Transnistrie

Le 6 septembre 2012, A A Orzul, un policier de Transnistrie, a informé M. Stepan Popovskij, président du Mouvement social républicain pour la protection des biens et des droits sociaux des paysans, "Syndicat paysan", qu'il est accusé d'une infraction administrative et qu'il comparaîtra devant le tribunal municipal de Slobozia le 10 septembre. Il est accusé d'avoir organisé des rassemblements publics illégaux.

Stepan Popovskij est un éminent défenseur des droits humains qui défend le droit à la terre et le droit à la propriété des paysans. Il donne des conseils juridiques et une assistance au tribunal aux citoyens dont les droits ont été violés. Stepan Popovskij a aussi organisé de nombreuses réunions publiques dans des lieux fermés spécialement conçus pour accueillir du public, dans différents villages de Transnistrie, dans le but d'expliquer aux citoyens leurs droits et en suggérant des moyens de résister à la saisie illégale des terres.

Ce n'est pas la première fois que Stepan Popovskij est accusé en raison de ses activités. Le 21 août 2012, un autre policier, DV Gibeskul, avait informé le défenseur que des accusations similaires pesaient contre lui. Cependant, le policier n'avait pas donné d'informations sur les droits et devoirs procéduraux de Stepan Popovskij lorsqu'il lui a notifié ces accusations. Le policier avait demandé au défenseur de se présenter au siège du tribunal municipal de Slobozia le 23 août. Le défenseur avait été informé qu'il était accusé d'avoir organisé des réunions publiques sans avoir prévenu les autorités. Cependant, selon l'article 4 de la loi de Transnistrie sur l'organisation et la tenue de rassemblements, les réunions organisées dans des espaces fermés déterminés peuvent avoir lieu sans aucune notification préalable.

Dans la matinée du 23 août, DV Gibeskul avait demandé à Stepan Popovskij de signer un nouvel acte d'accusation qui comprenait l'infraction administrative présumée, prétextant qu'il avait refusé de signer l'acte précédent dans lequel ses droits procéduraux avaient été violés. Stepan Popovskij a demandé à l'officier de lui montrer l'acte original, mais ce dernier a refusé.

En entrant dans le bureau du juge, Stepan Popovskij a été informé que l'affaire serait examinée immédiatement dans le bureau. Le nouvel acte d'accusation produit par le policier, a été rempli séance tenante par le juge bien que cela relève des fonctions du policier. Le juge a rejeté la demande de Stepan Popovskij, qui réclamait que l'affaire soit entendue dans la salle d'audience et non dans le bureau du juge. Le juge a aussi ignoré une seconde demande visant à obtenir le premier acte d'accusation. Par conséquent, le défenseur a demandé que l'affaire soit ajournée pendant 5 jours, afin qu'il puisse préparer sa défense, mais le juge a seulement accepté un report de moins de 24 heures. Toutefois, le 24 août, le juge a classé l'affaire à cause des multiples vices de procédures causés par D V Gibeskul.

Front Line Defenders pense que les accusations infondées portées contre Stepan Popovskij par différents hauts fonctionnaires en si peu de temps font partie d'une campagne visant à entraver ses activités légitimes et pacifiques en faveur des droits humains.