M. Ales Bialiatski

Le 4 juillet 2012, le tribunal du district Pervomayski à Minsk a confirmé la liste des biens qui seront saisis dans le cadre de la peine prononcée contre Ales Bialiatski en 2011 pour une présumée "évasion fiscale à grande échelle".

La décision de justice approuve la liste des biens d'Ales Bialiatski, dressée par les autorités au cours des derniers mois. L'inventaire inclut les bureaux du centre pour les droits humains 'Viasna', où l'organisation est basée depuis 12 ans, ainsi que le domicile et la résidence d'été d'Ales Bialiatski et sa femme.

La saisie, qui devrait avoir lieu durant l'été, laissera Viasna sans bureaux. La situation est compliquée par le fait que des propriétaires ont peur de louer un espace à Viasna car ils craignent d'être poursuivis. La saisie laissera aussi Ales Bialiatski et sa femme sans domicile.

Le 4 août 2012, un an se sera écoulé depuis l'arrestation d'Ales Bialiatski. Les accusations portées contre lui, et l'inculpation et la condamnation qui en découlent sont directement liées à ses activités en faveur des droits humains en tant que président du centre pour les droits humains Viasna. Viasna a été créé par Ales Bialiatski et ses collègues en 1996 et fermé par les autorités biélorusses en 2003.

Ales Bialiatski et ses collègues ont courageusement poursuivi leur travail malgré la réalité politique en Biélorussie, où les droits humains sont systématiquement bafoués et les défenseur-ses des droits humains puni-es. Ne pouvant travailler dans un cadre légal hostile aux organisations de défense des droits humains, Ales Bialiatski et Viasna pouvaient seulement continuer à financer leur travail en recevant des fonds provenant d'organisations de défense des droits humains légitimes sur des comptes bancaires ouverts à l'étranger dans des pays voisins.

Viasna et son président ont donc été pris pour cible à cause de leur nature franche et courageuse, et ont été victimes d'une campagne de diffamation et d'acharnement judiciaire.

Le 24 novembre 2011, Ales Bialiatski a été reconnu coupable "d'évasion fiscale à grande échelle" par le tribunal du district Pervomayski à Minsk. Le défenseur des droits humains a été condamné à quatre ans et demi de prison et à la saisie de tous ses biens, y compris ceux enregistrés au nom d'autres personnes. La cour l'a aussi condamné à payer 721 millions de roubles biélorusses (environ 70620€) pour des taxes soi-disant impayées et à 36 millions de roubles biélorusses (environ 3526€) pour des frais dus à l'État.

Le 24 janvier, le tribunal de Minsk a rejeté le pourvoi en cassation d'Ales Bialiatski.

Les autorités ont continué à faire pression sur Ales Bialiatski en prison. Le 29 mars, il a reçu l'ordre de payer une amende supplémentaire de 140 millions de roubles (environ 12700€). De plus, les autorités pénitentiaires ont déclaré que le défenseur aurait violé le règlement de la prison à plusieurs reprises; le défenseur aurait notamment refusé de participer à un concours de talent.

À cause de ces violations présumées, plusieurs mesures extraordinaires ont été prises contre Ales Bialiatski; le nombre de visites autorisées a été réduit et son droit d'envoyer ou recevoir du courrier a été restreint.

Ces présumées violations du règlement de la prison seraient fabriquées de toutes pièces et serviraient à justifier le refus de libération anticipée dont il aurait pu bénéficier en vertu de la récente loi d'amnistie.

Front Line Defenders condamne de nouveau l'arrestation et l'incarcération d'Ales Bialiatski et appelle une nouvelle fois les autorités biélorusses à annuler immédiatement la condamnation de cet éminent défenseur des droits humains, à le libérer immédiatement et sans condition et à lui verser une compensation pour les amendes qu'il a payées et les préjudices qu'il a subis.