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acharnement judiciaire

Honduras: MISE À JOUR – La défenseuse des droits humains Mme Berta Cáceres reçoit un non-lieu temporaire faute de preuvesposted on: 2013/06/19

Le 13 juin 2013, la justice a déclaré qu'il n'y a pas assez de preuves pour accuser la défenseuse des droits humains Mme Berta Cáceres et a requis un non-lieu temporaire dans une affaire ouverte contre elle. La défenseuse était accusée de possession illégale d’arme à feu lors d’un procès qui s’est déroulé à Santa Barbara, dans l’ouest du Honduras; Berta Cáceres affirme que cette arme a été dissimulée dans sa voiture.

Cambodge: MISE À JOUR – La cour d’appel confirme l’inculpation de la défenseuse des droits humains Mme Yorm Bopha, mais réduit sa peineposted on: 2013/06/17

Le 14 juin 2013, la Cour d’appel de Phnom Penh a confirmé la peine prononcée contre la défenseuse du droit au logement Mme Yorm Bopha, mais l’a réduite de trois à deux ans de prison. Le 27 décembre 2012, la défenseuse a été reconnue coupable de « violence intentionnelle avec circonstances aggravantes» et condamnée à trois ans de prison. Elle va désormais purger le reste de sa peine - quinze mois.

Fédération de Russie: MISE À JOUR – La Douma adopte une loi interdisant la « propagande des relations sexuelles non traditionnelles »posted on: 2013/06/13

Le 11 juin 2013, la Douma (Chambre basse du Parlement russe) a adopté lors des deux lectures finales, une loi fédérale interdisant la « propagande des relations sexuelles non traditionnelles » parmi les mineurs. La loi a été adoptée à une quasi-unanimité de 436 voix contre 0 et une abstention. La loi avait été adoptée en première lecture le 25 janvier 2013 sous le nom de « propagande de l’homosexualité parmi les mineurs ».

Cambodge: Le procès en appel de la défenseuse des droits humains Yorm Bopha reportéposted on: 2013/06/08

Le 5 juin 2013, le procès en appel de la défenseuse des droits humains Yorm Bopha est suspendu jusqu’au 14 juin. La militante en faveur du droit au logement a été accusée le 4 septembre 2012 de «violence intentionnelle avec circonstances aggravantes», en lien avec une échauffourée qui a éclaté près de chez elle le 7 août 2012. Elle a été condamnée à trois ans de prison le 27 décembre 2012.

Colombie: L’organisation de défense des droits humains GIDHD ferme ses bureaux en raison des menaces permanentes et de l’inaction du gouvernementposted on: 2013/06/02

Le Grupo Interdisciplinario por los Derechos Humanos – GIDHD (Groupe interdisciplinaire pour les droits humains), situé à Medellin, a annoncé avoir été contraint de fermer ses bureaux après avoir été informé que des menaces proférées contre l’organisation au cours des mois écoulés seraient mises à exécution dans les prochaines heures. Le GIDHD est une organisation à but non lucratif qui travaille avec les victimes de violences perpétrées par l’État.

Fédération de Russie: La Maison des droits humains de Voronezh risque d’être ferméeposted on: 2013/05/27

Le 22 mai 2013, la fondation caritative International Project - Youth Human Rights Movement -YHRM (projet international – mouvement de la jeunesse pour les droits humains), dont les bureaux sont situés dans la Maison des droits humains de Voronezh, a reçu une lettre du département du Patrimoine et de l’Immobilier de l’administration municipale de Voronezh, qui rompt le bail et enjoint le YHRM à quitter les locaux. Le 17 mai 2013, la Confédération du travail libre , un syndicat interrégional dont les bureaux sont aussi situés dans la Maison des droits humains de Voronezh, a reçu une lettre similaire.

Turquie: MISE À JOUR – Abandon des charges contre VAKAD et d’autres organisations de la société civile de Vanposted on: 2013/05/23

Le 17 mai 2013, les charges qui pesaient contre l’organisation de défense des droits humains Association des femmes de Van - VAKAD et neuf autres organisations de la société civile ont été abandonnées. Les poursuites judiciaires contre les dix organisations avaient été intentées par le procureur pour des liens présumés avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). L’audience du 17 mai était la seconde du procès.

Fédération de Russie: Intimidation et acharnement judiciaire de Komi Human Rights Commission Memorialposted on: 2013/05/23

Le 18 mai 2013, une réunion de Komi Human Rights Commission Memorial – KHRC Memorial (Commission Komie pour les droits humains – Memorial) a été violemment interrompue par des membres du groupe nationaliste radical Rubezh Severa (Frontière nord).

Inde: Arrestation de la défenseuse des droits humains Mme Madhuri Ramakrishnasway au nom de fausses accusationsposted on: 2013/05/23

Le 16 mai 2013, la défenseuse des droits humains et militante pour la santé maternelle, Mme Madhuri Ramakrishnasway a été arrêtée devant le tribunal de Barwani dans l’État de Madhya Pradesh, pour une affaire intentée contre elle après une manifestation.

Fédération de Russie: La Public Verdict Foundation considérée comme en infraction avec la loi « agents étrangers »posted on: 2013/05/17

Le 14 mai 2013, l’ONG russe Public Verdict Foundation (fondation pour le verdict public), a reçu une lettre du parquet déclarant qu’une inspection avait conclu que l’organisation avait reçu des fonds de l’étranger et que la plupart de ses programme sont politiques. Ces deux conclusions signifient que l’ONG aurait dû s’enregistrer comme agent étranger en vertu de la loi controversée « agents étrangers ».