À propos des rapporteurs et représentants spéciaux
À propos des rapporteurs et représentants spéciaux
Que peut faire un rapporteur ou un représentant spécial pour vous aider ?
Les rapporteurs et représentants spéciaux sont des "mécanismes" universels. Cela signifie que leur travail concerne le monde entier.
Les postes de rapporteurs et de représentants spéciaux sont créés par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et pas en vertu d'un traité. Ils ne jouissent donc pas de pouvoirs (légaux internationaux) conférés par traité pour contraindre un gouvernement à engager une action ou à mettre un terme à la violation des droits fondamentaux. Ils effectuent un travail de lobbying auprès d'un gouvernement et peuvent le prier instamment de respecter les droits de l'homme. Ils sont habilités à transmettre des plaintes individuelles à des représentants de gouvernements et peuvent les exhorter à prévenir des violations des droits fondamentaux. Ils peuvent aussi faire de la publicité autour des affaires, par voie de presse. En outre, ils peuvent se rendre dans les pays sur invitation des autorités concernées et dresser un rapport sur la situation des droits de l'homme qui y règne. Les rapporteurs et représentants spéciaux oeuvrent à la promotion des droits énoncés dans les principaux instruments des droits de l'homme, tels que le PIDCP et la DUDH.
Pour afficher le texte complet du PIDCP, cliquez ici
Pour afficher le texte complet de la DUDH, disponible en plusieurs langues, cliquez ici
Qui sont-ils ?
Les rapporteurs et représentants spéciaux siègent à titre personnel. Bien que certains d'entre eux soient diplomates ou fonctionnaires de l'administration publique, ils sont issus, pour la plupart, du milieu non gouvernemental où ils ont acquis une expérience dans le domaine des droits de l'homme. Ils sont aidés dans leur travail par les services du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, à Genève.
Comment ces postes sont-ils créés ?
La Commission des droits de l'homme des Nations Unies peut désigner des rapporteurs ou représentants spéciaux pour des problèmes spécifiques concernant les droits de l'homme (mandats thématiques) ou des pays spécifiques (mandats par pays). Par exemple, le Rapporteur spécial sur la torture correspond à un mandat thématique, tandis que le Rapporteur spécial sur l'Afghanistan correspond à un mandat par pays. Les postes de rapporteurs et représentants spéciaux ne sont pas permanents. La Commission des droits de l'homme des Nations Unies se réunit une fois par an et renouvelle, supprime ou désigne de nouveaux rapporteurs et représentants. Ce manuel traite uniquement de certains rapporteurs et représentants ayant un mandat thématique, actuellement en fonction.
Plaintes individuelles
Lorsqu'un rapporteur ou un représentant spécial reçoit une plainte relevant de sa compétence, qu'il estime crédible et fiable, il peut prendre des mesures.
Il peut, en effet, faire remonter la plainte aux autorités concernées. En pratique, ceci signifie qu'il peut envoyer des informations concernant la plainte aux autorités concernées et leur demander de répondre à cette communication. Il peut également publier des communiqués de presse concernant un cas particulier.
Dans ses communications, il peut exhorter le gouvernement concerné à enquêter, poursuivre, imposer les sanctions appropriées et dédommager les victimes pour des violations commises à l'encontre de leurs droits fondamentaux. Il peut également exhorter les gouvernements à prendre des mesures pour prévenir d'autres violations à l'avenir.
Lorsque la plainte concerne une menace imminente de violation des droits fondamentaux, il peut adresser une demande urgente aux autorités concernées les exhortant à prendre les mesures qui s'imposent afin de prévenir la violation.
Visites
Les rapporteurs et représentants spéciaux peuvent également effectuer des visites sur place pour examiner la situation de la protection des droits de l'homme dans le pays concerné. Toutefois, pour pouvoir le faire, ils doivent avoir été invités par le gouvernement. Malheureusement, certains pays leur refusent ces invitations.
Durant leurs visites, ils peuvent rencontrer des représentants des autorités nationales, des ONG, des défenseurs des droits de l'homme et d'autres parties concernées. Si un représentant ou un rapporteur spécial projette une visite dans votre pays, il peut être utile de le contacter à l'avance. Pour connaître les visites de représentants ou de rapporteurs spéciaux prévues prochainement, adressez-vous directement à leur service :
c/o Haut Commissariat des
Nations Unies
aux droits de l'homme
1211 Genève 10
Suisse
Tél. : + 41 22 917 9000
Fax : +41 22 917 9006
Après une visite, les rapporteurs et représentants spéciaux présentent un rapport contenant leurs conclusions et recommandations à l'adresse de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Toutefois, il convient de savoir que la Commission ne suit pas de près la mise en oeuvre de leurs recommandations. Par ailleurs, manquant cruellement de ressources, les rapporteurs et représentants spéciaux peuvent rarement assurer le suivi de leurs visites dans un pays.
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