Lundi 17 janvier 2011, le défenseur des droits humains Dr Obaid Mohammed Al-Mutairi (plus connu sous le nom de Obaid Alwasmi), 39 ans, comparaîtra pour la seconde fois devant la Cour Pénale du Koweït, pour six chefs d’accusation, tous liés à un discours qu’il a prononcé lors d’un rassemblement public le 8 décembre 2010.

Informations Complémentaires

Dr Obaid Alwasmi est professeur à l’université de droit du Koweït et a publié de nombreux articles et prononcé de nombreux discours sur la question des droits humains au Koweït, y compris sur l’indépendance du système judiciaire, la corruption, la liberté de réunion et la liberté d’opinion. Il a aussi parlé de l’affaire en cours contre le défenseur des droits humains et écrivain Mohammed Al-Jassem.

Le 20 décembre 2010, Dr Obaid Alwasmi a été officiellement accusé dans l’affaire mettant en jeu la sécurité de l’Etat N° 7/2010. Ces accusations sont liées à un discours que le défenseur a prononcé lors d’un séminaire public le 8 décembre 2010. Après ce séminaire, les forces spéciales de sécurité auraient agressé les personnes présentes à ce rassemblement ; elles auraient extrait le Dr Obaid Alwasmi de la foule, jeté au sol de façon humiliante et l’auraient passé à tabac.

Une vidéo de l’évènement, qui montre une partie du discours de Dr Obaid Alwasmi et l’attaque qui a suivi, a été largement diffusée sur des chaînes satellites et sur internet. La vidéo peut être visionnée sur : http://www.reqaba.com/VideoDetails.aspx?id=225.

Dr Obaid Alwasmi a ensuite été accusé de: 1. Avoir publiquement dérogé aux instructions du chef de l’Etat (l’Emir), qui interdit les rassemblements et les séminaires politiques dans des lieux ouverts, en participant à un séminaire à Villa Al-Harbash (Diwania) ;

2. Avoir exigé des forces spéciales de sécurité de ne pas appliquer l’ordre de dispersion du rassemblement lors de ce séminaire ;

3. Avoir diffusé hors du pays de fausses informations liées à des affaires intérieures du pays, ce qui peut nuire à l’image du pays et nuire aux intérêts nationaux, en prononçant un discours lors du séminaire qui était diffusé sur des chaînes satellites à l’étranger, et lors duquel il accusait le Premier Ministre de ne pas faire bon usage de son autorité, entre autres en supprimant les libertés et en abaissant les citoyens.

4. Avoir participé à un rassemblement de plus de 5 personnes dans un lieu public, dans l’intention de troubler l’ordre public, en se regroupant devant le lieu mentionné ci-dessus et en résistant aux forces de sécurité qui ont tenté de disperser le groupe ;

5. Ne pas avoir répondu aux ordres des officiers des forces de sécurité, qui lui intimaient l’ordre de quitter le lieu mentionné ci-dessus ;

6. Avoir insulté verbalement des fonctionnaires – officiers des forces de sécurité – chargés de maintenir l’ordre.

Lors de la première audience du procès, le 27 décembre 2010, quelques 180 avocats se sont portés volontaires pour défendre Dr Obaid Alwasmi. Le juge a alors demandé la formation d’une équipe de seulement six avocats et a ajourné l’affaire jusqu’au 17 janvier 2011.

Le 9 décembre 2010, Dr Obaid Alwasmi a porté plainte contre le Ministère de l’Intérieur et les officiers des forces spéciales de sécurité qui l’ont agressé. Le soir même, le Sous-secrétaire du Ministère de l’Intérieur a porté plainte contre Dr Obaid Alwasmi ; il a été cité à comparaître le 11 décembre 2010 et placé en détention sur le champ.

Les avocats de la défense et des représentants de groupes de défense des droits humains qui ont rendu visite à Dr Obaid Alwasmi en prison ont déclaré qu’il était traité comme un coupable, qu’il était détenu avec des prisonniers reconnus coupables, qu’il était obligé de porter un uniforme de prisonnier et qu’il avait été forcé de se raser la tête ; tout cela en violation des règles koweïtiennes pour les détenus qui ne sont pas encore reconnus coupables.

Il semble qu’il n’y ait eu aucun progrès concernant la plainte déposée par Dr Obaid Alwasmi contre le Ministère, alors que l’affaire contre Dr Obaid Alwasmi a conduit à sa détention et à des charges contre lui.

La détention prolongée de Dr Obaid Alwasmi constitue une infraction au droit koweïtien, qui permet la détention d’une personne accusée, seulement si sal libération peut compromettre l’enquête en cours sur elle ou si elle risque de fuir.

Les avocats et les organisations de défense des droits humains ont démontré que ces conditions ne sont pas réunies dans l’affaire de Dr Obaid Alwasmi, car le stade de l’enquête est déjà passé et qu’il pourrait simplement être sous le coup d’une interdiction de voyager, sur ordre de la Cour , et libéré sous caution.

Nous sommes préoccupés par les articles qui traitent de la sécurité de l’Etat dans le Droit Koweitien, qui ont été invoqués contre Dr Obaid Alwasmi, car ils sont écrits de façon vague et peuvent être facilement utilisés afin d’incriminer et punir sévèrement des personnes qui exercent leurs libertés et droits fondamentaux, garantis par les conventions internationales dans le domaine des droits humains.

Nous sommes aussi inquiets au sujet du principe d’indépendance du système judiciaire au Koweït, notamment dans des affaires liées à la « sécurité de l’Etat » ou qui impliquent des hauts responsables ou des membres de la famille au pouvoir. Il est donc alarmant que le juge chargé de l’affaire du Dr Obaid Alwasmi soit aussi un responsable du pouvoir exécutif, le Sous-secrétaire du Ministre de la Justice. Il est le même juge chargé de l’affaire de sécurité de l’Etat contre le défenseur des droits humains Mohammed Al-Jassem.

Front Line pense que l’agression physique de Dr Obaid Alwasmi et l’action en justice entamée contre lui ont un lien direct avec son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.