Deux ans de détention pour avoir dénoncé la torture en Tunisie
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PRESIDENT BEN ALI
Président M. Zine El Abidine Ben Ali Président de la République Palais Présidentiel Tunis
1er mars 2007
Objet: Mohammed Abbou, deux ans de détention pour avoir dénoncé la torture en Tunisie
Votre Excellence,
Mohammed Abbou est un éminent défenseur des droits humains tunisien. Le 1er mars 2005, il a été arbitrairement arrêté dans les rues de Tunis et, en avril 2005, il a été condamné à trois ans et demi de prison. Il a été condamné pour avoir publié un article sur Internet, dans lequel il critiquait les prisons tunisiennes en les comparant à la prison d'Abu Ghraib. Selon les membres de sa famille, il a été passé à tabac par les gardiens de la prison et il s'est vu refusé des soins médicaux. Le 11 mars 2006, pour protester contre les mauvais traitements et le harcèlement dont il est victime et sa détention injuste, Mohammed Abbou a entrepris une grève de la faim de plusieurs semaines qui a eu de sérieuses répercussions sur son état de santé. Mohammed Abbou est l'ancien directeur de l'Association des jeunes avocats et est membre du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), une organisation indépendante.
La détention de Mohammed Abbou s'est opérée dans le non respect des garanties de la procédure et des obligations qui incombent à la Tunisie en vertu du droit international. Il a été arbitrairement arrêté le 1er mars 2005 dans les rues de Tunis. Le jour suivant, il comparaissait devant un juge sous un mandat d'arrêt qui remontait à septembre 2004. Ses avocats n'ont pas été autorisés à le voir avant sa comparution devant le juge et la police aurait assailli les avocats qui venaient au tribunal pour défendre Mohammed Abbou. Dans les semaines qui ont suivi, des centaines d'avocats tunisiens se sont réunis pour protester contre l'emprisonnement de leur collègue. Le 16 mars 2006, des avocats, emmenés par le président du barreau, ont été éjectés de force du bureau du juge alors qu'ils tentaient de présenter leurs préoccupations.
Au cours de la semaine qui a précédé le procès, une seconde accusation a été ajoutée à l'acte d'accusation, en rapport avec une plainte selon laquelle Mohammed Abbou aurait agressé un autre avocat lors d'une dispute en 2002. Mohammed Abbou n'a pas eu suffisamment de temps pour préparer sa défense face à cette nouvelle accusation, et ses avocats n'ont pas eu l'occasion d'examiner les preuves contre lui, ni de réfuter les charges à son encontre. L'ajout de cette seconde accusation sur la base d'une allégation non vérifiée est une violation claire de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui garantit le droit à un procès équitable.
La poursuite judiciaire initiale basée sur les propos de Mohammed Abbou relatifs à la pratique de la torture en Tunisie est une violation de sa liberté d'expression, garantie par l'article 19 du PIDCP et par la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, qui rappelle aux Etats leur obligation de s'assurer que les défenseurs des droits humains aient accès aux droits et libertés fondamentales en vue d'exercer leur droit à promouvoir et à protéger les droits humains.
En novembre 2005, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire concluait que Mohammed Abbou avait fait l'objet d'une détention arbitraire en violation des obligations de la Tunisie en tant qu'Etat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L'épouse de Mohammed Abbou, Samia Abbou, a mené un travail remarquable en lançant de nombreux appels pour la libération de son mari. Elle a organisé des manifestations hebdomadaires à l'extérieur de la prison d'El Kef et, le 26 octobre 2006, elle a organisé une journée de grève de la faim pour protester contre le sort réservé à son mari. Depuis cette grève de la faim, un important dispositif policier encercle sa maison et l'accès à sa rue est strictement limité aux résidents. Le 2 novembre, alors qu'elle allait visiter son mari à la prison d'El Kef, située à 170 km de Tunis, où se trouve la résidence familiale, elle fut arrêté à trois reprises par la police. A chaque fois, les policiers ont effectué un contrôle d'identité extrêmement long dans le but de la retarder.
Le 7 décembre 2006, Samia Abbou a été victime d'une grave agression. Elle-même ainsi que trois autres défenseurs des droits humains ont été attaqués et frappés, à l'extérieur de la prison d'El Kef, par un groupe d'une quarantaine d'hommes en civil. Les trois défenseurs des droits humains étaient Moncef Marzouki, ancien Président du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) et de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH); Salim Boukhdhir, un journaliste bien connu, et Samir ben Amor, membre fondateur de l'Association internationale pour le soutien aux prisonniers politiques. Selon les informations reçues, la police a arrêté à plusieurs reprises la voiture dans laquelle ils voyageaient, sur le chemin menant à la prison d'El Kef, et la police était présente à l'extérieur de la prison lorsqu'ils ont été attaqués.
Front Line demande aux autorités tunisiennes de:
1.Libérer immédiatement et inconditionnellement Mohammed Abbou, étant donné qu'il est détenu uniquement à cause de ses activités pacifiques dans le domaine des droits humains et ce, en accord avec l'article 9, point 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule: “Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n'est pour des motifs, et conformément à la procédure prévus par la loi.” 2.Mettre un terme au harcèlement dont sont victimes son épouse Samia Abbou et ses enfants.
Front Line se permet de vous rappeler que la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits Humains reconnaît la légitimité des activités des défenseurs des droits humains et leur droit de mener à bien leurs activités sans crainte de représailles. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur l'article 12: (1) “Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales” et (2): “L'État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration.”
Salutations distinguées,