La pauvreté est une violation des droits de l’homme

Le Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels définit la pauvreté comme une condition humaine caractérisée par la privation continue ou chronique des ressources, des capacités, des choix, de la sécurité et du pouvoir nécessaires à la jouissance d’un niveau de vie décent et d’autres droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. La pauvreté continue d’être une réalité sociale et économique présumée. Les pauvres ne sont pas pauvres parce qu’ils sont moins humains ou physiologiquement ou mentalement inférieurs aux individus jouissant de meilleures conditions de vie. Au contraire, leur pauvreté est souvent la conséquence directe ou indirecte de l’échec de la société d’établir l’équité et la justesse à la base des relations sociales et économiques.

Conventionnellement, la pauvreté extrême est mesurée par rapport au standard de la Banque mondiale de vivre avec 1 dollar US par jour ou moins. En se basant sur ce paramètre, en 1998, plus de 800 millions de personnes vivaient dans la pauvreté extrême en Asie orientale et en Afrique sub-saharienne seules (Paragraphe 8, Human Rights and Extreme Poverty, Report submitted by Ms. A.-M. Lizin, Independent Expert, pursuant to Commission Resolution 2000/12, E/CN.4/2001/54. 16 février 2001). Parmi les sous-groupes les plus touchés, on trouve des enfants et des femmes extrêmement pauvres. Dans le monde, presque 8 millions d’enfants meurent chaque année de maladies causées par une eau improper à la consommationou un air toxique, 150 millions d’enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition grave, avec 260 millions d’enfants souffrant de maladies telles que l’anémie qui sont associées à des déficiences en vitamines et minéraux. De plus, 250 millions d’enfants travaillent dans le monde. Les femmes représentent 70 % de ceux qui vivent dans la pauvreté absolue. On estime que plus de deux billions de personnes ne bénéficient pas d’une alimentation en eau basique, et environ 2,4 billions de personnes vivent sans installations sanitaires décentes. 790 millions de personnes à travers le monde souffrent de malnutrition. Selon la Banque mondiale, dans le monde, 9 garçons sur 100 et 14 filles 100 en âge d’aller à l’école ne vont pas à l’école primaire.

Il est indéniable que la pauvreté est la plus grande violation de tous les droits de l’homme, et qu’elle représente une menace pour la survie de la plus grande partie de la population humaine. La pauvreté s’étant intensifiée aussi bien dans les nations riches que dans les nations pauvres, la classification de la pauvreté dans le contexte des droits de l’homme et de la justice sociale est de plus en plus reconnue. L’Assemblée Générale des Nations Unies (UNGA) a décrété que la pauvreté extrême et l’exclusion de la société constituent des violations de la dignité humaine (Résolution 5/146 de l’Assemblée Générale sur les droits de l’homme et la pauvreté adoptée le 18 décembre 1992).

L’importance toujours accordée aux droits civils et politiques par rapport aux droits ESC a contribué à la considération de la pauvreté comme une catégorie en-dehors des droits de l’homme, destinée à rester aux mains des forces du marché, le processus de développement ou le destin contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme (UDHR) qui stipule que la jouissance de la liberté d’expression et de croyance, de la crainte et de la nécessité est la plus haute aspiration de tous.

Une approche de la pauvreté basée sur les droits voit les pauvres comme possédant des droits fondamentaux et inaliénables qui doivent être respectés, protégés et réalisés. En notant cela, l’Assemblée Générale des Nations Unies a reconnu que surmonter la pauvreté extrême constitue un moyen essentiel de la pleine jouissance des droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels.

Les stratégies nationales pour la réduction de la pauvreté suggérées par l’Expert indépendant des Nations Unies pour les droits de l'homme et la pauvreté extrême comprennent :

• édiction de lois sur un salaire minimum garanti
• microcrédits
• maintien des autorités locales en activité
• accroissement des fonds d’investissement social
• construction de connexions d’assistance sociale avec l’emploi par le biais de la réintégration
• création d’un environnement qui encourage l’éducation (en particulier des filles)
• assistance légale
• contrôle des prisons
• participation des plus démunis à des programmes d’information
• formation de la police
• lois anti-corruption
• mesures spécifiques visant les groupes désavantagés, par exemple des programmes pour couvrir les coûts des soins primaires, de l’hygiène et de maladies spécifiques associées à la pauvreté extrême

Voici quelques ressources de base pour les défenseurs des droits ESC qui s’appliquent à l’éradication de la pauvreté :

• Ebauche de normes sur les approches des droits de l'homme des stratégies de réduction de la pauvreté
• Matrice de pauvreté
• Base de données de contrôle de la pauvreté
• Déclarations et rapports de l'Expert indépendant pour les droits de l'homme et la pauvreté extrême
• « Human Rights and Governance » et « Human Rights and Poverty » (Vidéo cours)
• Planification de la pauvreté : Base de donnée GIS mondiale sur la pauvreté et la sécurité alimentaire
• Partager en deux la pauvreté extrême : une stratégie d'action pour les Nations Unies

Les études de cas et résumés suivants illustrent la façon dont les défenseurs des droits de l’homme ont utilisé l’approche des droits ESC pour promouvoir l'éradication de la pauvreté :

• Shantistar Builders v. Narayan Khimali Tatome and Others (Etude de cas)
• Les privatiseurs de l’eau sont expulsés de Bolivie
• Le mouvement pour un salaire décent aux Etats-Unis

Une approche du développement basée sur les droits de l’homme

Il existe une convergence croissante entre les discours relatifs aux droits de l’homme et au développement et la pratique. Cette tendance vient du sentiment croissant que le développement économique n’a pas rempli sa promesse de préserver les gens de la pauvreté. Ce développement dirigé par le marché a, au contraire, fait naître des inégalités croissantes au sein et entre les nations, avec environ 1,2 billions de personnes vivant dans des conditions d’extrême pauvreté. Une approche du développement dans l’optique des droits de l’homme constate que les êtres humains ont une certaine dignité inhérente qui doit être assurée et conservée, ce qui doit être le but premier de toute activité de développement. Le droit international relatif aux droits de l’homme est le seul cadre international reconnu qui offre un corps de principes et un sens pratique du développement cohérents. Ce cadre fournit les outils permettant de mieux analyser la pauvreté en se focalisant sur le statut de chaque droit spécifique dans un pays donné, dans le but d’ébaucher des stratégies appropriées pour améliorer le statut des droits et poser des repères clairs pour leur réalisation. Les droits de l’homme peuvent aider à transformer les relations et les structures de pouvoir économique, social et politique aux niveaux local, national et international. Une approche du développement dans l’optique des droits de l’homme nécessite :

• la reconnaissance que les individus sont valables pour eux-mêmes, pas simplement pour leur potentiel en tant qu’agents économiques ;
• la reconnaissance que le développement est valable seulement parce-qu’il peut servir la promotion de la jouissance d’une plus grande liberté et permettre aux individus de vivre dignement ;
• un changement des mentalités et des processus de la part des acteurs/institutions du développement, de ce qui cherche à « sauver le monde » à ce qui cherche à « changer le monde », de manière à ce que les plus démunis puissent prendre le contrôle effectif des processus de développement qui les concernent ; et
• que les praticiens du développement localisent leur pensées et subordonnent leurs préférences aux priorité qui peuvent être établies par les pauvres eux-mêmes.

Les agences internationales de développement ont presque toutes axé la définition de leur mission sur la réduction de la pauvreté. L’évolution du concept d’articles sur les stratégies de réduction de la pauvreté qui engage les gouvernements à collaborer avec la société civile pour formuler des plans destinés à réduire la pauvreté a offert aux défenseurs des droits de l’homme des opportunités d’intégrer les droits de l’homme dans les objectifs de développement. Le Bureau du Haut Commissaire pour les droits de l’homme a produit une série de normes sur l’intégration des droits de l’homme dans les stratégies de réduction de la pauvreté. Une forte pression a également été effectuée sur les institutions financières internationales pour qu’elles considèrent la relation entre droits de l’homme et développement (voir Sigrun Skogly, Les obligations relatives aux droits de l’homme de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International.)

Voici quelques ressources supplémentaires sur ce thème :

• Droits de l’homme et développement humain, Rapport sur le développement humain 2002
• Déclarations et rapports de l'Expert indépendant des Nations Unies pour le droit au développement
• « Presentations on Experiences in Using a Human Rights Approach, Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) and UNICEF » (présentation vidéo)
• Intégration des droits de l'homme au développement