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Le Rapporteur spécial sur la torture Ce poste de Rapporteur spécial fut créé par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en 1985. Sir Nigel Rodley (Royaume-Uni) a occupé ce poste de 1993 à octobre 2001. Un nouveau Rapporteur spécial sera désigné prochainement. À propos du mandat du Rapporteur spécial Comment envoyer une plainte au Rapporteur spécial ? Informations complémentaires sur le travail du Rapporteur spécial À propos du mandat du Rapporteur spécial Le travail du Rapporteur spécial vise à prévenir la torture. Il se fonde sur l'interdiction de la torture définie dans les principaux instruments internationaux de protection des droits de l'homme tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui énoncent tous deux le droit des individus à être protégés contre la torture. Il existe également un traité international sur la torture, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT). La CCT déclare l'interdiction absolue du recours à la torture et affirme qu'aucune circonstance exceptionnelle, telle que l'état de guerre ou la menace de guerre ne peut être invoquée pour justifier la torture. La CCT donne de la torture la définition suivante : "Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif formé sur une forme quelconque de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou une telle souffrance sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles." Pour consulter le texte complet de la Convention contre la torture, cliquez ici La CCT et d'autres instruments internationaux décrivent les mesures que doivent prendre les États pour garantir que personne ne soit soumis à la torture. Le Rapporteur spécial peut examiner les allégations de torture qui sont portées à sa connaissance et se prononcer sur la question de savoir si les États remplissent leurs obligations légales de prendre les mesures nécessaires pour éviter la torture. Comment envoyer une plainte au Rapporteur spécial ? Les plaintes concernant des allégations de torture peuvent être envoyées par les victimes, leurs représentants ou des ONG. Aucune procédure formelle n'est requise pour soumettre une plainte au Rapporteur spécial. Toutefois, le Rapporteur spécial a élaboré un questionnaire type pour vous aider à joindre toutes les informations pertinentes à votre plainte. Vous pouvez l'utiliser si vous le souhaitez. Cliquez ici pour afficher le questionnaire type en anglais Cliquez ici pour afficher le questionnaire type en espagnol Cliquez ici pour afficher le questionnaire type en français Si votre plainte est urgente, insérez la mention "Action urgente" au début. Les plaintes doivent être envoyées à l'adresse suivante : Rapporteur spécial sur la torture Avant d'introduire une plainte, cliquez sur les deux liens ci-après. Ils contiennent des informations générales importantes. Cliquez ici pour plus d'informations sur l'épuisement des voies de recours internes Cliquez ici pour plus d'informations sur les recours multiples Informations complémentaires sur le travail du Rapporteur spécial Pour plus d'informations en anglais, espagnol et français, visitez le site Web du Rapporteur spécial en cliquant ici. Le Rapporteur spécial sur la torture est l'un des rapporteurs et représentants spéciaux des Nations Unies. Pour en savoir plus sur le travail des rapporteurs et représentants spéciaux, cliquez ici. |
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