Iran: condamnation cruelle et injuste de la défenseuse des droits humains Delaram Ali
Front Line est profondément préoccupée par la décision de la Cour d’appel, qui a condamné la défenseuse des droits humains Delaram Ali (23 ans) à trente mois de prison et dix coups de fouet. Delaram Ali a été inculpée après un procès injuste à cause de ses activités pacifiques pour la défense des droits humains. La condamnation à une peine de prison par la Cour d’appel est lourdement disproportionnée et la condamnation à dix coups de fouet constitue une peine cruelle et inhumaine. Front Line appelle les autorités iraniennes à faire preuve de clémence vis-à-vis de cette jeune femme.
Informations complémentaires
07/11/2007 Le 2 juillet 2007, Delaram Ali a été condamnée en première instance par le District de la Cour Révolutionnaire de Téhéran à deux ans et dix mois de prison et à dix coups de fouet pour avoir participé, le 12 juin 2006, à un rassemblement pacifique de femmes défenseuses des droits humains. Le verdict de l’appel est basé sur l’article 500 du Code Pénal Islamique: « propagande contre l’Etat », ainsi que sur l’article 610: « conspiration afin de commettre ou faciliter une atteinte non violente à la sécurité interne ou externe de la nation ». Les autorités ont informé Delaram Ali que le verdict de la Cour d’appel serait rendu avant la fin de la semaine, même si l’affaire est portée devant la Cour de Cassation. Front Line a déjà écrit aux autorités iraniennes au sujet de Delaram Ali, plus récemment le 5 juillet 2007.
Delaram Ali a été condamnée en premier instance en vertu des même articles 500 et 610, mais aussi en vertu de l’article 618 du Code Pénal Islamique: « trouble de l’ordre public ». Le verdict serait basé sur un rapport de la branche de Téhéran du Ministère des Renseignements, qui clame que Delaram Ali est coupable des accusations retenues contre elle et déclare qu’elle est une « criminelle ».
Le procès et l’inculpation de Delaram Ali sont dus à sa participation au rassemblement pacifique sur la place de Hafte Tir le 12 juin 2006. Environ 70 participantes à ce rassemblement pacifique ont été arrêtées lorsque le rassemblement des défenseuses des droits des femmes a été interrompu par des policières, qui auraient utilisé du gaz irritant et battu un certain nombre de manifestantes. Delaram Ali a été physiquement attaquée durant la manifestation par une policière, qui lui a cassé le bras. Une partie des défenseuses a porté plainte contre l’usage excessif de la force par la police. Toutefois, le mois dernier, les policières impliquées ont été disculpées de toute accusation de brutalité par la justice.
Plusieurs défenseuses des droits humains qui ont pris part à la manifestation ont déjà été condamnées. Deux défenseuses ont reçu des peines sévères similaires: Aliyeh Eghdam Dust a été condamnée à trois ans et quatre mois de prison et vingt coups de fouet, et Maryam Zia a été condamnée à six mois d’emprisonnement et dix coups de fouet, qui ont été suspendus pour une période de deux ans. Maryam et Alieh ont fait appel de leurs condamnations, mais elles n’ont toujours pas reçu de date pour le procès en appel. Noushin Ahmady Khorasani, Parvin Ardalan et Shahla Entezari ont été condamnées à trois ans de prison; Sussan Tahmasebi, Azadeh Forghani et Bahareh Hedayad ont été condamnées à deux ans de prison. Sept défenseuses passeront en appel en décembre 2007. Ces sept femmes sont Noushin Ahmadi Korasani, Elnaz Ansari, Zara Amjadian, Sara Loghmani, Nelofar Gulkar and Narym Mirza.
Cette action urgente est désormais clôturée. Plus aucune action n'est requise à ce stade. Merci d'avoir agi pour ce cas.
Front Line publie quotidiennement des appels pour des défenseurs des droits humains en danger. Ces appels restent normalement accessibles sur notre site web pendant une période pouvant aller jusquà six semaines, en fonction de la situation. Après quoi, ils sont archivés. Front Line garde un oeil sur tous ces cas, mais plus aucune action n'est requise après la période de six semaines, à moins d'un développement significatif du cas en question.
