Égypte

VUE D'ENSEMBLE

Les changements en Égypte au cours des deux dernières années ont été spectaculaires. Les manifestations qui secouent le pays depuis le début de l'année 2011 et le retrait du président Hosni Moubarak au pouvoir depuis trente ans ont transformé le paysage politique. Alors que l'Égypte a maintenant un parlement élu, il est à espérer que les changements démocratiques et la levée de l'état d'urgence contribueront à améliorer la protection des défenseur-ses des droits humains dans le pays. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas et les défis auxquels les défenseur-ses sont exposés restent pratiquement inchangées.

Sous le Conseil Suprême des Forces Armées (CSFA), qui a pris le contrôle de l'État après le départ de Moubarak, les actes de harcèlement et les arrestations arbitraires de défenseur-ses des droits humains sont fréquents et des milliers de civils sont jugés devant des tribunaux militaires. 2012 voit aussi des campagnes de harcèlement et de persécutions orchestrées par le CSFA, qui ciblent les organisations de la société civile nationales ou internationales. Les bureaux de plusieurs ONG ont été perquisitionnés, leurs équipements saisis et des membres du personnel poursuivis pénalement.

La situation actuelle ne semble pas vraiment différente de la situation qui prévalait avant le changement de régime, quand les avocats, journalistes, physiciens, blogueurs et autres défenseur-ses des droits humains qui défendaient les victimes de torture ou cherchaient à dénoncer les violations commises par les autorités étaient harcelés, agressés physiquement, arrêtés ou victimes d'acharnement judiciaire.

Le système judiciaire reste très restrictif. Bien que l'Égypte soit signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, selon l'article 184 du Code pénal égyptien "insulter […] toute autorité de l'État", y compris l'armée, constitue une infraction pénale. Les défenseur-ses des droits humains sont constamment menacés d'être arrêtés s'ils tentent de critiquer un organe de l'État. Les restrictions telles que celles contenues dans le Code pénal, la loi sur les Associations, la loi sur les Assemblées, la loi contre le terrorisme et la loi d'urgence, sont utilisées pour restreindre le travail des défenseur-ses des droits humains.

La loi 84 de 2002 réglemente la création et le fonctionnement des ONG. La loi donne au pouvoir exécutif plusieurs moyens et lieux pour exercer un contrôle politique sur le travail des ONG, y compris en limitant l'accès des ONG aux financements étrangers et leur capacité à se joindre à des associations internationales. Le gouvernement bénéficie aussi de larges pouvoirs de dissolution.

Une nouvelle loi sur les ONG est actuellement en attente et soulève l'inquiétude de la communauté internationale; elle devrait renforcer les restrictions existantes sur les conditions de financements étrangers des ONG, et les empêchera de travailler sur des questions et des projets considérés comme des menaces pour l'État. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a déclaré que cette législation constitue "un coup potentiellement grave porté à ceux qui aspirent aux droits humains et aux libertés fondamentales pour lesquelles tant d'Égyptiens se battent depuis si longtemps et à tel prix". Les organisations de défense des droits humains exhortent les nouvelles autorités d'Égypte à mettre fin la campagne contre les acteurs de la société civile engagés dans des activités légitimes et pacifiques en faveur de la démocratie et des droits humains.

CASE INDEX

2013/03/15

Le 12 mars 2013, le tribunal de Mansheya Misdemeanour à Alexandrie a condamné l'éminent défenseur des droits humains M. Hassan Mustafa à deux ans de prison pour agression présumée d'un membre du personnel du parquet, une accusation qu'il dément...

2013/01/29

Le 26 janvier 2013, le défenseur des droits humains M. Mohammed Fahmy a été arrêté pendant une manifestation publique sur la place de l'Opéra au Caire. La manifestation commémorait le deuxième anniversaire de la Révolution égyptienne. Le défenseur a...

2012/06/6

Le 31 mai 2012, la défenseuse des droits humains Mme Mona Seif a été citée à comparaître le 2 juin devant le procureur du Caire.

2012/04/16

Le 11 avril 2012, l'éminent DDH bahreïni M. Nabeel Rajab a été stoppé à son arrivée à l'aéroport international du Caire, et par conséquent interdit d'entrer sur le territoire égyptien et obligé de quitter le pays.

2011/08/16
Le défenseur des droits humains, Ahmad Sayed Muhammad Sayed, a été condamné à deux ans de prison le 3 août 2011, car il aurait « incité les citoyens à se rassembler » et pour avoir « attaqué » le leader du conseil de la ville d’Al Dakhila. Ahmad Sayed Muhammad Sayed...