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Droit au développement

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Le paragraphe 1 de l’article 1 de la Déclaration sur le droit au développement constitue un texte essentiel de base sur ce droit. Il stipule que le droit au développement est un droit humain inaliénable par la vertu duquel chaque individu et tous les peuples ont le droit de participer, de contribuer et de bénéficier du développement économique, social, culturel et politique, par lequel tous les droits et libertés fondamentaux de l’homme peuvent être réalisés.

Comme le précise l’ Expert indépendant des Nations Unies pour le droit au développement, le droit au développement est :

  • le droit à un processus particulier de développement qui permet la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits civils et politiques, et de toutes les libertés fondamentales, en augmentant les capacités et les choix de l’individu. Toute augmentation du développement de l’homme, réalisé de façon participative, responsable, transparente et non-discriminatoire qui améliore l’égalité et la justice en réduisant la pauvreté, sera cohérente avec l’approche du développement par les droits de l’homme ; et
  • un « vecteur » d’éléments différents, y compris le droit à la nourriture, le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit au logement et les autres droits économiques, sociaux et culturels, les droits civils et politiques, ainsi que les taux de croissance des ressources représentatives telles que la consommation, la production et la jouissance par personne. Les conditions requises pour améliorer le droit au développement sont qu’au moins certains des droits peuvent être de mieux en mieux réalisés sans affecter ni violer aucun autre droit, qu’il soit civil ou politique, ou économique, social et culturel, et que la croissance des ressources globales soit maintenue.

La communauté internationale a pour devoir de coopérer afin de permettre aux Etats parties de remplir leurs obligations dans le cadre du droit au développement. Sinon, la mise en place d’un plan de développement entraînant des changements institutionnels fondamentaux au sein des Etats-nations particuliers ne serait peut-être pas possible. On ne peut considérer une telle coopération internationale qu’en termes de transfert de ressources. De leur côté, les pays en voie de développement doivent édicter des lois qui donnent aux bénéficiaires se trouvant à la base le pouvoir d’attribuer les investissements et de restructurer la production dans le but de promouvoir l’équité et la croissance durable avec les ressources disponibles (c’est-à-dire le produit intérieur brut, la production, l’emploi, ainsi que les ressources légales, techniques et institutionnelles).

Contenu minimum essentiel

Les Etats parties du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ont des obligations fondamentales auxquelles ils ne peuvent se soustraire en ce qui concerne le droit au développement. Par exemple, les Etats doivent obligatoirement assurer le droit à un processus d’expansion des capacités ou de la liberté des individus d’améliorer leur bien-être et de réaliser ce qu’ils valent. Ainsi, l’Assemblée Générale des Nations Unies remarque dans le paragraphe 9 de sa Résolution 56/150 que la réalisation des droits à la nourriture, à la santé et à l’éducation peuvent être des points de développement importants dans la réalisation du droit au développement.

Parmi les outils de mesure et de qualification importants dans le contrôle du service rendu dans le cadre du droit au développement, on peut citer :

Dossier sur le droit au développement

Développements majeurs du droit au développement et études de cas

Des avancées significatives continuent d’être effectuées dans le sens d’une réalisation complète du droit au développement. Voici quelques ressources initiales relatives à ce droit:

Les études de cas et résumés suivants illustrent la façon dont les défenseurs des droits de l’homme ont utilisé l’approche des droits ESC pour promouvoir et protéger le droit de travailler et le droit au développement :

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