Droit à la sécurité sociale

Le International Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue un texte essentiel de base sur le droit à la sécurité sociale. Il stipule que :

Article 9:

Les Etats parties du présent pacte reconnaissent le droit de chacun à la sécurité sociale, y compris l’assurance sociale.

Les Etats parties du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ont des obligations fondamentales auxquelles ils ne peuvent se soustraire en ce qui concerne le droit à la sécurité sociale. Par exemple, les Etats doivent obligatoirement assurer :

  • un accès stable aux services sociaux pour les personnes qui se trouvent dans le besoin, y compris l’assistance sociale, les soins médicaux, la nourriture, le logement, l’emploi, la formation, l’éducation et la culture ;
  • des solutions disponibles, accessibles et efficaces pour redresser les violations du droit à la sécurité sociale ; et
  • des règles et des procédures égalitaires et non-discriminatoires qui gouvernent l’éligibilité des programmes de sécurité sociale et l’arrêt des bénéfices ou des programmes d’assurance sociale

En accord avec l’General Observation générale n°3 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels, même en période de contraintes sérieuses en matière de ressources, les membres vulnérables de la société doivent être protégés par l’adoption de programme à coût relativement faible. Parmi les outils de mesure et de qualification importants dans le contrôle du service rendu dans le cadre du droit à la sécurité sociale, on peut citer les Normes révisées sur la forme et le contenu du rapport devant être soumis par les Etats parties en accord avec les articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Dossier sur le droit à la sécurité sociale

Développements majeurs du droit à la sécurité sociale et exemples de pratiques d’excellence

On réalise toujours des avancées significatives dans le cadre de la réalisation complète du droit à la sécurité sociale. Voici quelques ressources initiales relatives à ce droit :

L’étude de cas suivante illustre la façon dont les défenseurs des droits de l’homme ont utilisé l’approche des droits ESC pour promouvoir et protéger le droit à la sécurité sociale :