Atelier sur les droits économiques, sociaux et culturels (Français)

Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC)

11/09/2003 : Groupe de travail D, français

Président

Michel Forst

Rapporteuse

Delphine Roch

Le groupe de travail D est composé de défenseurs d’Afrique noire francophone (Afrique de l’Ouest et Afrique Centrale), à l’exception de Pierre Espérance pour Haïti.

Voici les questions principales soulevées par les participants :

1)Les DESC sont des droits indivisibles et inaliénables :

Les participants a reconnu que les violations des DESC entraînent nécessairement des violations des droits civils et politiques (DCP), tout est lié, imbriqué. Exemple : l’exploitation abusive des richesses cause des conflits armés dans un grand nombre de pays et ces conflits génèrent à leur tour de graves violations des DCP.

Pour montrer que l’on ne peut pas défendre les DCP sans se préoccuper des DESC, une participante de RDC a donné l’exemple de la liberté de la presse : quand on parle des droits des journalistes, on retombe toujours sur des questions économiques, à savoir ici le coût du papier.

Les participants unanimes concernant l’indivisibilité de tous les droits étaient cependant partagés sur la question suivante (soulevée par la participante du Sénégal) : faut-il que nos ONG locales travaillent sur tous ces droits (DCP Et DESC), alors même qu’elles ont déjà leur spécificité ? (certaines sont spécialisées sur les DESC, d’autres sur les DCP). Est-ce qu’à vouloir tout faire on ne risque pas de se disperser, de perdre notre identité ? Ne serait-il pas suffisant de renforcer notre collaboration, en tant qu’ONG travaillant sur les DCP, avec des ONG spécialisées sur les DESC ?

2)Les DESC ne sont pas perçus comme des droits :

En Afrique (idem pour le participant d’Haïti) les DESC ne sont pas perçus par la population comme des droits, leur violation étant pour ainsi dire perçue comme une fatalité.

Par ailleurs, même en admettant qu’un citoyen ait conscience qu’il a droit à l’eau potable, auprès de qui va-t-il porter plainte si ça n’est pas le cas ? Que va-t-on répondre, en tant que DDH, à une personne qui se plaint de ne pas avoir de logement ? Que lui conseiller, comment défendre ses droits ?

Recommandation:

Faire comprendre aux citoyens qu’ils ont droit à la santé, à l’éducation, au travail etc… Si la population connaît mieux ses droits, les autorités seront alors obligées de les prendre en compte. Un travail de sensibilisation aux DESC doit être fait.

3)Problème de la volonté politique de l’Etat en matière de DESC :

- Quand on sait que dans beaucoup de pays d’Afrique les instituteurs ou les professeurs sont payés par les parents d’élèves, que penser du droit à l’éducation ? (alors que les Etats accordent généralement à l’armée un budget considérable). Un participant de la RDC a donné un exemple assez parlant de la démission de l’Etat en matière de DESC : alors que son organisation avait remis un rapport documenté au gouverneur de la province concernant des enfants qui dormaient dans la rue (voyant leur droit au logement bafoué), ce dernier lui a répondu de s’adresser à l’UNICEF !

- Problème de l’efficacité des plans nationaux de réduction de la pauvreté mis en place par les gouvernements, le plus souvent sous la pression du FMI ou de la banque mondiale. Les participants se demandent quel est l’impact de ces plans, dans la mesure où ils développent une approche strictement économique (et ne déclarent pas la pauvreté illégale comme suggéré par Pierre Sané) et que la société civile et les ONG spécialisées dans la défense des DESC ne sont pas associées à l’élaboration et la mise en œuvre de ces plans. Dans ce cas, est-ce que ces plans reflètent véritablement la situation nationale ?

Recommandation:

Demander aux gouvernements d’associer les ONG et la population civile à l’élaboration et la mise en oeuvre des plans d’action nationaux de réduction de la pauvreté afin de prendre la mesure de la situation et d’accroître leur efficacité.

4) Problème du contexte politique : peut-on défendre les DESC dans un espace politique non pacifié ? Les participants venant de l’Est de la RDC ont insisté sur la disparité entre les pays et les régions concernant l’accès aux DESC et sur le fait que selon eux, dans un contexte de guerre, la démocratie et la jouissance des DCP sont les conditions nécessaires pour garantir les DESC. Concrètement, en temps de guerre, les hôpitaux sont pillés, les écoles détruites, et les professeurs partent en exil. L’accès aux DESC devient donc, selon eux, illusoire. Par ailleurs, comment peut-on parler de DESC aux rebelles qui ont pris le contrôle du territoire ? C’est seulement dans un contexte pacifié que l’on pourra promouvoir les DESC.

La participante du Burundi, confrontée au même contexte de guerre dans son pays, ne partageait pas cette vision. Elle a indiqué que son organisation avait crée un centre de recherche et d’étude sur les DESC, considérant que l’on ne peut pas défendre efficacement les droits humains sans aborder la question des DESC.