Posted 2010/8/20

Inde: Arrestation et détention de cinq défenseur-ses des droits humains qui enquêtent sur des violations des droits humains des Dalits

Les défenseur-ses des droits humains M. Gnana Diraviam, M. Anandan, Mme Bharathi Pillai, Mme Niharga Priya et Mme Sudha, ont été arrêté-es et placé-es en détention préventive depuis le 15 août 2010.

Informations Complémentaires

Les cinq défenseur-ses assistaient à une formation liée au suivi des droits humains, organisée par les organisations Dalit Foundation (Fondation Dalit) et People's Watch (S'occuper du peuple). La Dalit Foundation est une organisation qui travaille afin d'éliminer la discrimination des castes et la violence liée aux castes, en travaillant particulièrement avec les femmes Dalits et les éboueurs qui ramassent les déchets à la main, qui font partie des groupes extrêmement désavantagés au sein de la hiérarchie des castes. La Dalit Foundation est une organisation qui attribue des subventions en Inde, qui travaille notamment sur le droit aux ressources naturelles, à la santé et à l'éducation. People's Watch est une organisation de défense des droits humains au niveau national, qui travaille activement pour créer une culture des droits humains en Inde, notamment à travers le suivi des droits humains, le soutien juridique et l'éducation sur le thème des droits humains.

Du 11 au 20 août, People's Watch organisait une session de formation sur le suivi des droits des Dalits, en partenariat avec la Dalit Foundation à Nagamalai Puthukottai, près de Madurai dans l'état de Tamil Nadu, qui comptait 61 participants venant de tout le pays. La formation comprenait 2 jours de travail sur le terrain afin d'acquérir de l'expérience dans la collecte de faits. Gnana Diraviam, Anandan, Bharathi Pillai, Niharga Priya et Sudha formaient l'une des 13 équipes de suivi qui participaient à la formation.

Le 15 août vers 18h30, dans le cadre d'un exercice sur le terrain, le groupe s'est rendu au poste de police de Veeravanallur dans le district de Tirunelvi. Cette visite était basée sur une information reçue concernant un jeune Dalit qui aurait été torturé par des policiers dans le poste. Alors qu'il tentait de rassembler des informations sur cette affaire, le groupe a rencontré la Sous-Inspectrice Mme Roswin Savimo et l'Inspecteur M. T. Murugesan. Le groupe a expliqué qu'il participait à une formation et a demandé la permission de voir les documents liés à l'affaire et a montré son manuel de formation qui comprenait des informations sur la Dalit Foundation et People's Watch. M. Murugesan a interrogé les défenseur-ses des droits humains et les a gardé-es dans un bureau du poste de police pendant un certain temps.

Vers 21h30, M. Ramu, le Commissaire Adjoint du poste de police d'Ambasamudram, un district adjacent, est arrivé et le groupe a ensuite été placé dans une autre pièce gardée par trois agents de police. Lorsque les trois défenseuses ont demandé à partir, offrant de revenir le lendemain, M. Ramu leur a dit qu'elles devaient rester car elles devaient être interrogées plus en détail. Gnana Diraviam a alors utilisé son téléphone portable pour téléphoner à M. Pandian, un assistant de programme pour la formation, et M. Murugesan lui a confisqué le téléphone.

Le groupe a été détenu au poste jusqu'à 23h00, et jusqu'à ce moment là, ils ont chacun été pris séparément pour qu'un officier enregistre leur identité. Les cinq défenseur-ses des droits humains ont ensuite été accusé-es au nom du Code Pénal Indien, section 170 ( se faire passer pour un agent de la fonction publique), section 353 (agression ou usage de la force afin de détourner un agent de la fonction publique de son devoir), section 416 (tricherie par usurpation d'identité) et section 506 (punition pour intimidation criminelle). A ce moment là, aucun membre du groupe n'a été informé qu'ils étaient arrêtés et personne ne leur a parlé des charges contre eux. Une audience pour une libération sous caution était prévue le 18 août 2010 et, s'ils/elles sont libéré-es sous caution, les cinq défenseur-ses seront libéré-es mais les charges seront maintenues.

Pendant ce temps, M. Pandian, M. Henri Tiphagne et d'autres employés de l'unité de People's Watch dans le Tamil Nadu, ont tenté de contacter le poste de police de Veeravanallur et les responsables concernés, mais leurs appels ont été ignorés ou coupés. Plus tard dans la soirée, un autre membre de People's Watch, M. Chithirai Selvan, s'est rendu au poste et a tenté de voir le groupe de défenseur-ses, mais il n'y a pas été autorisé. Au lieu de cela, la police l'a forcé à signer des documents sans lui dire ce qu'ils contenaient et lui ont demandé de quitter le poste immédiatement. Peu de temps après, le Coordinateur Régional de People's Watch pour les droits humains, M. S. Ganesan, s'est rendu au poste et les policiers lui ont dit que le groupe avait été conduit à la maison du juge à Cheranmahadevi, la ville voisine, et qu'ils avaient été placés en détention préventive. Ils ont comparu au domicile du juge à 23h45, où ils ont été informés des charges qui pèsent contre eux et que la plaignante est la sous-inspectrice Mme P. Roswin Savimo, présente lors de l'audience.

Le groupe a été conduit à l'hôpital pour y subir un examen médical. Vers 02h00, les trois femmes ont été transférées à la prison pour femmes de Kokarakulam, dans la ville de Tirunelveli. Les deux hommes ont été conduits à la prison d'Ambasamudrm. Dans le rapport de cette affaire, Henry Tiphagne, qui est aussi membre du principal groupe national d'ONG de la Commission Nationale des Droits Humains, est mentionné comme étant un « accusé en fuite » bien qu'à ce jour aucune accusation n'ait été portée contre lui, et bien qu'il n'ai pas été présent au poste de police au moment des arrestations.

Front Line pense que l'arrestation et la détention de Gnana Diraviam, Anandan, Bharathi Pillai, Niharga Priya et Sudha, ainsi que l'ajout du nom d'Henri Tiphagne dans le rapport, a un lien direct avec leur travail d'investigation sur les violations des droits humains, notament celles liées à la communauté Dalit. Front Line est préoccupée pour l' intégrité physique et psychologique des défenseur-ses des droits humains mentionné-es ci-dessus.

Action Update Needed. Before taking further action on this case please contact info@frontlinedefenders.org for further information