Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

À propos du Groupe de travail

À propos du mandat du Groupe de travail

En quoi ce mécanisme peut-il vous aider ?

Comment introduire une plainte auprès du Groupe de travail ?

Informations complémentaires sur le Groupe de travail

À propos du Groupe de travail

Le Groupe de travail est un "mécanisme universel". Cela signifie que son travail concerne le monde entier.

Créé par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et pas en vertu d'un traité, ce groupe de travail ne jouit donc pas de pouvoirs (légaux internationaux) conférés par traité pour contraindre un gouvernement à engager une action et/ou à mettre un terme à une violation des droits fondamentaux. Son objectif est d'aider les parents de personnes disparues à déterminer quel a été le sort de ces personnes en soumettant des cas particuliers au gouvernement concerné.

Depuis sa création, en 1980, le Groupe de travail a transmis quelque 50 000 cas de disparitions présumées à 70 gouvernements. Depuis le mois d'avril 2001, seuls 3 500 de ces cas ont pu être tirés au clair. De l'aveu même du Comité, bien que chaque cas élucidé soit un succès en soi, il n'est guère encourageant de constater qu'il reste 46 000 cas en suspens.

Composé de six membres, le Groupe de travail est présidé par M. Ivan Tosevski de l'"ex-République yougoslave de Macédoine" (Président-rapporteur). Le Groupe se réunit trois fois par an pour considérer les affaires qui lui sont soumises. Toutefois, il examine, toute l'année durant, les cas portés à sa connaissance dans le cadre de la "procédure d'action urgente".   

Le mandat du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Le Groupe de travail examine les cas de disparition portés à sa connaissance.

Toutefois, il se limite aux cas correspondant à la définition de disparition forcée figurant dans la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. En d'autres termes, il n'examine que des cas de disparition forcée par rapport auxquels un État peut être tenu pour responsable.

• des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées contre leur volonté ou privées de toute autre manière de leur liberté par :
  • des agents du gouvernement, de quelque service ou à quelque niveau que ce soit ;
  • des groupes organisés ;
  • des particuliers, qui agissent au nom du gouvernement ou avec son appui direct ou indirect, son autorisation ou son assentiment ;
• et qui refusent ensuite de révéler le sort réservé à ces personnes ou l'endroit où elles se trouvent ou d'admettre qu'elles sont privées de liberté, les soustrayant ainsi à la protection de la loi.

Il est important de noter que le Groupe de travail n'examine pas les disparitions forcées qui sont le fait de groupes illégaux ou insurgés contre l'armée régulière dans le territoire de l'État concerné.

En quoi ce mécanisme peut-il vous aider ?

1         Examen de cas individuels
Le Groupe de travail peut examiner un rapport de disparition forcée et, s'il contient les informations minimum requises (telles que décrites dans la section suivante), il peut consulter le gouvernement concerné. Le but de ces communications est de tenter de déterminer ce qu'il est advenu de la personne disparue.  

Première étape
Le Groupe de travail transmet le cas individuel au gouvernement concerné. Il invite ce dernier à enquêter sur la disparition forcée et à l'informer du résultat de ses investigations. 

Si le cas concerne une disparition récente survenue jusqu'à trois mois avant la réception du rapport par le Groupe de travail, celui-ci lui accorde un statut d'urgence et le traite en conséquence.  Les cas urgents sont directement envoyés au ministère des Affaires étrangères du pays concerné. 

Si le cas concerne une disparition survenue plus de trois mois avant la réception du rapport, le cas est transmis au représentant du gouvernement concerné aux Nations Unies. 

Deuxième étape
Le Groupe de travail envoie toute réponse reçue du gouvernement à la source (c'est-à-dire la personne qui a soumis le rapport). Le Groupe de travail demande à la source d'envoyer ses commentaires sur la réponse du gouvernement dans un délai de six mois. Notez que parfois les gouvernements ne répondent pas au Groupe de travail. 

Troisième étape
Le Groupe de travail reçoit les commentaires de la source. Si le Groupe de travail pense que ces commentaires ne sont pas conformes aux informations fournies par le gouvernement, il peut envoyer les commentaires de la source au gouvernement et demander à ce dernier de lui fournir des informations complémentaires. 

Le Groupe de travail conserve les dossiers tant que le lieu de séjour de la personne disparue n'a pas pu être établi. 

2         Appels concernant la protection des parents et des témoins
Les parents de personnes portées disparues, les témoins à une disparition et les avocats ou organisations représentant les personnes disparues peuvent faire l'objet d'intimidations ou de représailles, surtout s'ils cherchent à savoir ce qui est arrivé à la personne disparue. 

En cas d'intimidation, le Groupe de travail peut envoyer un appel au ministre des Affaires étrangères du gouvernement concerné demandant à ce que le gouvernement protège les droits de ces personnes et enquête sur tout cas présumé d'intimidation ou de représailles. 

Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que la capacité du Groupe de travail à protéger les proches et témoins est limitée. Il faut également être conscient du fait que le Groupe de travail transmet directement aux gouvernements concernés les informations figurant dans les rapports reçus. Si vous craignez des représailles, indiquez la mention CONFIDENTIEL sur le rapport soumis au Groupe de travail. En outre, si vous souhaitez que votre nom (ou le nom de la personne qui soumet le rapport) ne soit pas révélé au gouvernement concerné, indiquez-le clairement dans le rapport.  

3                   Missions d'information
Le Groupe de travail peut effectuer une mission d'information dans un pays avec le consentement du pays concerné. Au cours de ces visites, le Groupe de travail examine la situation en vigueur dans un pays et rencontre les fonctionnaires de l'administration publique, ONG et autres individus. Pour en savoir plus sur les futures visites du Groupe de travail, contactez ses services.