Tunisie: procédures légales pour diffamation contre le défenseur des droits humains Omar Mestiri

Votre Excellence,

Je voudrais vous faire part de mes profondes inquiétudes quant poursuites judiciaires pour diffamation contre le défenseur des droits humains Omar Mestiri, directeur de la rédaction du journal online Kalima. Omar Mestiri risque une peine allant de 1 à 3 ans de prison ferme.

Le 7 juillet 2007, Omar Mestiri a reçu une convocation à comparaître le 2 août 2007 devant le tribunal de première instance de Tunis, pour répondre d’une plainte pour diffamation déposée par l'avocat Mohamed Baccar en vertu des articles 42, 50, 53, 72 et 78 du Code de la presse. La plainte repose sur un article publié le 5 septembre 2006 dans Kalima, dans lequel Omar Mestiri informe de la réhabilitation surprenante de cet avocat proche du pouvoir, qui avait été radié du tableau du Conseil de l’ordre pour avoir été condamné pour faux et escroquerie dans plusieurs jugements définitifs.

Le 29 mars dernier, Omar Mestiri avait été entendu dans le cadre de cette affaire par le Procureur de la République, qui aurait centré son interrogatoire sur la source qui avait permis à Omar Mestiri de prendre connaissance de cette réhabilitation et non sur la véracité des faits. Omar Mestiri avait refusé de nommer ses sources, s’appuyant sur son droit en tant que journaliste de ne pas les divulguer. Ses avocats avaient soulevé la question de la base juridique de la poursuite, sachant que le site de Kalima est bloqué en Tunisie et que la diffusion n’a, par conséquent, pas pu avoir d'impact en Tunisie, de même que la prescription des faits.

Front Line est d'avis que les poursuites judiciaires dont est victime Omar Mestiri sont liées à ses activités dans le domaine des droits humains.

Front Line demande instamment aux autorités tunisiennes de: 1- Mettre fin aux poursuites judiciaires à l'encontre du défenseur des droits humains Omar Mestiri, étant donné qu'il est poursuivi uniquement à cause de ses activités pacifiques dans le domaine des droits humains; 2- Mettre fin aux mesures arbitraires dont fait l'objet le journal Kalima, en mettant un terme au blocage de son site internet en Tunisie. 3- Faire en sorte que tous les défenseurs des droits humains en Tunisie, menant leurs activités légitimes en matière de droits humains, puissent travailler libres de toute restriction ou harcèlement.

Front Line se permet de vous rappeler que la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits Humains, adoptée par consensus par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, reconnaît la légitimité des activités des défenseurs des droits humains et leur droit de mener à bien leurs activités sans crainte de représailles. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur l'article 6 : “Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres: a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l'information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national; b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales; c) D'étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu'en pratique, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d'appeler l'attention du public sur la question”.

Salutations distinguées,