Posted 2012/2/5

Syrie: Le défenseur des droits humains M. Abdulla Al Khalil cité à comparaître devant le tribunal pénal dans le contexte d'une campagne de harcèlement et d'intimidation

Carte de la SyrieCarte de la Syrie

L'avocat défenseur des droits humains Abdulla Al Khalil est cité à comparaître devant le tribunal pénal d'Al Riqqa, le 6 février 2012.

Abdulla Al Khalil, membre de Detainees Defence Team (équipe de défense des détenus) à Al Riqqa, a donné des conseils juridiques gratuits et a fourni une aide financière à des douzaines de victimes d'arrestations et de détentions arbitraires depuis le début du soulèvement en mars 2011. Depuis qu'il a commencé ce travail, il est victime d'une campagne de harcèlement et d'intimidation orchestrée par les autorités, y compris de détentions, acharnement judiciaire et menaces de mort.

Le 6 février 2012, Abdulla Al Khalil devra comparaître devant le tribunal pénal d'Al Riqqa pour dégradation d'un bien de l'Etat et construction illégale, en vertu du code pénal et de la loi n°59 de 2008. Il risque une peine de deux à six ans de prison. Cette citation à comparaître intervient moins d'un mois après la démolition de sa ferme et la menace de destruction de ses oliviers sur ordre du gouverneur de Riqqa. Lors de la démolition, des membres de sa famille ont été agressés et ses neveux ont été passés à tabac. Suite à cet incident, l'un d'entre eux a dû être conduit à l'hôpital où il a eu des points de suture.

En Avril 2011, Abdulla Al Khalil a été menacé de mort par un responsable du Parti Baas, qui avait appelé à ce qu'on lui coupe la tête et qu'on la jette dans l'Euphrate Il a dénoncé cet incident ainsi que les autres insultes et menaces proférées par des membres du Parti Baas à la police, et a porté plainte devant le parquet. Aucune action n'a été intentée contre les coupables.

Le 1er mai 2011, Abdulla Al Khalil avait été arrêté par des militaires à Al Riqqa; il était resté enchaîné et les yeux bandés pendant plusieurs heures, tout en étant placé à l'isolement. Il avait été interrogé au sujet d'affaires de prisonniers politiques qu'il défend et sur les sources de financement de son travail. Dans la soirée il avait été transféré au département des services de renseignements militaires à Dier Al Zourr, toujours enchaîné et les yeux bandés, où il a encore été interrogé. Le troisième jour de sa détention, il a été conduit dans les locaux de la police militaire et, plusieurs heures plus tard, il a été transféré au département de sûreté d'Al Riqqa, où il a de nouveau été interrogé. Le quatrième jour, il a été traduit devant le juge d'instruction, qui lui a posé des questions et a décidé de le maintenir en détention préventive dans la prison d'Al Riqqa, pour avoir participé à une manifestation illégale et incitation à un conflit sectaire.

Il a été détenu sans charge pendant un mois sur ordre du département de la sûreté de Damas, bien que la période officielle de détention ait expiré 10 jours après son arrestation. Il a été placé dans un centre de détention pour la sécurité politique pendant quatre jours, où il a été interrogé, avant d'être transféré à la prison Adra pendant plusieurs jours. Ensuite, il a été conduit au département de la sûreté à Damas. Les conditions de détention étaient très difficiles dans une cellule qui grouillait d'insectes, dont des cafards. Il a été retraduit devant un juge d'Al Riqqa, puis réemprisonné dans la prison pour la sûreté, avant d'être libéré.

Plusieurs jours après sa libération, il a été inclus dans un décret d'amnistie présidentielle, et son téléphone portable, qui lui avait été confisqué après qu'il ait pu contacter Al Jazeera TV lorsqu'il était détenu, lui a été rendu. À la suite de sa libération, il a été victime d'une campagne de diffamation; il a notamment été accusé de trafic de drogue et d'armes, et d'avoir reçu de l'argent des Etats-Unis et d'Europe. On a demandé à ses clients de ne pas faire appel à ses services en tant qu'avocat.

Le 22 août 2011, le défenseur a de nouveau été arrêté au sein du palais de justice d'Al Riqqa, où il participait à un sit-in de protestation avec d'autres avocats. Il a été détenu pendant une semaine avec 21 autres avocats, pour avoir participer à cette manifestation.

Le 15 décembre 2011, Abdulla Al Khalil et son fils Mohammed ont été arrêtés devant chez eux par un groupe de policiers, et détenus au département de la sûreté dans des cellules séparées. Son fils a été libéré le lendemain, mais Abdulla Al Khalil a été placé à l'isolement le premier jour sans pouvoir accéder aux sanitaires. Le deuxième jour, il a été interrogé et accusé d'avoir diffusé de fausses informations, d'avoir appelé à manifester et pris part à des manifestations. Pendant sa détention, le Gouverneur d'Al Riqqa a tenté de le forcer à signer un document autorisant la démolition de son domicile, ce qu'il a refusé de faire.

Ses clients, sa famille et ceux qui travaillent dans sa ferme ont aussi été menacés et intimidés. Par conséquent, sa ferme a subi des dégâts et des pertes et son cabinet d'avocat a perdu des clients. Deux de ses neveux, dont l'un est gestionnaire de la ferme d'Abdulla Al Khalil, risquent d'être poursuivis pour avoir volé de l'eau. D'autres proches vont être cités à comparaître car les autorités considèrent qu'ils soutiennent le défenseur. En dépit de ceci, il défend toujours les droits humains et apporte une aide juridique à de plus en plus de manifestants pacifiques pour la démocratie.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la campagne d'acharnement judiciaire, intimidation et menaces de mort orchestrée par les autorités syriennes contre Abdulla Al Khalil et sa famille. Front Line Defenders pense que cette campagne vise à ce qu'il mette un terme à son travail en faveur des droits humains, notamment ses conseils juridiques aux victimes de violations des droits humains perpétrées dans le contexte du soulèvement en Syrie.

Une mise à jour est nécessaire pour cette action. Avant de poursuivre cette action, contactez info@frontlinedefenders.org pour plus d'informations