Droit à la participation

Le droit à la participation est implicite dans les articles 8 (sur la liberté d’association), 13 (sur l’éducation) et 15 (sur la vie culturelle) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et explicite dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.Le droit à la participation est énoncé dans la Déclaration sur le droit au développement des Nations Unies (1986) et dans la Déclaration et programme d’action de Vienne de 1993. Les individus, groupes et communautés ont le droit d’être impliqués dans la prise de décision, la planification et les processus de mise en place affectant leurs droits ESC. Ils ont également le droit de connaître toute information qui donne du sens au processus de prise de décision. Par conséquent, les acteurs étatiques et non étatiques , en particulier les agences de développement ont pour devoir de permettre aux personnes concernées par une activité de développement de participer à ce processus de façon à pouvoir transformer leurs conditions sociales, politiques et économiques.

Les études de cas et résumés suivants illustrent la façon dont les défenseurs des droits de l’homme ont utilisé l’approche des droits ESC pour promouvoir et protéger le droit de travailler et le droit à la participation:

• Les privatiseurs de l’eau sont expulsés de Bolivie
• Les parties prenantes du projet s’opposent aux violations des droits ESC par la Banque Mondiale
• La protection des pauvres dans les zones rurales au Népal

Parmi les outils de mesure et de qualification importants dans le contrôle du service rendu dans le cadre du droit à la participation, on peut citer les Normes révisées sur la forme et le contenu du rapport devant être soumis par les Etats parties en accord avec les articles 16 et 17 du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels