Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée

Ce poste de Rapporteur spécial fut créé par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en 1993. L'actuel Rapporteur spécial est M. Maurice Glèlè-Ahanhanzo du Bénin.

À propos du mandat du Rapporteur spécial

Comment envoyer une plainte au Rapporteur spécial ?

Informations complémentaires sur le travail du Rapporteur spécial

À propos du mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée

La tâche du Rapporteur spécial est de prévenir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Il fonde son travail sur la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CEDR). Pour afficher le texte complet de la Convention, cliquez ici.

La discrimination raciale est décrite dans cette Convention comme "toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

Le Rapporteur spécial doit s'assurer que les États parties respectent leurs obligations internationales de prendre des mesures urgentes pour lutter contre toutes les formes de racisme énoncées dans la CEDR. Dans son travail, le Rapporteur spécial accorde une attention particulière à la situation des travailleurs migrants, des groupes indigènes et des minorités.

Le droit à la protection contre la discrimination raciale est également énoncé dans deux des principaux instruments de protection des droits de l'homme : la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). L'article 2 de la DUDH stipule que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la Déclaration "sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation".

Pour afficher le texte complet du PIDCP, cliquez ici

Pour afficher le texte complet de l a DUDH, disponible en plusieurs langues, cliquez ici

Comment envoyer une plainte au Rapporteur spécial ?

Les plaintes concernant les questions relevant de la compétence du Rapporteur spécial, telles que décrites ci-dessus, doivent être envoyées par écrit au Rapporteur spécial.

Aucune procédure formelle n'est requise pour soumettre une plainte au Rapporteur spécial. Votre plainte doit contenir les informations suivantes  :

• Identification de la (des) victime(s) présumée(s)
• Identification des responsables de la violation
• Identification de la (des) personne(s) ou organisation(s) qui introduisent la communication (les communications anonymes ne sont donc pas recevables)
• Description détaillée des circonstances de l'incident au cours duquel la violation présumée s'est produite

  Notez que si vous êtes la victime ou la personne représentant la victime et souhaitez garder l'anonymat, vous pouvez préciser, dans la plainte écrite, que votre nom ne doit pas être dévoilé au public ou à l'État concerné.

  Il y a également lieu d'inclure d'autres informations relatives à la violation spécifique présumée (par ex. les lieux de détention passés et actuel de la victime, tout certificat médical délivré à la victime, l'identification des témoins à la violation présumée).

  En règle générale, les communications contenant des termes outranciers ou guidées, de toute évidence, par une motivation politique ne sont pas considérées. Les communications doivent décrire les faits de l'incident et fournir les détails pertinents précités, de manière claire et concise.

  Les plaintes doivent être envoyées à l'adresse suivante :

  Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée

  Haut Commissariat aux droits de l'homme

  8-14 Avenue de la Paix

  1211 Genève 10, Suisse

  Numéro de téléphone : 00 41 22 917 9000

  Numéro de fax : 00 41 22 917 9006
  

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  Informations complémentaires sur le travail du Rapporteur spécial

  Pour plus d'informations en anglais, espagnol et français, visitez le site Web du Rapporteur spécial en cliquant ici

Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée est l'un des nombreux rapporteurs et représentants spéciaux des Nations Unies. Pour en savoir plus sur le travail des rapporteurs et représentants spéciaux, cliquez ici.