Les droits ESC : Un passé valide, un futur prometteur
Les droits économiques, sociaux et culturels (Droits ESC) sont des droits de l’homme reconnus et incorporés dans la Charte internationale des droits de l’homme. Les droits ESC sont, avec les droits politiques et civils (Droits P&C), partie intégrante d’un corpus des droits de l’homme universels, interdépendants, indivisibles et étroitement liés ; ils sont inclus dans les instruments juridiques importants tels que:
La Déclaration Universelle des Droits de l’homme, le Pacte International Relatif Aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels et le Pacte des Droits Civils et Politiques. Comme l’établit essentiellement la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, l’idéal de l’être humain libre, jouissant de la liberté d’expression et de croyance, et libéré de la peur et du besoin, ne peut être accompli que si les conditions permettant à chacun de jouir aussi bien de ses droits ESC que de ses droits P&C sont créées.
Le principe de l’interdépendance et de l’indivisibilité de tous les droits de l'homme est désormais solidement ancré dans la jurisprudence des instances judiciaires nationales, comme celle des organes judiciaires régionaux ou internationaux ou des instances para-judiciaires, relatifs aux droits de l’homme. Par exemple, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré dans l’arrêt Airey c Irlande du 9 octobre 1979 § 24 « qu’il n’existe aucune cloison étanche entre les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturel» Airey v. Irlande Le cas Airey v. Ireland , « qu’il n’existe aucune division incontestable entre les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. » Dans ses Observations finales (CAT/C/XXVII/Concl.5) , le Comité contre la Torture a conclu que la politique israélienne de la clôture et de la démolition des maisons peut, dans certains cas, être assimilée à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Le consensus prévalant sur l’indivisibilité et l’interdépendance de tous les droits de l’homme constitue aujourd’hui un démenti de l’idée historiquement admise de la prédominance des droits P&C sur les droits ESC, basée sur les clivages idéologiques liés à la guerre froide tout autant que des arguments conceptuels, aujourd’hui largement discrédités, qui ont tenté de classer les droits P&C dans une catégorie qualitativement différente des droits ESC. Cette relégation des droits ESC a privé de nombreuses personnes d’une plate-forme importante basée sur les droits afin de combattre des conditions sociales et économiques désavantageuses auxquelles elles étaient soumises. Elle a également favorisé le fait que la communauté des défenseurs des droits de l’homme est demeurée en grande partie formée de professionnels politiquement conscients qui n’ont pas vu la nécessité, ou agi en vue d’inclure directement les pauvres dans la promotion et la protection des droits de l’homme.
En réalité, les droits ESC sont pertinents, applicables, invocables et peuvent être revendiqués et faire l’objet de recours tant au niveau des législations nationales qu’internationales. Au sujet de l’invocabilité des droits ESC, le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels , des Nations Unies, l’organe des Nations Unies chargé de surveiller la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a déclaré que, « pour ce qui est des droits civils et politiques, il est généralement admis que les remèdes judiciaires sont essentiels pour les violations. On applique malheureusement trop souvent l’approche contraire s’agissant des droits économiques, sociaux et culturels. Cette divergence n’est justifiée ni par la nature des droits, ni par les dispositions correspondante
Cette divergence n’est justifiée ni par la nature des droits, ni par les dispositions correspondantes du pacte. En plus, le Comité soutient que, « lorsque l’approche générale de chaque ordre juridique doit être prise en considération, il n’y aucun droit dans le Pacte qui ne puisse pas, dans la plupart des systèmes, être susceptible d’avoir une dimension d’invocabilité significative» Voir l’observation générale n°9 du Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels relative à l'application nationale du Pacte.
Aujourd’hui, la question que l’on se pose n’est plus de savoir si les droits ESC sont des droits de l’homme pertinents, mais plutôt s’il existe un moyen de les traduire, dans l’intérêt de l’humanité, d’une façon utile, effective et pratique, notamment pour ceux qui sont les plus mal lotis sur le plan économique et social. C’est là le but principal de ce manuel en ligne qui représente notre contribution au partage, à l’apprentissage et aux activités entreprises à travers le monde, dans le cadre de la pleine mise en œuvre des droits ESC.
Le manuel est une ressource d’utilisation aisée qui vise à développer l’aptitude des hommes et des institutions à faire usage efficacement des droits ESC. Il répond, de plus, aux besoins des défenseurs des droits de l’homme, à intégrer les droits ESC à leurs actions. Vous penserez probablement que les cas cités sont pour la plupart de nature juridique, et que les normes directrices sont encadrées par le droit international ; ce manuel ne s’adresse cependant pas uniquement aux avocats, mais à tous ceux qui s’intéressent à la promotion et à la défense des droits ESC, y compris les activistes de base et leurs associations.