Sri Lanka

La violence constante et la tension politique résultant d’une longue guerre civile entre le gouvernement et les Tigres tamouls (Tigres de libération de l’Eelam tamoul) entravent l’action des défenseurs des droits humains au Sri Lanka. La liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté d’association sont restreintes. Des associations des droits humains et des journalistes sont pris pour cible. La communauté des droits humains se compose de journalistes qui signalent les violations des droits humains commises par les autorités et de militants des droits de la femme qui font campagne contre la violence sexuelle dans les camps de populations déplacées. Les principaux obstacles à l’action en faveur des droits humains sont l’état d’urgence décrété par le gouvernement en août 2005 et les Règles d’urgence (Prévention et interdiction du terrorisme et des activités de nature terroriste) entrées en vigueur le 5 décembre 2006. Ces deux éléments ont aboutit à une pénalisation accrue des activités de défense des droits humains et à l’imposition de fortes restrictions sur la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté d’association. Les Règles instaurent des délits d’acte terroriste aux contours larges et mal définis, qui peuvent entraîner des peines de 5 à 20 ans d’incarcération. Au titre de ces Règles : est constitutif d’acte terroriste tout comportement « portant atteinte ou menaçant l’ordre public » et voué à « forcer le gouvernement sri-lankais à poser ou à s’abstenir de poser un quelconque acte ». Par conséquent, l’organisation d’une manifestation pacifique contre le gouvernement pourrait être constitutive d’un acte terroriste proscrit. les associations qui souhaitent porter aide et assistance aux zones du pays qui sont sous le contrôle des Tigres tamouls doivent obtenir l’autorisation préalable des autorités, sans que la décision prise ne puisse être vérifiée par un organisme indépendant. aucune action ne peut être engagée contre un fonctionnaire agissant de bonne foi et dans l’exercice de ses fonctions, ce qui renforce l’impunité dont jouissaient déjà la police et les forces armées. D’après nos sources, les défenseurs ont fait l’objet d’intimidation et de lettres anonymes de menace de mort, de stigmatisation, de restrictions quant à leur liberté de mouvement, d’arrestations arbitraires, de détention sans contact avec l’extérieur ni avec leur conseil et de mauvais traitements et de torture tandis qu’ils étaient détenus par la police. L’escalade du conflit depuis juillet 2006 s’est traduite par une intensification des agressions contre les travailleurs humanitaires et les défenseurs des droits humains. Les forces de sécurité sri-lankaises seraient responsables d’exécutions sommaires et de certaines disparitions.