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Le rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction Ce poste de rapporteur spécial fut créé par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en 1986. L'actuel rapporteur spécial est M. Abdelfattah Amor (Tunisie). À propos du mandat du Rapporteur spécial Comment envoyer une plainte au Rapporteur spécial ? Informations complémentaires sur le travail du Rapporteur spécial À propos du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction La tâche du Rapporteur spécial est de prévenir l'intolérance et la discrimination fondée sur la religion ou la conviction. Son travail se base sur la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. Pour afficher le texte complet de la déclaration, cliquez ici. Dans la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, l'intolérance et la discrimination sont définies comme suit : "toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondées sur la religion ou la conviction et ayant pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur une base d'égalité". Le droit à la liberté de religion et de conviction En vertu de la déclaration, le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction comprend les libertés suivantes : (a) La liberté de pratiquer un culte et de tenir des réunions se rapportant à une religion ou à une conviction et d'établir et d'entretenir des lieux à ces fins. (b) La liberté de fonder et d'entretenir des institutions charitables ou humanitaires appropriées. (c) La liberté de confectionner, d'acquérir et d'utiliser, en quantité adéquate, les objets et le matériel requis par les rites ou les usages d'une religion ou d'une conviction. (d) La liberté d'écrire, d'imprimer et de diffuser des publications sur ces sujets. (e) La liberté d'enseigner une religion ou une conviction dans les lieux convenant à cette fin. (f) La liberté de solliciter et de recevoir des contributions volontaires, financières et autres, de particuliers et d'institutions. (g) La liberté de former, de nommer, d'élire ou de désigner par succession les dirigeants appropriés, conformément aux besoins et aux normes de toute religion ou conviction. (h) La liberté d'observer les jours de repos et de célébrer les fêtes et cérémonies conformément aux préceptes de sa religion ou de sa conviction. (i) La liberté d'établir et de maintenir des communications avec des individus et des communautés en matière de religion ou de conviction aux niveaux national et international. La déclaration ajoute que les libertés précitées ne peuvent faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et nécessaires à la protection de la sécurité publique, de l'ordre public, de la santé ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui. Obligation de l'État La Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées ?sur la religion ou la conviction invite tous les États à s'assurer que le droit à la liberté de religion et de croyance soit effectivement protégé par la loi. Il les invite également à prévenir et éliminer toutes les formes d'intolérance ou de discrimination. Le Rapporteur spécial veille à ce que les États respectent leur obligation de garantir le droit à la liberté de religion et de croyance. Autres instruments internationaux Le travail du Rapporteur spécial se fonde également sur deux grands instruments internationaux : L'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). Ces deux instruments garantissent le droit de toute personne à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Pour afficher le texte complet du PIDCP, cliquez ici Pour afficher le texte complet de la DUDH, disponible en plusieurs langues, cliquez ici Comment envoyer une plainte au Rapporteur spécial ? Les plaintes concernant les questions relevant de la compétence du Rapporteur spécial, telles que décrites ci-dessus, doivent être envoyées par écrit au Rapporteur spécial. Aucune procédure formelle n'est requise pour soumettre une plainte au Rapporteur spécial. Toutefois, les plaintes doivent contenir les informations suivantes :
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