Kirghizstan: poursuites judiciaires contre des défenseurs des droits humains et des leaders jeunes au tribunal de Bishkek

Du 22 au 27 décembre 2007, des poursuites judiciaires ont été engagées au Tribunal de Bishkek contre des défenseurs des droits humains et des leaders de mouvements de jeunes. Leur libération a été assurée grâce à des actions nationales et internationales menées en urgence. Le réseau de partenariat CAC et le personnel du CAC souhaitent remercier: Front Line, WLP, Human Right Watch, la Communauté Saint Egidio à Rome, l’ambassade d’Allemagne à Bishkek, le centre de l’OSCE à Bishkek, et à tous les autres, pour tout le soutien qu’ils ont reçu lors de cette période si difficile.

Informations complémentaires

Publié le 09/01/2008. Le 27 décembre 2007, un panel de juges du Tribunal de Bishkek (Cour d’appel) a décidé de suspendre les auditions dans l’affaire contre les participants à la campagne «I don’t believe» (je ne crois pas).

Ceci est lié au fait que plusieurs défenseurs des droits humains ont soumis une ordonnance au tribunal inter-district de Bishkek demandant à la Cour de déclarer illégale et anticonstitutionnelle une loi promulguée par le Parlement de la ville de Bishkek. Cette loi concernait la tenue de réunion et d’actions publiques.

En conséquence, selon l’article 548-1 du Code de responsabilité administrative au Kirghizstan, et après avoir examiné les appels des participants à la campagne «I don’t believe», mais aussi à la demande des avocats Nurbek Toktakunov, Sartbay Jaychibekov et du défenseur public Tolekan Ismailova, le tribunal de la ville a décidé de suspendre les auditions dans l’affaire sur la «participation de jeunes gens à des réunions dans des lieux interdits». Les auditions des participants à la campagne «I don’t believe» reprendront après que le tribunal inter-district ait pris sa décision au sujet de l’ordonnance contre la loi promulguée par le Parlement de Bishkek. Il est important de rappeler que le 14 octobre 2004, Tolekan Ismailova et plusieurs autres activistes ont gagné devant la Cour constitutionnelle du Kirghizstan, lorsque la Cour a reconnu illégaux et anticonstitutionnels les articles 3,5 et 6 de la loi sur le droit des citoyens de se rassembler pacifiquement. Par ailleurs, selon cette décision de justice, un ordre informatif sur la tenue de réunions pacifiques a été mis en place, ce qui signifie que les citoyens sont libres de choisir les lieux où tenir rencontres et assemblées.

Ils sont uniquement tenus d’informer le gouvernement local. Toutefois, malgré cette décision, le maire de Bishkek et le Parlement ont proposé la loi mentionnée ci-dessus. Les représentants de la communauté internationale au Kirghizstan, notamment le chef du centre de l’OSCE à Bishkek, l’ambassadeur Markus Muller, ont noté que la loi introduite par le Parlement de la ville est contraire aux droits des citoyens ainsi qu’à la Constitution du Kirghizstan.

De plus, le 14 janvier 2008, le Tribunal de Bishkek va revoir l’appel de la défenseuse des droits humains Tolekan Ismailova afin que les actions des membres du Parlement de la ville soient déclarées illégales.

Les défenseurs des droits humains, les activistes et les mouvements des jeunes continuent leurs actions en faveur des droits humains afin que la loi introduite par la ville de Bishkek soit déclarée anticonstitutionnelle et illégale, et ils demandent la réhabilitation des droits des citoyens à la liberté de rencontres et d’assemblées.

Durant le mois de janvier, les ordonnances des défenseurs des droits humains Aziza Abdrasulova, Dinara Oshurakhunova et Maxim Kuleshov seront entendues, ce qui rendra la loi du Parlement de Bishkek illégale et nulle.