Moyen-Orient et Afrique du Nord

VUE D'ENSEMBLE

2011 fut une année historique pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Après les spectaculaires changements de régime en Tunisie et en Égypte, les manifestations pacifiques de grande ampleur se sont poursuivies dans le Monde Arabe, y compris en Algérie, en Arabie Saoudite, au Bahreïn, en Égypte, en Syrie et au Yémen. Les manifestations ont forcé certains gouvernements à faire des concessions. Cela s’est avéré être une bonne stratégie en Algérie, où les manifestations ont perdu de l’ampleur. En Arabie Saoudite, les autorités ont répondu aux manifestations par des arrestations arbitraires et la répression. En Syrie, les manifestations ont été réprimées avec une extrême violence, tuant des milliers de civils. En Libye, les manifestations ont rapidement pris une tournure violente, conduisant à un conflit prolongé et entraînant une intervention militaire internationale. Dans la Bande de Gaza, les forces de police du Hamas ont dispersé plusieurs manifestations tout au long de l’année, arrêtant les manifestants et empêchant les journalistes de couvrir les événements. En Tunisie, où le Printemps Arabe est né, des élections démocratiques historiques ont été organisées en octobre. Les défenseurs des droits humains ont joué un rôle de premier plan dans le processus électoral et ont oeuvré pour la mise en place d’un système de justice transitoire afin de réparer les exactions passées. En Égypte, l’évincement du Président Hosni Mubarak a finalement été gâché par la prise du pouvoir par un conseil militaire. Des DDH sont devenus la cible de la répression pour avoir surveillé les violations des droits humains; ceci constitue une caractéristique commune des soulèvements dans toute la région. En Syrie, un grand nombre de DDH ont été contraints de se cacher ou de fuir le pays pour échapper aux persécutions (voir l’encadré). Les gouvernements ont eu recours à des campagnes de diffamation visant à saper l’intégrité des ONG et des individus qui défendent les droits humains. Ceci inclut la mobilisation d’une partie des médias et du public pour s’en prendre aux DDH, sous prétexte qu’ils servent les intérêts occidentaux et qu’ils reçoivent des fonds provenant de l’étranger. En Égypte, le parquet a enquêté sur 36 DDH car ils auraient reçu des fonds illégaux. Le Tribunal Pénal du Caire a ordonné que les détails bancaires et les informations sur des transactions et des transferts nationaux et internationaux, soient divulgués. Le conseil militaire au pouvoir a mis en place une campagne qui a vraisemblablement des motifs politiques; ainsi, les restrictions juridiques existantes ont été renforcées par des contraintes additionnelles. Le travail des organisations de la société civile est directement affecté par cette campagne, et notamment par l’ouverture d’une enquête administrative par le Ministère de la Justice sur plusieurs ONG. Dans plusieurs pays, dont la Jordanie et Israël, il y a eu des propositions visant à adopter des mesures législatives restrictives similaires. En Israël, une nouvelle loi sur les ONG a été présentée devant le Parlement et était toujours en attente à la fin de l’année. En Iran, une nouvelle loi qui limite encore plus la liberté d’association a été présentée au Parlement en dépit des appels nationaux et internationaux pour l’abandon de la loi. Au moment de la rédaction de ce rapport, la loi est toujours en attente. Le taux et la fréquence des poursuites judiciaires malveillantes, de l’acharnement judiciaire et des procès inéquitables dans la région ont augmenté en 2011. Ceci était particulièrement visible en Iran, où plusieurs DDH, y compris des femmes, ont été condamnés à de longues peines de prison pour des raisons politiques, telles que propagande contre le gouvernement ou appartenance à des groupes illégaux. Les DDH emprisonnés ont été exclus du processus d’amnistie qui a conduit à la libération de douzaines de prisonniers politiques. Au Bahreïn, les défenseurs des droits humains ont souffert de détention au secret, torture, poursuites malveillantes et procès inéquitables. Parmi eux se trouve l’ancien membre du personnel de Front Line Defenders, Abdulhadi Alkhawaja. Il a été condamné à la prison à perpétuité par un tribunal militaire spécial, après avoir été reconnu coupable d’appartenir à une organisation terroriste. La répression lancée contre les DDH s’est intensifiée après la déclaration d’état d’urgence, permettant l’usage de mesures sévères contre les manifestants pacifiques qui appelaient à des réformes politiques et sociales. Les actes de harcèlement et d’intimidation, les disparitions forcées, les détentions au secret et les actes de torture ont continué d’être pratiqués à travers la région. Des exemples ont été recensés en Algérie, au Maroc et au Yémen. Les DDH yéménites ont aussi été victimes d’attaques armées perpétrées par le gouvernement ou par des milices appartenant aux groupes de l’opposition. Ces acteurs étaient également à l’origine de disparitions forcées de DDH. Alors qu’Internet, les réseaux sociaux et autres systèmes de communication électronique ont joué un rôle essentiel dans les révoltes populaires, ils ont aussi fait l’objet de mesures répressives et d’une surveillance accrue, dirigées en particulier contre les DDH. Au Bahreïn, en Égypte, au Koweït et aux EAU, des blogueurs ont été emprisonnés pour s’être servi d’Internet pour critiquer les autorités. Les modalités de répression laissent penser que les États membres du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) pourraient avoir développer une approche coordonnée pour échanger des informations sur les DDH et les blogueurs, et pour faciliter l’identification de ceux qui critiquent les autorités. Des restrictions à la liberté de circulation, dont des interdictions de voyager, ont été appliquées dans plusieurs pays, notamment au Maroc, en Iran, en Palestine et en Syrie. Au Maroc, un certain nombre de DDH n’ont pas été autorisés à assister à des événements liés aux droits humains organisés dans le pays ou à l’étranger. Le Sahara Occidental sous administration marocaine recense la plupart de ces restrictions. Les journalistes de la région ont payé un prix élevé pour avoir tenté d’exposer la vérité. Outre les sévères restrictions à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, des journalistes ont sacrifié leur vie dans des pays comme l’Irak et le Yémen, où cinq journalistes ont été tués. A Oman et au Maroc, des éditeurs et des journalistes ont été emprisonnés pour avoir publié des articles critiques à l’égard des autorités, et le journal Omani Al Zaman a reçu l’ordre de stopper sa publication pour trois mois.

En 2010, la signalisation de cas de harcèlement de défenseurs des droits humains a augmenté dans certains pays, dont le Bahreïn et l'Arabie Saoudite. Outre les arrestations et les peines de prison arbitraires, les défenseurs des droits humains sont toujours les victimes de poursuites judiciaires et de procès abusifs, d'interdictions de voyager et d'une surveillance systématique d'Internet en Moyen-Orient et en Afrique du Nord. De nombreux cas ont également été signalés où des défenseurs des droits humains ont été forcés à fuir leur pays pour échapper à une arrestation ou à des poursuites.

L'utilisation du système judiciaire contre les défenseurs des droits humains s'est particulièrement répandue à travers tous les pays de cette région. Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été accusés et jugés au Bahreïn, en Égypte, en Iran, en Israël, en Libye, au Koweït, au Maroc, en Tunisie, en Palestine, en Arabie Saoudite, en Syrie, aux Émirats Arabes Unis, au Sahara occidental et au Yémen. Les charges retenues contre eux allaient du terrorisme et de la contestation à la calomnie et à la participation à des actes de contestation illégaux. En Arabie Saoudite, le nombre de signalements de défenseurs des droits humains harcelés par les autorités a augmenté en 2010. Un défenseur des droits humains a été accusé et condamné à une peine de prison et à des coups de fouet sur la place publique pour avoir organisé une manifestation publique dans la ville de Qubba. Quatre autres défenseurs des droits humains ont été placés en détention et pour l'un des cas, particulièrement inquiétant, un défenseur des droits humains est maintenu en isolement carcéral depuis 2007 sans chef d'inculpation. En Syrie, de nombreux cas d'emprisonnement et de poursuites arbitraires sur la base de chefs d'accusation fictifs ont été signalés. Deux célèbres défenseurs des droits humains ont été condamnés à trois ans de prison en juin et en juillet, à la suite de deux procès abusifs pour chacun d'eux. Les autorités ont maintenu le défenseur des droits humains Ali Saleh Al-Abdallah en détention malgré le fait que la peine de prison à laquelle il avait été condamné fin 2007 a pris fin en juin 2010.

L'utilisation de l'appareil législatif contre les défenseurs des droits humains va souvent de pair avec une législation restrictive, et ce fait est particulièrement avéré dans cette région. En 2010, l'Égypte a présenté une proposition de loi sur les ONG visant à renforcer le contrôle exercé par le gouvernement sur l'appartenance, la gestion et le financement des ONG, et à interdire aux ONG de se déclarer en tant qu'entreprises, un moyen employé par plusieurs groupes de défense des droits humains pour garder leur indépendance. En juin 2010, la Tunisie a fait un délit de « tout contact avec des agents d'une nation étrangère, d'une institution ou d'une organisation étrangère » pouvant affecter les intérêts vitaux de la Tunisie ou de sa sécurité économique, une stratégie dont on a craint qu'elle pourrait permettre la poursuite en justice de défenseurs des droits humains coopérant avec des organisations étrangères et multilatérales, dont l'UE et l'ONU.

La surveillance d'Internet et des communications par voie électronique étaient un phénomène courant. Suite à la surveillance intensive d'Internet, de nombreux blogueurs et contributeurs de sites d'information en ligne ont été pris pour cibles au Bahreïn, en Égypte, en Iran, au Koweït et en Arabie Saoudite. Au Bahreïn, le blogueur Ali Abdulemam a été arrêté le 4 septembre 2010. Son arrestation s'est déroulée sur fond d'actes de répression de grande envergure à l'encontre de la société civile qui ont précédé les élections d'octobre. Environ 400 personnes ont été arrêtées entre août et septembre, dont au moins dix défenseurs des droits humains qui ont été accusés de terrorisme. Les procès qui ont suivi ont été considérés comme abusifs par des observateurs internationaux. Beaucoup des détenus, dont quelques défenseurs des droits humains, ont rapporté avoir été torturés, et aucune enquête sérieuse n'a été effectuée suite à leurs plaintes. La majorité des détenus a été libérée en février 2011 suite à la vague de contestation qui a déferlé sur l'ensemble de la région et qui a également atteint le Bahreïn.

Les interdictions de voyager ont toujours été infligées en grand nombre, en une tentative de réduire les critiques au niveau international. Front Line a signalé des défenseurs des droits humains s'étant vu interdire tout voyage, officiellement ou de facto, en Irak, en Arabie Saoudite, en Syrie, en Tunisie et au Sahara occidental.

Comme dans de nombreuses autres régions du monde, les journalistes ont payé le prix fort pour avoir dénoncé des abus et des atteintes aux libertés. Front Line a signalé des cas de harcèlement de journalistes en Iran, en Arabie Saoudite, en Syrie et au Yémen. En juin 2010, en Iran, Jila Baniyaghoub a été condamnée à un an de prison et à une interdiction de pratiquer le métier de journaliste pour 30 ans. Elle n'a pas été la seule cible du régime. Dans le contexte d'actes de répression de grande envergure à l'encontre d'opposants politiques et de défenseurs des droits humains, de nombreux avocats de défense des droits humains ont été arbitrairement placés en détention, accusés et condamnés à des peines de prison et interdits de travailler dans le secteur du droit. Plusieurs défenseurs des droits humains ont dû quitter le pays.

En Palestine, des défenseurs des droits humains protestant contre le mur de séparation et son impact négatif sur les droits économiques et sociaux des palestiniens ont subi l'utilisation excessive, et parfois mortelle, de la force, d'arrestations arbitraires, de maltraitance et de procès abusifs. Le travail de défense des droits humains est sérieusement mis à mal par de strictes limitations du droit à la liberté de déplacement. En Israël, les groupes défendant les droits des palestiniens et documentant les violations commises par les militaires israéliens ont subi une pression constante et des campagnes de diffamation de la part des autorités israéliennes et de membres radicaux du parlement israélien.

La détention arbitraire et la maltraitance au Sahara occidental ont augmenté en novembre 2010 en relation avec un raid des militaires marocains et des forces de sécurité sur un camp de familles sahrawies déplacées près de Laayoune. En cette occasion, au moins cinq défenseurs des droits humains ont été malmenés ou arrêtés. De nombreux défenseurs des droits humains sahrawis ont été poursuivis en justice après une détention préventive prolongée et leurs avocats ainsi que des observateurs internationaux ont été harcelés au tribunal par des groupes soutenant les autorités marocaines.

URGENT CASES

2012/05/14

Dans la soirée du 5 mai 2012, l'éminent défenseur des droits humains M. Nabeel Rajab a été arrêté à son arrivée à l'aéroport de Manama, au retour d'un voyage en Suède, au Danemark et au Liban.

2012/05/3

Le 18 avril 2012, la cour d'appel de Laâyoune a condamné six défenseurs des droits humains à 3 ans de prison.

2012/04/27

Le procès de Kherba Abdelkader débutera le 26 avril 2012 à Sidi Mohamed. Il a été arrêté par la police judiciaire le 18 avril 2012 alors qu'il participait à une manifestation devant le tribunal de Sidi Mohamed.

2012/04/26

Le 16 avril 2012, le défenseur des droits humains M. Ali Al Dailami a été intercepté, menacé et harcelé pendant quatre heures par des officiers en charge de la sécurité, à l'aéroport de Sanaa, alors qu'il débarquait d'un avion en provenance du Caire, où il avait...

2012/04/25

Le 10 avril, le Tribunal Pénal Spécialisé (SCC) du ministère saoudien de l'Intérieur a condamné M. Muhammad Saleh Al Bejadi à quatre ans de prison et à cinq ans d'interdiction de voyager, au terme d'un procès profondément inéquitable.