Photo d'un policier Malaisien

Le 29 novembre 2011, la Chambre Basse du Parlement Malaisien a approuvé la Loi sur les Rassemblements Pacifiques. Cette loi restreindra sévèrement le droit des défenseur-ses des droits humains (DDH) de manifester pacifiquement en faveur des droits humains.

Informations Complémentaires

La loi sera examinée par le Sénat le 7 décembre 2011.

Les DDH malaisiens sont victimes de violences lorsqu’ils exercent leur droit de se rassembler pacifiquement afin de sensibiliser le public à la question des droits humains. Front Line a lancé plusieurs appels en faveur des DDH dont le droit de manifester pacifiquement a été violé, y compris lors de la perquisition au Secrétariat de la Coalition pour des Elections Transparentes et équitables (Bersih 2.0) et lors de la courte détention de son personnel avant un rassemblement pacifique que la coalition avait organisé.

En juillet 2011, Front Line a lancé un appel urgent après que les autorités de Malaisie ont interdit à 15 éminents défenseur-ses des droits humains d’entrer à Kuala Lumpur pendant la durée d’une manifestation. Lors d’une mission dans le pays en juillet-août 2011, un représentant de Front Line a été témoin des actes direct d’intimidation et de harcèlement de la police anti-émeute et de la police spéciale contre les DDH, lors d’un rassemblement pacifique. Pendant ce rassemblement, les DDH appelaient à la libération de personnes emprisonnées arbitrairement au nom de l’Ordonnance d’urgence.

Selon cette loi, les manifestations de rues seront illégales. Les organisateurs seront obligés d’informer les autorités 10 jours avant les dates prévues des rassemblements. La loi accorde à la police et au Ministère de l’Intérieur le pouvoir suprême d’autoriser ou non les manifestations pacifiques. La police aura le pouvoir d’imposer des conditions, dont la date, l’heure et le lieu du rassemblement.

Front Line a aussi été informée qu’au nom de cette loi, les personnes âgées de moins de 21 ans ne seront pas autorisées à organiser de rassemblement, et les personnes de moins de 15 ans ne pourront pas se joindre à des rassemblements pacifiques. La police aura le droit de donner une contravention aux personnes arrêtées pour avoir organisé un rassemblement non autorisé, d’un montant maximum de 20 000 RM (47,465€).

Front Line est préoccupée par le manque de transparence de ce projet de loi, car il n’a été rendu public seulement la semaine dernière, et que la version que le Sénat va examiner n’a pas encore été transmise aux DDH. Front Line craint que cette loi ne restreigne encore plus le droit des DDH de manifester pacifiquement en Malaisie. Front Line considère que les dispositions de cette loi contredisent l’article 10(1)(b) de la Constitution Fédérale de Malaisie, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et la Convention relative aux Droits des Enfants, auxquelles la Malaisie est partie.