Traités des Nations Unies

  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  • Ebauche de protocole optionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  • Charte des Nations Unies
  • Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes
  • Convention sur la prévention et la punition du crime de génocide
  • Convention sur les droits de l’enfant
  • Convention sur le statut des individus sans nationalité
  • Convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale
  • Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
  • Convention internationale sur la suppression et la punition du crime d’apartheid
  • Pacte international sur les droits civiques et politiques
  • Protocole optionnel au Pacte international sur les droits civiques et politiques
  • Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets toxiques et sur le traitement de ces déchets
  • Ensemble de principes pour la protection de tous les individus sous toute forme de détention ou d’emprisonnement
  • Principes de base pour le traitement des prisonniers
  • Convention internationale contre l’apartheid dans le sport
  • Convention sur la diversité biologique
  • Convention pour combattre la désertification dans les pays souffrant de graves sécheresses et/ou de désertification, en particulier en Afrique
  • Convention sur le consentement au mariage, sur l’âge minimum pour le mariage et sur l’enregistrement des mariages
  • Convention sur le droit international de correction
  • Convention sur les moyens d’interdire et de prévenir l’importation, l’exportation et le transfert illégal d’appartenance de propriétés culturelles
  • Convention sur la nationalité des femmes mariées
  • Convention sur la réduction de l’apatridie
  • Convention sur le statut des réfugiés
  • Convention pour la suppression du trafic d’individus et contre l’exploitation de la prostitution des autres
  • Convention sur l’aide alimentaire
  • Convention universelle sur les droits d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971
  • Convention cadre sur le changement du climat
  • Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone
  • Protocole relatif au statut des réfugiés
  • Protocole de Montréal sur les substances qui font diminuer la couche d’ozone