M. Deuzoumbe Daniel Passalet

Le procès en appel du défenseur des droits humains M. Deuzoumbe Daniel Passalet, devait avoir lieu le 16 mai 2012 devant la Cour d'appel de N'Djamena; le défenseur est accusé de dénonciation "calomnieuse", une infraction passible d'une peine de cinq ans de prison.

L'audience a été ajournée jusqu'au 6 juin 2012 en raison de vices de procédures.

Deuzoumbe Daniel Passalet est Président de l’Association des Droits de l’Homme Sans Frontières (DHSF), basée à N'Djamena. DHSF travaille particulièrement sur la question des enlèvements d'enfants, qui continuent à se produire régulièrement dans la région de Lere, dans le sud-ouest du Tchad.

L'audience a été ajournée, car après son arrestation le 19 décembre 2011, Deuzoumbe Daniel Passalet a été transféré à Moussoro pour y être jugé. Moussoro est une juridiction située à 300km de N'Djamena où l'affaire ne pouvait être jugée, car l'infraction en question n'a pas eu lieu là-bas. Par ailleurs, le procureur a fait une erreur dans la procédure d'arrestation.

L'appel devait commencer le 2 mai 2012, mais Deuzoumbe Daniel Passalet n'avait pas reçu de convocation officielle et ses avocats n'étaient pas présents. La cour a donc reporté l'audience au 9 mai 2012. Ce jour-là, la cour n'avait pas inscrit le nom de Deuzoumbe Daniel Passalet sur la liste des audiences du jour et n'a donc pas pu entendre l'affaire. L'audience a été reportée au 16 mai 2012.

Deuzoumbe Daniel Passalet a été arrêté le 19 décembre 2011 et incarcéré à la prison de Moussoro. Après trois audiences, la décision judiciaire a conclu que l'accusation n'avait pas réussi à prouver ses allégations au-delà de tout doute raisonnable. Le défenseur avait donc été libéré le 30 décembre 2011, après 12 jours de détention. L'accusation a fait appel de la décision déclarant que les accusations portées contre Deuzoumbe Daniel Passalet étaient soutenues par des preuves. Une semaine plus tard, l'équipe de la défense a déposé un recours contre cet appel, réclamant l'abandon des poursuites.

La campagne d'acharnement judiciaire contre Deuzoumbe Daniel Passalet a commencé le 3 octobre 2011, lorsque DHSF a publié un communiqué de presse dénonçant la mort en détention de 10 personnes arrêtées en lien avec le meurtre du chef d'un village, qui était notoirement impliqué dans des enlèvements d'enfants. Le 17 septembre 2011, la police aurait arrêté 47 personnes. Neuf d'entre elles sont mortes ce jour-là, apparemment à la suite de suffocation en raison de conditions de détention extrêmement mauvaises. Une 10e personne est décédée le lendemain, après son transfert à N'Djamena. Lla déclaration de DHSF et l'interview que Deuzoumbe Daniel Passalet a accordée à Radio France Internationale (RFI) à propos de l'incident, ont entraîné une série d'accusations et de menaces proférées par le ministre des Affaires Foncières et du Domaine, M. Jean-Bernard Padaré. Le ministre accuse DHSF de s'immiscer dans la politique et a menacé de faire arrêter Deuzoumbe Daniel Passalet s'il ne revenait pas sur ces commentaires et ne s'excusait pas officiellement.

Front Line Defenders pense que l'acharnement judiciaire contre Deuzoumbe Daniel Passalet est uniquement motivé par le travail légitime et pacifique en faveur des droits humains de DHSF, et en particulier son combat contre l'enlèvement des enfants au Tchad. Front Line Defenders craint que le défenseur soit emprisonné et est inquiète pour son intégrité physique et psychologique.