Birmanie (Myanmar)
VUE D'ENSEMBLE
Les restrictions imposées par la dictature militaire au pouvoir, le Conseil d’État pour la paix et le développement (SPDC), rendent toute activité liée aux droits humains pratiquement impossible en Birmanie.
Les libertés de réunion, d’association et d’expression sont étroitement encadrées. Les pro-démocrates qui plaident pour les droits civils et politiques, les défenseurs qui critiquent l’action gouvernementale (en dénonçant notamment le travail forcé et la confiscation des terres par les autorités locales), ainsi que les personnes qui défendent les droits des prisonniers politiques et des minorités ethniques sont particulièrement pris pour cible.
Malgré le régime de fer imposé par le SPDC, certains groupes de défense des droits humains continueraient de fonctionner d’après l’ONU. Le gouvernement a adopté une Convention Nationale, à partir de laquelle la base d'une nouvelle constitution devrait être écrite. Cependant, la Convention est défavorable aux défenseurs des droits humains pour plusieurs raisons, y compris car le fait de critiquer la Convention est punissable d'une peinne pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison.
De plus, la Convention assure la primauté du système militaire, ainsi que l'immunité contre un examen judiciaire. Une formulation vague et une interprétation très large des infractions à la sécurité de l’État se soldent par de lourdes sanctions, appliquées aux défenseurs qui osent critiquer l’action gouvernementale.
La liberté d’association n’existe pratiquement pas dans le domaine des droits humains ; on rapporte que le SPDC a interdit la présence d’ONG de droits humains nationales ou internationales sur son territoire. Quant à la liberté de réunion, la loi interdit tout rassemblement de plus de 5 personnes. Depuis 2007, la Birmanie a connu une escalade des manifestations pacifiques de masse. Les militaires dispersent ces manifestations pacifiques en faisant un usage excessif de la force, y compris les passages à tabac et en tirant sur la foule, causant au moins neuf morts et des centaines de blessés.
En Février 2008, le gouvernement a adopté une loi sur le referendum, pour l'approbation du projet de constitution, qui prévoit jusqu'à trois ans de prison et/ou une amende substantielle pour quiconque ferait campagne contre le referendum. Le gouvernement a utilisé cette loi pour détenir de nombreux activistes; les journalistes et défenseurs des droits humains ont été particulièrement visés.
Les médias n’ont pratiquement aucune liberté d’expression. La presse écrite et les organes de diffusion sont étroitement surveillés, tandis que l’usage et le contenu des sites Internet font l’objet de restrictions et d’une surveillance. Des particuliers ont été arrêtés pour avoir distribué la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies ou pour avoir avisé l’Organisation Internationale du Travail au sujet de cas de travail forcé.
Des gangs de voyous, vraisemblablement dirigés par l'Union Solidarity and Development Association (Association pour l'Union la solidarité et le développement), ont été utilisés afin d'attaquer plusieurs défenseurs des droits humains et, parfois, la police et des membres du gouvernement font partie des personnes qui mènent ou organisent ces attaques.
Plusieurs sources indiquent que les défenseurs ont été victimes de harcèlement, de voies de fait, d’arrestations arbitraires, de détention sans contact avec l’extérieur, de longues périodes de détention sans procès, de détention et de condamnation sans pouvoir rencontrer un avocat, de longues périodes de détention en cellule d’isolement, de mauvais traitements et de torture durant la période de détention, avec en prime le refus des soins médicaux, et d’assignations à résidence de longue durée.
Ceux qui sont victimes de violations des droits humains ont rarement la possibilité de faire des recours en justice, car le système judiciaire est faible et manque d'indépendance. Les familles des défenseurs sont également prises pour cible. De nombreux défenseurs ont été contraints de s’exiler.
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