Ales Bialiatski

Le 24 novembre 2011, le tribunal du district Pervomayski à Minsk a reconnu M. Ales Bialiatski, président du centre pour les droits humains « Viasna », coupable « d’évasion fiscale à grande échelle ».

Informations Complémentaires

Ales a été condamné à quatre ans et demi de prison ferme et ses biens « y compris ceux enregistrés sous le nom d’autres personnes », seront confisqués. La cour l’a aussi condamné à une amende de 721 millions de roubles biélorusses (environ 82 700 US$), pour des taxes soit disant impayées et 36 millions de roubles biélorusses (environ 4100 US$) pour les frais de justice.

Au nom de différents prétextes, de nombreux observateurs internationaux, y compris le directeur adjoint de Front Line Andrew Anderson, n’ont pas obtenu de visas pour la Biélorussie, et ceux qui ont pu assister au procès ont été filmés par des agents en civils et les données de leurs passeports ont été enregistrées à chaque audience.

L’observateur de Front Line qui a pu assister à l’audience a rapporté que l’accusation avait mal préparé l’affaire. Les autorités biélorusses ont présenté l’affaire contre l’éminent défenseur comme étant purement financière.

L’accusation n’a pas prouvé la source des revenus présumés d’Ales Bialiatski, leur montant exact, ni que l’argent des comptes européens a été transféré en Biélorussie. Le dossier contenait des lettres anonymes, des photocopies et des documents mal présentés qui ont été acceptés comme preuves d’infraction au Code des Procédures Criminelles. L’essence de cette affaire – les informations sur ses comptes bancaires étrangers, en Lituanie et Pologne – n’a pas été présentée comme il convient et n’aurait pas dû servir de preuve.

Par ailleurs, le Ministre Lituanien de la Justice a envoyé une lettre officielle au Ministre Biélorusse, déclarant que les informations envoyées n’étaient pas correctes et ne pouvaient être utilisées comme preuves.

De plus, comme le rapporte l’observateur de Front Line, le dossier pénal présenté a été repris par le KGB en novembre 2010 et la demande officielle pour obtenir les détails des comptes bancaires d’Ales Bialiatski a été envoyée à la Lituanie et la Pologne après la lettre du KGB. Cela prouve que les demandes de renseignements auprès des banques lituaniennes et polonaises ont été envoyées avant le début de l’affaire pénale. Ceci viole les provisions de la loi sur la protection juridique et contribue à l’acceptation illégale de preuves. En dépit de tout ça, le procureur a déclaré qu’il n’y a « aucun doute sur la validité des documents financiers. Il n’est pas nécessaire qu’ils soient tamponnés et signés ».

« Ce procès était une mascarade juridique, qui tentait de cacher des motifs politiques derrière des accusations financières afin de punir ce défenseur biélorusse courageux et reconnu, et d’entraver le travail du centre pour les droits humains Viasna, qui opère en Biélorussie depuis 1996 » a déclaré Andrew Anderson.

Viasna a aidé plusieurs centaines de citoyen-nes biélorusses. Le centre accomplit un travail difficile et dangereux, tel que la surveillance des élections, des campagnes pour l’abolition de la peine de mort et fournir une aide financière et juridique aux victimes de persécutions politiques.

Il n’est pas surprenant que le KGB soit à l’origine de cette affaire, apparemment basée sur ces accusations financières. Depuis le début, le traitement d’ Ales Bialiatski (détention préventive, mesures exceptionnelles pour des accusations financières, nombreux refus de libération malgré 8000 lettres de garanties envoyées, refus des visites de la famille) trahit le caractère politique des poursuites contre lui.

Le verdict est une tentative qui vise à stopper le travail de Viasna, et à faire peur au mouvement de défense des droits humains en Biélorussie. Nous sommes préoccupés pour la sécurité de nos collègues de Viasna, mais aussi pour la sécurité des membres des autres organisations de défense des droits humains dans le pays, qui continuent à soutenir les victimes, en dépit des risques de poursuites.

Front Line appelle à la libération immédiate d’Ales Bialiatski, et à l’annulation de son inculpation, car nous pensons qu’il est pris pour cible uniquement à cause de son travail en faveur des droits humains.