Posted 2012/3/5
Russie: La loi anti-LGBT adoptée par le Parlement de la ville de Saint-Pétersbourg

Le 29 février 2012, le Parlement de la ville de Saint-Pétersbourg a adopté, en troisième lecture, une loi interdisant ce qui est appelé la "propagande de la sodomie, du lesbianisme, de la bi-sexualité et des transgenres, et de la pédophilie".
La législation modifie la Loi de Saint-Pétersbourg sur les "infractions administratives à Saint-Pétersbourg" et introduit la responsabilité administrative liée à la diffusion d'informations à propos de la communauté LGBT et de ses droits.
Le texte assimile symboliquement l'homosexualité à la pédophilie et pose les bases légales pour la discrimination des homosexuel-les. La loi prévoit des amendes pour les "actions publiques destinées à faire la propagande de la sodomie, du lesbianisme, de la bisexualité et des transgenres chez les mineurs" menée par des particuliers (5000 roubles), par des fonctionnaires (50 000 roubles) et par des personnes juridiques (500 000 roubles). Le texte de loi définit une "action publique" comme une "activité de diffusion intentionnelle ou incontrôlée de l'information, susceptible de nuire à la santé ou au développement moral et spirituel des mineurs, y compris en leur imposant une idée fausse à propos l'équivalence sociale des relations conjugales traditionnelles et non traditionnelles".
Le gouverneur de St-Pétersbourg, M. Georgiy Poltavchenko, dispose de 10 jours pour valider le projet de loi ou le renvoyer pour révision. En 2006, une loi similaire a été mise en place à Ryazan et en 2011 à Arkhangelsk et dans la région de Kostroma.
Front Line Defenders pense que si la loi entre en vigueur, elle interdira la distribution de toutes les informations concernant les personnes LGBT et leurs droits, et entravera les activités des organisations LGBT à St-Pétersbourg. Par ailleurs, cette loi risque d’accroître l'homophobie à St-Pétersbourg et de mettre en danger les militant-es et défenseur-ses des droits humains LGBT qui subissent déjà une importante pression d'organisations religieuses extrémistes, et qui sont même victimes d'agressions physiques.
Action Update Needed. Before taking further action on this case please contact info@frontlinedefenders.org for further information






