Maroc: condamnation du défenseur des droits humains Ennaama Asfari et expulsion de quatre observateurs présents à son procès

Votre Excellence,

Je voudrais vous faire part de mes profondes suite à l’annonce de la condamnation du défenseur des droits humains Ennaama Asfari à deux mois de prison et à une amende de 3000 Dirhams, le 28 avril 2008. Ennaama Asfari est le co-président du Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara occidental – CORELSO. Je suis aussi préoccupé par l’expulsion hors Maroc de quatre observateurs internationaux, présents au procès d'Ennaama Asfari le 21 avril 2008.

Le 28 avril 2008, Le Tribunal de Première Instance de Marrakech a condamné Ennaama Asfari à deux mois de prison et à payer une amende de 3000 Dirham. Ennaama Asfari a été condamné pour violence contre les autorités armé d’un couteau et pour conduite en état d’ivresse. Il maintient qu’il est innocent de toutes les charges retenues contre lui et il fait appel de sa condamnation. Ennaama Asfari est détenu à la prison de Boulemharez à Marrakech.

Ennaama Asfari a été arrêté le 13 avril 2008 à Marrakech ; il est accusé d’avoir causé un accident de voiture. Il a été conduit au poste de police le 14 avril, où il aurait été victime de mauvais traitements et torture, avant d’être conduit devant le tribunal le lendemain. Sa famille n’a pas encore été officiellement informée de son arrestation ni de l’endroit exact où il se trouve.

Les observateurs internationaux présents au procès d'Ennaama Asfari le 21 avril 2008 ont noté plusieurs irrégularités dans les procédures, notamment le fait que l’arme qu’il est accusé d’avoir eu en sa possession n’ait jamais été saisie par la police, et l’état d’ébriété d’Ennaama Asfari n’a pas été confirmé par un examen médical. De plus, le tribunal n’a pas ordonné une enquête sur les mauvais traitements et les actes de torture qu’aurait subit Ennaama Asfari. Le procès avait été reporté au 28 avril à cause de témoignages contradictoires.

Le 20 avril 2008, un group d’observateurs internationaux composé par quatre défenseurs des droits humains français : Frédérique Lellouche, coordinatrice de la mission au Maghreb de l’association Action des Chrétiens Pour l’Abolition de la Torture - France (ACAT), et Murielle Brun, Pierre-Alain Roussen et Claude Mangin, tous membres de l’Association des amis de la République arabe sahraouie démocratique, venus au Maroc afin d’évaluer la situation des droits humains au Sahara Occidental et de développer des relations entre les organisations de la société civile et les autorités Marocaines.

Le 21 avril 2008, ils ont observé le procès d’ Ennaama Asfari à Marrakech. Le 24 avril 2008, ils ont été arrêtés par la police à Tan-Tan, dans le sud du Maroc. Après leur arrestation, ils ont été interrogés pendant 13 heures au sujet de leur présence au procès, du programme de leur visite et de leurs relations avec les défenseurs des droits humains et les organisations non gouvernementales dans la région du Sahara Occidental.

Le 25 avril 2008, aux environs de 1h00, ils ont été conduits à l’aéroport d’Agadir et placés à bord d’un vol pour Paris. Avant l’embarquement, ils ont été informés que les autorités ont ordonné leur expulsion hors du Maroc, au motif qu’ils représentent un risque pour l’ordre public.

Je pense que l’arrestation, la détention et la condamnation d’Ennaama Asfari, mais aussi l’expulsion des observateurs internationaux présents à son procès, sont directement liées à leurs actions légitimes et pacifiques pour la défense des droits humains. Je suis aussi soucieux pour l’intégrité physique et psychologique d'Ennaama Asfari pendant sa détention.

Je demande instamment aux autorités Marocaines de:

1. Libérer immédiatement et sans condition Ennaama Asfari, car je pense qu’il a été arrêté et placé en détention, uniquement à cause de ses actions légitimes et pacifiques pour la défense des droits humains ;

2. Mener immédiatement une enquête complète et impartiale sur les mauvais traitements et actes de torture contre Ennaama Asfari, avec l’objectif de publier les résultats de cette enquête, ainsi que de traduire en justice les responsables conformément au droit international.

3. Garantir qu'Ennaama Asfari puisse recevoir des visites de sa famille et de son avocat, et qu’il puisse bénéficier de soins médicaux si nécessaire.

4. Assurer que le traitement d'Ennaama Asfari lors de sa détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les « Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, Adoptés par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990 » ;

5. Assurer qu’en toutes circonstances, tous les défenseurs des droits humains et organisations au Maroc et au Sahara Occidental, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.

Je vous prie d'agréer l'expression de ma haute considération.