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Droit à une alimentation décente

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L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue un texte essentiel de base sur le droit à la nourriture :

1. Les Etats parties du présent Pacte reconnaissent à chacun le droit à un niveau de vie décent pour lui-même et sa famille, y compris de la nourriture, des vêtements et un logement décents, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions de vie..

2. Les Etats parties du présent Pacte reconnaissent le droit fondamental de chacun à ne pas souffrir de la faim. Dans cette optique, ils doivent prendre, individuellement et par le biais de la coopération internationale, les mesures et les programmes spécifiques nécessaires :

(a) Améliorer les méthodes de production, de conservation et de distribution de la nourriture en utilisant au mieux les connaissances techniques et scientifiques, en diffusant les connaissances sur les principes de la nutrition et en développant ou en réformant les systèmes agraires de manière à atteindre le développement et l’utilisation optimum des ressources naturelles;

(b) En prenant en compte les problèmes rencontrés à la fois par les pays exportateurs et importateurs de denrées alimentaires, assurer une distribution équitable des ressources alimentaires mondiales en fonction des besoins.

Contenu minimum essentiel

Les Etats parties du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ont des obligations fondamentales auxquelles ils ne peuvent se soustraire en ce qui concerne le droit à la nourriture. Ils doivent assurer :

  • une nourriture disponible, de quantité et de qualité suffisantes pour satisfaire les besoins nutritionnels des individus, ne contenant pas de substances indésirables, et culturellement appropriée ;
  • l’accès physique et économique à cette nourriture sans interférence avec l’environnement et la jouissance d’autres droits de l’homme ;
  • le droit de ne pas souffrir de faim et de malnutrition afin de développer complètement et de maintenir les capacités physiques et mentales ;
  • l’accès non-discriminatoire à une nourriture suffisante, suffisamment saine et équilibrée pour satisfaire les besoins nutritionnels nécessaires au développement et au maintien physique et mental ainsi qu’au niveau d’activité physique nécessaires aux besoins physiologiques de l’homme à tous les stades du cycle de vie et relatifs au sexe et à la situation professionnelle ;
  • l’accès non-discriminatoire à une nourriture culturellement appropriée qui se conforme le mieux possible aux valeurs non-nutritionnelles relatives à la nourriture (Voir Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels); et
l’accès non-discriminatoire à la nourriture d’une façon qui ne porte atteinte à la dignité d’autrui.

L’obligation de promouvoir les droits de l’homme peut s’étendre à des indicateurs et à des repères cohérents pour mesurer l’efficacité des politiques et des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Le Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels indique que le droit à la nourriture ne doit pas être « interprété dans un sens étroit ou restrictif qui l’assimilerait à un ensemble minimum de calories, de protéines et autres nutriments spécifiques. » Parmi les outils de mesure et de qualification importants dans le contrôle du service rendu dans le cadre du droit à la nourriture, on peut citer :

Dossier sur le droit à la nourriture

Violations potentielles du droit à la nourriture

On trouve, parmi les violations potentielles du droit à la nourriture :

  • l’utilisation de l’aide alimentaire comme arme politique
  • la promulgation de lois rendant l’allaitement illégal
  • le maintien de mesures insuffisantes pour prévenir la contamination publique et privée de produits alimentaires

Développements majeurs du droit à la nourriture et exemples de pratiques d’excellence

On réalise toujours des avancées significatives dans le cadre de la réalisation complète du droit à la nourriture. Voici quelques ressources initiales relatives à ce droit :

Les études de cas et résumés suivants illustrent la façon dont les défenseurs des droits de l’homme ont utilisé l’approche des droits ESC pour promouvoir et protéger le droit à la nourriture :

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