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L’Union européenne

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L’Union européenne (UE) a été mise sur pied par des pays européens qui désiraient construire un avenir de paix et de prospérité en Europe. Ce qui a débuté en 1957 comme une simple communauté économique entre six pays européens (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) est devenu un projet qui rassemble désormais 27 États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède.

L’UE développe et met en place un large éventail de politiques communes afin d’assurer la liberté, la démocratie, les règles de droit, ainsi que le respect des droits humains et des libertés fondamentales. Dans la construction de ses relations avec les pays et les régions tiers (qui ne font pas partie de l’UE), l’UE s’engage à promouvoir et protéger activement les droits humains, et particulièrement en ce qui concerne les défenseurs des droits humains (DDH). Suite à l’adoption en 1998 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, L’UE a entrepris de soutenir sa mise en pratique grâce à différents moyens.

En juin 2004, L’UE a adopté les orientations européennes sur la protection des défenseurs des droits humains. Même si elles ne sont pas légalement obligatoires, ces orientations représentent un engagement politique clair des Institutions européennes et de chaque État membre, et tendent à devenir une priorité dans le cadre de la politique étrangère de l'UE en matière de droits humains.

Les Institutions de l’UE

L’UE repose sur trois principales institutions: le Conseil, la Commission et le Parlement. Le Conseil de l’Union européenne, composé des représentants des gouvernements des 27 États membres, est le principal centre de décision de l'UE. Il définit et met en place la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et conclut les accords au nom de l'Union européenne avec des pays tiers ou des organisations internationales. Le travail du Conseil est préparé par des comités et des groupes de travail. Les questions relatives aux droits humains peuvent être traitées par le groupe de travail COHOM si elles sont de nature générale, ou elles peuvent être traitées par un groupe de travail géographique si elles concernent un pays ou une région en particulier. Le Conseil est assisté par le Secrétariat Général, qui comprend le Secrétaire Général/Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que son Représentant personnel pour les droits humains.

La Commission européenne peut être considérée comme le service civil de l’UE. Elle est pilotée par un collège de 27 commissaires, un par État membre de l’UE, dont un Commissaire pour les Relations extérieures. Le travail de la Commission est partagé entre des Directions Générales (DG). La DG des Relations extérieures couvre tous les pays sauf l’Afrique, les Caraïbes et les États du Pacifique (ACP), qui sont couverts par la DG en charge du Développement (sous la responsabilité du Commissaire au Développement). La DG des Relations extérieures comprend une unité qui gère les questions des droits humains; cette unité a une responsabilité globale, qui inclut les pays ACP. Dans le domaine des relations extérieures, l'une des principales missions de la Commission est de mettre en œuvre les accords de coopération avec les pays tiers.

Le Parlement européen se compose de 785 membres (MPE) élus par les citoyens des pays de l’UE. Il y aura 750 MPE après les élections pour le Parlement européen en 2009. Le Parlement a un rôle consultatif vis-à-vis du Conseil et de la Commission au sujet des relations extérieures. Il doit approuver les accords internationaux. Plus important, il exerce une supervision politique sur les activités de la Commission et du Conseil, notamment dans le domaine des droits humains. Le travail du Parlement est organisé en commissions, dont une commission pour les affaires étrangères et sa sous-commission sur les droits humains.

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