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Published on Front Line (http://www.frontlinedefenders.org/fr)

Inde: plaintes déposées contre des défenseurs des droits humains en lien avec les Tribunaux du Peuple sur la Torture

By chloe.hucteau
Créé 2008/06/12 - 11:48

Front Line est profondément préoccupée suite aux plaintes déposées contre les défenseurs des droits humains Henri Tiphagne, directeur national du Projet national pour la prévention de la torture en Inde (NPPTI), directeur exécutif de People’s Watch et membre du National Core Group of NGOs of the National Human Rights Commission of India; M. S.Martin, avocat et responsable juridique régional du People’s Watch à Trichirapalli; M. G. Ganesan, chargé de surveiller le respect des droits humains pour People’s Watch dans l’Etat du Tamil Nadu; Mr Prabakar, chargé de surveiller le respect des droits humains pour le NPPTI dans le district de Madurai, dans l’Etat de Tamil Nadu; et M. Kirity Roy, président de Banglar Manabadhikar Suraksha Mancha (MASUM) et directeur du NPPTI pour le Bengale-Occidental.

Informations complémentaires

Publié le 12/06/2008. Le NPPTI fournit le cadre pour les People’s Tribunals on Torture (Tribunaux du peuple sur la torture - PTT), organisés par People’s Watch en Inde, et qui visent à identifier et à conduire devant la justice des affaire de torture impliquant la police. Les PTT se tiennent dans toute l’Inde entre le 2 avril et le 13 août 2008, et seront suivis par un PTT national à Delhi en Octobre.

Le 23 mai 2008, des lettres d’invitation au PTT ont été envoyées à tous les représentants de l’Etat susceptibles d'être concernés, notamment au préfet de police de Kolkata. Le 7 juin 2008, des policiers se sont rendus dans les bureaux du MASUM, mais ont refusé les explications écrites qui démontrent la légalité du tribunal public. Lors des audiences, un jury composé de défenseurs des droits humains, de juristes et de personnel médical a siégé, co-présidé par l’ancien président de la Haute Cour de Sikkim, Monsieur le Juge Malay Sengupta et par l’ancienne présidente de la Commission Nationale pour les Femmes, Dr Mohini Giri. Après la session du tribunal public, un policier en civil, connu sous le nom de M. Kamal Naskar, a pris des photos. Lorsque les organisateurs l’ont interrogé, il a déclaré qu’il agissait sur ordre du département d’enquête de la police de Kolkata.

Le 12 juin 2008, aux environs de 16h00, la police du département d’enquête a perquisitionné les bureaux du MASUM. Sept policiers du département et dix officiers en civil ont fait irruption dans les bureaux pendant que dix autres policiers armés montaient la garde dehors. Un mandat de perquisition avait été émis par le président de la cour de Kolkata. Lors de la perquisition, les officiers ont saisi des copies de lettres appartenant au MASUM, PTT et NPPTI. Ils ont aussi saisi des copies des lettres d’invitation envoyées à des représentants de l’Etat, mais aussi les factures du lieu où le PTT a eu lieu. Les policiers ont aussi tenté de saisir des copies des comptes et du budget gardées dans les ordinateurs du MASUM, mais Kirity Roy les en a empêchés car ils n’y étaient pas autorisés; les officiers ne les ont donc pas saisis. La perquisition a duré quatre heures. Avant le PTT de Kolkata, un tribunal s’était tenu à Tamil Nadu.

Le 30 mai 2008, l’inspecteur Vijayan à Tamil Nadu a enregistré une plainte déposée contre messieurs Henri Tiphagne, S. Martin, G. Ganesan et Prabakar au nom des sections 147, 342, 366, 323, 332 et 225 du IPC, pour avoir créer une émeute, détention injustifiée, enlèvement volontaire causant des blessures, avoir dissuader un fonctionnaire d’exercer son devoir, résistance et obstruction à l’arrestation légale d’une autre personne (crime numéro 785/08). Le jour précédent, une des affaires du PTT concernait des actes de torture contre des prisonniers en détention préventive le 2 mars 2008 et pour lesquels l’inspecteur Vijayan serait responsable. L’inspecteur Vijayan a été transféré du poste de Kamuthi au poste de Kenikarai après l’intervention de People’s Watch.

De plus, grâce aux efforts de G. Ganesan, Mr Prabakar et Henri Tiphagne, Mr Ayyanar, participant au PTT et ancienne victime de torture, a pu être libéré suite à son arrestation par un groupe de policiers commandé par l’inspecteur Vijayan. Le 29 mai 2008, Mr Ayyanar aurait été arrêté par des hommes en civil qui l’ont conduit dans un pavillon et non au poste de police. Il devait apporter des preuves devant le PTT le jour suivant. Il a été libéré quelques heures après son arrestation. Le 30 mai 2008, l’inspecteur Vijayan a admis que l’arrestation était une erreur basée sur une confusion d’identité. Le même jour, grâce aux efforts de M. S. Martin, une autre plainte a été déposée contre trois policiers qui faisaient partie du groupe dirigé par l’inspecteur Vijayan. Le 30 mai, ces policiers auraient tenté d’arrêter des participants au PTT et les auraient frappé avec leurs menottes. Ils ne portaient pas leurs uniformes et n’avaient pas leur plaque de police.

Front Line pense que Kirity Roy, Henri Tiphagne, S. Martin, G. Ganesan et M. Prabakar ont été pris pour cible à cause de leurs actions légitimes en faveur des droits humains, notamment leurs actions pour dénoncer les actes de torture commis par la police. Front Line est inquiète pour l’intégrité physique et psychologique de Kirity Roy, Henri Tiphagne, S. Martin, G. Ganesan et M. Prabakar.


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