusations portées contre la défense, ont un lien direct avec son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line pense que ces actes reflètent un contexte de grande insécurité pour les avocats des droits humains au Dagestan et dans le Nord du Caucase en général, dans lequel ils sont souvent victimes de harcèlement, menaces et violences. Front Line est préoccupée pour l’intégrité physique et psychologique de Sapiyat Magomedova.

Front Line demande instamment aux autorités russes de :

1. Mener immédiatement une enquête minutieuse et impartiale sur le passage à tabac de Sapiyat Magomedova, avec l’objectif de publier les résultats et de traduire les coupables en justice, selon les standards internationaux ;

2. Prendre les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de Sapiyat Magomedova ;

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tou-tes les défenseur-ses des droits humains en Russie, puissent mener à bien leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l’acharnement judiciaire.