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Droit à un niveau de vie décent

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L’article 11(1) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue un texte essentiel de base sur le droit à un niveau de vie décent. Il stipule que « [les] Etats parties du présent Pacte reconnaissent à chacun le droit à un niveau de vie décent pour lui-même et sa famille, y compris de la nourriture, des vêtements et un logement décents, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions de vie. »

On pense souvent à tort, dans le cadre du droit à un nivau de vie décent, que les besoins en matière d’alimentation, d’habillement et de logement sont couverts de façon limitée. Cependant, le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui est le principal organisme de surveillance pour le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a conclu que les droits constitutifs émanant de l'article 11(1) de la reconnaissance du Pacte du droit à un niveau de vie décent ne se limitent pas à la nourriture, à l’habillement et au logement. Par exemple, dans son observation générale n°15,le Comité déclare que le droit à l'eau est classé dans la catégorie des garanties essentielles à l’assurance d’un niveau de vie décent

Contenu fondamental minimum

Les Etats parties du Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels ont des obligations fondamentales auxquelles ils ne peuvent se soustraire en ce qui concerne le droit à un niveau de vie décent. Ce droit inclut au minimum :

  • des soins décents permettant à chacun de satisfaire ses besoins de base dans les conditions minimum de la dignité. Ceci doit obligatoirement inclure un logement et un service d’assistance décents pour les personnes handicapées,les enfants et toute autre personne se voyant refuser ses droits économiques et sociaux ;
  • l’amélioration constante des conditions de vie ;
  • une prévention et une surveillance décentes des maladies ;
  • des vêtements suffisants, accessibles et culturellement appropriés ;
  • les obligations fondamentales des droits à une alimentation décente,à un logement décent,à l'eau ,et à la vie;et
  • la coopération internationale dans la réalisation du droit à un niveau de vie décent

Parmi les outils de mesure et de qualification importants dans le contrôle du service rendu dans le cadre du programme pour le droit à un niveau de vie décent, on peut citer :

Dossiers sur le droit à un niveau de vie décent

Violations potentielles du droit à un niveau de vie décent

On trouve, parmi les violations potentielles du droit à un niveau de vie décent :

De plus, l’Unité internationale de recherche des services publics constitue une excellente ressource pour en savoir plus sur la façon dont la privatisation des secteurs de la santé, de l’eau et du traitement des déchets peut davantage marginaliser les plus démunis ainsi que d’autres groupes vulnérables.

Développements majeurs du droit à un niveau de vie décent et exemples de pratiques d’excellence

On réalise toujours des avancées significatives dans le cadre de la réalisation complète du droit à un niveau de vie décent. Voici quelques ressources initiales relatives à ce droit :

Les études de cas et résumés suivants illustrent la façon dont les défenseurs des droits de l’homme ont utilisé l’approche des droits ESC pour promouvoir et protéger le droit à un niveau de vie décent

Commentaires généraux relatifs au droit à un niveau de vie décent

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