Instruments adoptés par les agences des Nations Unies
- Convention sur l’abolition du travail forcé
- Convention sur l’application des principes du droit de s’organiser et de négocier collectivement
- Convention sur le travail forcé ou obligatoire
- Convention contre la discrimination dans le cadre de l’éducation
- Convention sur la promotion de l’emploi et sur la protection contre le chômage
- Convention sur les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants
- Convention sur la promotion de la négociation collective
- Convention sur la protection et les équipements à attribuer aux représentants des travaillleurs en entreprise
- Convention sur la protection du droit de s'organiser et procédures de détermination des conditions d'emploi dans le service public
- Convention sur les services de médecine du travail
- Convention sur la discrimination (emploi et occupation)
- Convention sur la politique d'emploi
- Convention sur la promotion de l'emploi et sur la protection contre le chômage
- Convention sur l'égalité de la rémunération
- Convention sur le service de l'emploi (1948)
- Convention sur la liberté d'association et sur la protection du droit de s'organiser
- Convention sur la semaine de quarante heures (1935)
- Convention sur le travail forcé
- Convention sur les congés payés (1936)
- Convention sur les congés payés (révision - 1970)
- Convention sur les indemnités pour les invalides, les personnes âgées et les anciennes victimes
- Convention sur l'inspection du travail (1947)
- Convention des relations du travail (service public)
- Convention sur l'âge minimum (1973)
- Convention sur les travailleurs migrants (disposition supplémentaire)
- Convention sur le travail de nuit (1990)
- Convention sur le travail de nuit des jeunes dans l'industrie (révision)
- Convention sur le congé de formation professionnelle (1974)
- Convention sur la prévention des principaux accidents du travail (1993)
- Convention sur le travail à temps partiel (1994)
- Convention sur la protection des salaires (1949)
- Convention sur le droit de s'organiser et sur la négociation collective (1949)
- Convention des organisations des travailleurs ruraux
- Convention sur l'esclavage
- Protocole d'amendement de la convention sur l'esclavage
- Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage, sur le commerce d'esclaves, et sur les institutions et pratiques pouvant être assimilées à l'esclavage
- Convention sur la politique sociale des territoires non-métropolitains (1947)
- Objectifs et normes de base de la convention sur la politique sociale (1962)
- Convention sur la sécurité sociale (standards minimum)
- Convention sur la cessation d'emploi (1982)
- Convention sur les pires formes de travail de l'enfant
- Convention des représentants des travailleurs (1971)
- Convention sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) de 1957
- Convention sur le repos hebdomadaire (industrie) de 1921
- Convention sur les indemnités en cas d’accident du travail, 1964
- Convention sur la réhabilitation professionnelle et sur l'emploi des personnes handicapées
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
- Convention des organisations des travailleurs ruraux
- Labour Relations (Public Service) Convention
- Convention de l’établissement de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Protocole établissant une conciliation et une commission de bons offices responsables de chercher un règlement à tout désaccord pouvant survenir entre les Etats parties de la Convention contre la discrimination dans le cadre de l’éducation
- Protocole de 1995 à la Convention sur l'inspection du travail de 1947
- Recommandation sur le consentement au mariage, sur l'âge minimum pour le mariage et sur l'enregistrement des mariages
- Recommandation sur les travailleurs âgés
- Recommandation sur l'éducation relative à la compréhension, à la coopération et à la paix internationales et relative à l'éducation sur les droits et les libertés fondamentales de l'homme
- Observation générale n°1 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative aux rapports des Etats parties
- Observation générales n°2 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative aux mesures d'assistance technique
- Observation générale n°3 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative à la nature des obligations des Etats parties
- Observation générale n°4 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative au droit à un logement décent
- Observation générale n°5 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative aux personnes handicapées
- Observation générale n°6 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative aux droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées
- Observation générale n°7 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative aux expulsions forcées
- Observation générale n°8 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative à la relation entre les sanctions économiques et le respect des droits économiques, sociaux et culturels
- Observation générale n°9 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative à l'application du Pacte au niveau national
- Observation générale n°10 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative au rôle des institutions nationales pour les droits de l'homme dans la protection des droits ESC
- Observation générale n°11 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative aux plans d'action pour l'enseignement primaire
- Observation générale n°12 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative au droit à une nourriture décente
- Observation générale n°13 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative au droit à l'éducation
- Observation générale n°14 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative au droit à la meilleure santé possible
- Observation générale n°15 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative au droit à l'eau
- Déclaration du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels à la 3ème conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce
- Déclaration du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative à la pauvreté
- Déclaration du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels relative aux droits de l'homme et à la propriété intellectuelle
- Partager en deux la pauvreté extrême : une stratégie d'action pour les Nations Unies
- Feuille d'information n°16 de la Haute Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme relative aux droits économiques, sociaux et culturels
- Feuille d'information n°21 de la Haute Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme relative au droit à un logement décent
- Feuille d'information n°25 de la Haute Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme relative aux expulsions forcées et aux droits de l'homme
- Agenda sur l'habitat de la deuxième conférence des Nations Unies sur les établissements humains
- Plan d'action complet et intégré de l'OMC pour les pays les moins développés (WT/MIN (96)/14)
- Déclaration sur les buts et objectifs de l’Organisation Internationale du Travail (« Déclaration de Philadelphie »)
- Observation générale n°10 du Comité des Nations Unies pour les droits de l’homme
- Observation générale n°28 du Comité des Nations Unies pour les droits de l’homme
- Accord sur les aspects commerciaux des droits de la propriété intellectuelle
- Déclaration sur l'accord TRIPS et la Santé Publique
- Observations de conclusion du Comité contre la torture (CAT/C/XXVII/Concl.5)
- Déclaration d’Alma-Ata de 1978 sur les soins médicaux essentiels
- Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale
- Déclaration et programme d'action de la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les intolérances qui y sont liées
- Déclaration sur les progrès et les développements sociaux
- Déclaration sur l’utilisation des progrès scientifiques et technologiques dans l’intérêt de la paix et pour le bénéfice de l’humanité
- Déclaration sur l'asile territorial
- Quatrième conférence mondiale sur les femmes : Déclaration de Beijing
- Ebauche de déclaration sur les droits des peuples indigènes
- Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement
- Déclaration sur la science et l'utilisation du savoir scientifique au 21ème siècle
- Ebauche de déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme
- Déclaration sur le droit au développement
- Déclaration sur le droit à la nourriture
- Déclaration de la Conférence mondiale de l'alimentation
- Déclaration sur les droits et responsabilités des individus, groupes et organismes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et libertés fondamentales globalement reconnus
- Déclaration sur les principes de base de la justice pour les victimes de crimes et d'abus de pouvoir
- Déclaration sur les villes et autres établissements humains pour le nouveau millénaire
- Déclaration d'Istanbul sur les établissements humains
- Déclaration de Vancouver sur les établissements humains
- Déclaration universelle sur l'éradication de la faim et de la malnutrition
- Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée Générale du 14 décembre 1962 intitulée « La souveraineté permanente sur les ressources naturelles »
- Résolution 2000/7 de la sous-commission relative la propriété intellectuelle et les droits de l'homme
- Résolution 2001/34 de la Commision sur l'égalité des femmes en matière de possession, d'accès et de contrôle de terres et sur l'égalité du droit d'être propriétaire et du droit à un logement décent
- Résolution A/RES/S-27/2 de l'assemblée générale des Nations Unies intitulée « Un monde approprié aux enfants »
- Recommandation générale n°18 du Comité pour l'élimination de toute forme de discrimination des femmes relative aux femmes handicapées
- Recommandation de l'Organisation Internationale du Travail n°115 relative au logement des travailleurs
- Principes d'éthique médicale concernant le rôle du personnel de santé, en particulier des physiciens, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autre punition ou traitement cruel, inhumain ou dégradant
- Principes pour la protection des personnes souffrant de maladie mentale et pour l'amélioration des soins médicaux de ces maladies
- Ebauche du code de conduite sur le droit à une nourriture décente
- Règles des Nations Unies pour la protection des jeunes privés de leur liberté
- Normes pour la régulation des fichiers de données personnelles informatisés
- Normes internationales sur le HIV/SIDA et les droits de l'homme
- Principes et normes de base sur le droit d'aide et de réparation pour les victimes de violations des droits de l'homme internationaux et de la loi humanitaire
- Guide complet des droits de l'homme sur les déplacements basés sur le développement
- Global Strategy for Shelter to the Year 2000
- Plan d'action international pour la vieillesse
- Agenda 21
- Plan d'action pour le renforcement de la mise en place du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Déclaration de Copenhague et programme d’action - Sommet mondial pour le développement social
- Programme of Action for the Establishment of a New International Economic Order
- Déclaration et programme d’action de Vienne
- Déclaration et programme d'action de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les intolérances qui y sont liées
- Proclamation sur la vieillesse