Droit à un environnement sain
Les Etats parties du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ont des obligations fondamentales auxquelles ils ne peuvent se soustraire en ce qui concerne le droit à un environnement sain. Par exemple, les Etats doivent : (1) contrôler et assurer l’amélioration de tous les aspects de l’hygiène environnementale et industrielle, (2) prendre des mesures raisonnables pour empêcher la pollution et la dégradation écologique, et (3) promouvoir la conservation et le développement écologiquement durable lors de l’utilisation des ressources naturelles.
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le déversement de déchets toxiques constitue une excellente source d’information pour en savoir plus sur la façon dont les gouvernements et les acteurs de non-état peuvent remplir leurs obligations dans le cadre du droit à un environnement sain. Le Module 15 du Circle of Rights sur le « droit à un environnement sain »constitue également une excellente source si vous souhaitez obtenir des informations générales sur ce droit.
Parmi les outils de mesure et de qualification importants dans le contrôle du service rendu dans le cadre du droit à un environnement sain, on peut citer les Normes révisées sur la forme et le contenu du rapport devant être soumis par les Etats parties en accord avec les articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Dossier sur le droit à un environnement sain
- Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone
- Protocole de Montréal sur les substances qui font diminuer la couche d’ozone
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets toxiques et sur le traitement de ces déchets
- Convention cadre sur le changement du climat
- Déclaration de Rio et plan d’action (agenda 21)
- Convention sur la diversité biologique
- Charte africaine sur les droits des hommes et des peuples
- Ebauche de la déclaration des principes sur les droits de l’homme et l’environnement
Développements majeurs du droit à un environnement sain et exemples de pratiques d’excellence
On fait de plus en plus jurisprudence dans le cadre du droit à un environnement sain. Minors Oposa v. Secretary of the Department of Environmental Natural Resources (DENR) et Mexico v. Metalcladsont deux cas majeurs.
Les études de cas et résumés suivants illustrent la façon dont les défenseurs des droits de l’homme ont utilisé l’approche des droits ESC pour promouvoir et protéger le droit de travailler et le droit à un environnement sain