Chine

VUE D'ENSEMBLE

Les défenseur-ses des droits humains en Chine travaillent dans un environnement hostile et sont régulièrement pris pour cible par les autorités, à cause de leur travail en faveur des droits des autres. Les DDH chinois travaillent activement dans de nombreux domaines; ils sont avocats, journalistes, chercheurs, militants pour le droit au logement ou le droit à la terre, blogueurs, écrivains, militants contre le VIH/SIDA, ou participent à la promotion des droits des minorités ethniques.

Les autorités chinoises mettent des obstacles afin de leur barrer la route; il s'agit d'actes d'intimidation et de harcèlement, d'assignations à résidence, d'enlèvements, de torture et d'emprisonnement. De plus les défenseur-ses des droits humains doivent opérer dans un cadre législatif très restrictif:

• La loi de 1989 sur les rassemblements, les processions et les manifestations déclare que toute manifestation qui n'a pas été spécifiquement approuvée par le Bureau de la sécurité publique (Bsp) est illégale. Depuis l'entrée en vigueur de la loi, le Bsp aurait refusé toutes les demandes pour manifester contre les politiques du gouvernement ou les dignitaires.

• En ce qui concerne la liberté d'association, la Réglementation pour l'enregistrement et la gestion des organisations sociales, les organisations non gouvernementales doivent obtenir l'approbation préalable du gouvernement pour s'enregistrer. Afin de l'obtenir, les ONG doivent trouver une agence gouvernementale souhaitant les sponsoriser, ce qui signifie les ONG qui traitent des questions liées aux droits humains se voient refuser la permission de s'enregistrer. Pour contourner cette règle, certaines ONG – celles qui peuvent exister mais qui ne peuvent pas trouver d'agence gouvernementale pour les sponsoriser- s'enregistrent comme entreprise. Elles sont par conséquent exposées au harcèlement de la bureaucratie de l'État. Début 2012 a connu une évolution positive qui a permis à certains types d'ONG dans la province de Guangdong de s'enregistrer sans sponsor gouvernemental. Toutefois, il reste à voir si toutes les organisations de défense des droits humains seront autorisées à s'inscrire.

• La liberté dans les médias, quelques que soit leur forme, est limitée. L'article 105(2) du Code pénal chinois prévoit une peine de prison fixe pour tous ceux qui incitent les autres à "subvertir de pouvoir de l'État ou à renverser le système socialiste". Cette disposition est régulièrement utilisée pour arrêter et emprisonner les défenseur-ses des droits humains qui exercent leur droit à la libre expression. Le Prix Nobel de la Paix 2010 Liu Xiaobo est toujours emprisonné en vertu de telles accusations, pour avoir participé à l'élaboration de la Charte 08. Malgré ces restrictions, les DDH utilisent les nouveaux médias sociaux pour élargir les frontières de la libre d'expression, pour informer et s'organiser à la fois en ligne et hors-ligne.

Les avocats qui défendent des affaires liées aux droits humains sont fréquemment repérés par les autorités chinoises et sont régulièrement victimes de plusieurs formes de surveillance et de pressions, y compris du harcèlement, des assignations à résidence et des peines de prison. De nombreux défenseur-ses des droits humains des plus renommés en Chine sont des avocats punis par l'État pour avoir tenté de rendre les autorités responsables de leurs propres lois. Les cas de Gao Zhisheng et Chen Guangcheng, que Front Line Defenders avait défendus, démontrent l'attitude extrême que les autorités locales, en connivences avec le gouvernement central, peuvent adopter pour museler les éléments perturbateurs et "maintenir la stabilité".

Le moral de la communauté des droits humains a été considérablement regonflé – même s'il a été quelque peu tempéré par la sévère vague de répression lancée au lendemain de cette annonce – lorsque le défenseur des droits humains emprisonné Liu Xiaobo a reçu le prix Nobel de la Paix en 2010, pour "sa longue lutte non violente pour les droits humains fondamentaux en Chine". Liu a été condamné à 11 ans de prison en décembre 2009 pour son rôle dans la rédaction de la Charte 08, un document appelant à la fin du régime à parti unique et à ce qu'il soit remplacé par un système basé sur les droits humains et la démocratie. La répression qui a suivi l'annonce du prix Nobel de la Paix en octobre 2010 a été sans précédent. La femme de Liu Xiaobo, Liu Xia, est toujours illégalement assignée à résidence et coupée du monde extérieur.

L'augmentation de la pratique des disparitions forcées des défenseur-ses des droits humains est un phénomène très inquiétant visant à les réduire au silence. Ceci était particulièrement vrai en 2011, lorsque une vingtaine de défenseur-ses des droits humains ont été victimes de disparitions forcées suite aux nombreux appels anonymes lancés sur internet pour qu'une "Révolution de Jasmin" semblable aux évènements du Moyen-Orient se produise en Chine. Les familles des disparus n'ont reçu aucune indication concernant les raisons et le lieu où ils avaient été conduits, et les disparus eux-mêmes n'avaient pas le droit de voir leurs avocats. Certains ont été détenus pendant quelques jours et d'autres plusieurs mois. Pendant ce temps, ils étaient interrogés sur leurs activités en faveur des droits humains, victimes d'abus physiques et/ou psychologiques, et violemment passés à tabac et menacés pour qu'ils ne reprennent pas leurs activités.

Courant 2011, le gouvernement chinois a annoncé avoir accompli toutes les tâches et atteint tous les objectifs fixés dans le premier Plan national d'action pour les droits humains (2009-2010). Malgré tout, les défenseur-ses des droits humains déclarent qu'au contraire, depuis que le plan est appliqué leur espace de travail s'est réduit. Au Tibet et dans les zones peuplées par des Tibétains dans l'ouest de la Chine et dans le Xinjiang, les conditions de travail des DDH se sont considérablement détériorées, depuis la flambée des violences respectivement en 2008 et 2009. Depuis, ces zones sont envahies par des agents de la sécurité rendant le travail légitime des défenseur-ses des droits humains encore plus difficile à accomplir. Depuis 2009, une vague d'auto immolations (au moins 35 rien que pour le mois de juillet 2012) de Tibétains se produit dans les provinces du Sichuan, Qinghai et Gansu, ainsi qu'au Tibet, pour protester contre le régime chinois et appeler au retour du Dalaï-Lama à Lhassa. Xinjiang a récemment connu des émeutes et des violences sporadiques; la police a confiné la région, et il est donc très difficile d'avoir des nouvelles des DDH qui travaillent dans cette zone.

URGENT CASES

Liu Ping
2013/05/14

Le 7 mai 2013, la défenseuse des droits humains Mme Liu Ping a été «détenue pénalement » pour « incitation à la subversion contre le pouvoir de l’État » à Xinyu, dans la province de Jiangxi.

Zhang Lin
2013/04/18

Le 17 avril 2013, cela a fait sept semaines que Zhang Anni, la fille du défenseur des droits humains M. Zhang Lin, n’est pas autorisée à aller à l’école primaire à cause du travail de son père en faveur des...

CASE INDEX

Wang Quanzhang
2013/04/9

Le 3 avril 2013, le défenseur des droits humains M. Wang Quanzhang a été placé en détention après une audience au tribunal populaire de la ville de Jingjiang, dans la province de Jiangsu. Il s’agit d’une détention provisoire de 10 jours pour «...

Liu Feiyue
2013/03/13

Le 5 mars 2013, le défenseur des droits humains M. Liu Feiyue a été conduit hors de chez lui par la police de la province de Hubei. Une semaine plus tard, il est toujours porté disparu et aucune information concernant l'...

2013/02/5

Le 2 février 2013, l'éminent intellectuel ouïghour M. Ilham Tohti et sa fille n'ont pas été autorisés à embarquer à bord d'un vol pour les États-Unis, par des responsables de la sécurité de...

2012/11/25

Le 19 novembre 2012, le poète défenseur des droits humains, M. Li Bifeng, a été condamné à 12 ans de prison par le tribunal populaire de la division administrative de Shehong dans la...

2012/11/12

Onze semaines après l'expiration de sa peine de deux ans de prison pour avoir "utilisé un culte pour saper la loi", le défenseur des droits humains, M. Zhu Yubiao, est toujours...