Front Line est préoccupée par la décision du gouvernement égyptien de fermer les bureaux de l’Association d’assistance juridique pour les droits humains (AHRLA) au Caire. L’AHRLA assure une assistance juridique aux victimes des violations de droits humains en Egypte.
Informations complémentaires
Le gouvernement égyptien a rendu public, le 7 septembre 2007, un décret ordonnant la fermeture des bureaux de l’Association d’assistance juridique pour les droits humains (Association for Human Rights and Legal Aid - AHRLA) au Caire. Ce décret a été émis par le Ministère des affaires sociales et s’est appuyé sur des allégations de malversations financières, aux termes de l'article 17 (2) de la loi N°84/2002, qui stipule que les associations ne doivent pas accepter de financements étrangers sans autorisation explicite du ministère.
L’acquisition ou l’octroi de fonds en infraction à l’article 17 expose à une mesure de dissolution d’une association que peuvent prendre les autorités et entraînent des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à six mois de prison (articles 42 et 76). Selon l’AHRLA, l’association s’est toujours conformée aux exigences du ministère en sollicitant son approbation pour les financements reçus de donateurs internationaux.
A la suite de la décision gouvernementale de fermer les bureaux de l’AHRLA, de nombreux représentants des organisations de la société civile se sont rassemblés à l’extérieur en signe de protestation. Ils ont également déclaré dans un communiqué de presse qu’ils sont résolus à entreprendre d’autres actions au cas où le décret serait suivi d’effet. L’AHRLA a déclaré vouloir interjeter appel de la décision auprès du tribunal administratif.
Front Line exprime sa crainte que ce cas ne soit pas un cas isolé. Déjà, en avril 2007, trois sections locales du Centre de services pour les syndicats et les ouvriers (CTUWS), à Mahalla city, Naj Hamadi city et Helwan, ont été fermées par les autorités. Le CTUWS est une organisation indépendante de la société civile qui soutient la constitution d’un mouvement syndical autonome tout en aidant les groupes de travailleurs vulnérables, dont les femmes travailleuses. Le CTUWS fait partie de l’alliance de la société civile pour la surveillance des élections. Le 22 avril 2007, un décret a été publié ordonnant la fermeture du siège du CTUWS à Helwan. Le CTUWS serait accusé d’inciter les travailleurs à faire grève et d’organiser des manifestations, celles qui se sont déroulées en décembre 2006 et janvier 2007.
La loi n° 84 qui régit les organisations non gouvernementales a été adoptée en juin 2002 par le Majliss Achaab (l’Assemblée du peuple). Cette législation accorde au pouvoir exécutif de larges compétences de contrôle sur les activités des organisations non gouvernementales (ONG), dont celui de limiter l’obtention de financements étrangers ou d’adhérer à des organisations internationales; il dispose également d’un pouvoir discrétionnaire de décréter la dissolution. L’article 1 de la loi fait obligation d’enregistrement à tous les groupes d’au moins dix membres, constitués « à but non lucratif ». Certaines sources affirment que, durant l’enregistrement, les ONG négocient plus souvent avec les services de la sécurité de l’Etat qu’avec le Ministère des affaires sociales. On prétend que, dans certains cas, la sécurité d’Etat aurait tenté de convaincre des ONG de s’enregistrer dans le cadre de cette loi, afin de mieux les surveiller et les contrôler.
Front Line exprime son inquiétude que la décision de fermeture des bureaux de l’AHRLA soit directement liée à l’activité légitime et pacifique de l’organisation en faveur des droits humains en Egypte. Il est aussi à craindre que cette décision ne fasse partie d’une campagne contre les défenseurs des droits humains dans le pays.