...
Les droits humains sont garantis par le droit international, mais les défendre ainsi que ceux dont les droits ont été violés peut s’avérer une tâche dangereuse dans le monde entier. Les défenseurs des droits humains représentent souvent la seule force entre les gens ordinaires et le pouvoir sans frein de l’État. Ils sont essentiels à la mise en place de processus et d’institutions démocratiques, à la lutte contre l’impunité, à la défense et au respect des droits humains.
Les défenseurs des droits humains sont souvent victimes de harcèlement, de détentions, de torture, de diffamation, de licenciements abusifs, d’entraves à leur liberté de mouvement et d’entraves à la reconnaissance juridique de leurs associations. Dans certains pays ils sont assassinés ou « portés disparus »
Au cours des dernières années, il y a eu une prise de conscience accrue des risques énormes auxquels les défenseurs des droits humains sont confrontés dans l’exercice de leur travail. Ce risque est facile à identifier lorsque les défenseurs des droits humains travaillent dans un milieu hostile, par exemple lorsque la loi d’un pays condamne les personnes menant des activités de défense des droits humains. Les défenseurs sont également en danger lorsque la loi autorise pleinement toute activité liée aux droits humains, mais qu’en même temps elle néglige de punir ceux qui menacent ou agressent des défenseurs. En situation de conflit armé, le danger est encore plus grave.
Hormis certains moments périlleux où la vie des défenseurs des droits humains peut reposer entre les mains de soldats à un poste de contrôle, les actes de violence (agressions) commis contre des défenseurs des droits humains ne peuvent être qualifiés de gratuits. Dans la plupart des cas, les agressions violentes sont une réponse délibérée et soigneusement organisée à l’activité des défenseurs et obéissent à des intérêts politiques ou militaires concrets.
Ces défis exigent que les défenseurs des droits humains mettent en œuvre des stratégies de sécurité globales et dynamiques dans leur travail quotidien. Donner des conseils bien intentionnés aux défenseurs ou leur recommander de "faire bien attention" ne suffit pas. Une meilleure gestion de la sécurité est capitale. Ce manuel n’offre pas de solutions sur mesure qui s’appliquent indifféremment à tous les scénarios. Cependant, il s’efforce de proposer un ensemble de stratégies visant à améliorer la gestion de la sécurité des défenseurs des droits humains.
Les leçons de sécurité les plus efficaces proviennent des défenseurs des droits humains eux-mêmes, de leurs expériences quotidiennes, des tactiques et des stratégies qu’ils ont adoptées au fil des ans pour protéger autrui et leurs propres cadres de travail. Ce manuel doit par conséquent être compris comme un projet évolutif à mettre à jour et à adapter à mesure que nous recevons davantage de contributions de la part des défenseurs en première ligne.
Il y a également des enseignements à tirer des ONG humanitaires internationales qui depuis peu ont commencé à élaborer leurs propres règles et procédures pour préserver la sécurité de leur personnel.
Il faut savoir que le principal risque pour les défenseurs est qu’une menace se concrétise en agression réelle. Les agresseurs ont la volonté, les moyens et jouissent de l’impunité nécessaire pour mettre leurs menaces à exécution. Le meilleur outil de protection des défenseurs est donc l’action politique face au seul grand problème persistant : l’obligation pour les gouvernements et la société civile de faire pression et d’agir contre ceux qui, jour après jour, menacent, harcèlent et assassinent les défenseurs des droits humains. Les conseils donnés dans ce manuel n’entendent en aucun cas délester les gouvernements de leur responsabilité effective de protéger les défenseurs des droits humains.
Ceci dit, les défenseurs des droits humains peuvent sensiblement améliorer leur sécurité en respectant des règles et procédures ayant fait leurs preuves.
Ce manuel représente une contribution modeste au but commun de nombreuses organisations différentes de défendre le travail extrêmement précieux des défenseurs des droits humains. Ce sont eux qui sont en première ligne, et ils sont également les protagonistes de ce manuel.
L’objectif de ce manuel est de doter les défenseurs des droits humains d’informations supplémentaires et d’outils permettant de mieux comprendre la sécurité et la protection. Nous espérons que ce manuel serve de base à la formation de sécurité et de protection et qu’il aidera les défenseurs à mettre en œuvre leurs propres évaluations du risque et à définir les règles et procédures de sécurité adaptées à leur cas particulier.
Ce manuel est le fruit d’un projet à long terme de PBI sur la protection des défenseurs sur le terrain. Des centaines de défenseurs nous ont permis de partager leurs expériences et connaissances sur le terrain, lors d’ateliers, de réunions et de débats sur la sécurité. L’essentiel du manuel a déjà été appliqué dans les activités de protection ou lors d’ateliers de formation avec les défenseurs. Ce manuel est né de tous ces échanges et nous devons aux défenseurs participants nos plus profonds remerciements.
La sécurité et la protection sont des domaines complexes. Elles se fondent sur des connaissances factuelles mais dépendent aussi de comportements individuels et du fonctionnement d’une organisation. Un des messages clé de ce manuel est qu’il faut accorder à la question de la sécurité, le temps et la place qu’elle mérite, en dépit de programmes de travail surchargés, du stress extrême et de la peur qu’endurent tous les défenseurs et leurs organisations. Cela signifie de passer outre l’expérience individuelle de la sécurité et d’évoluer vers une culture de l’organisation dont la sécurité est inséparable.
Avoir une connaissance suffisante d’un scénario de conflit et comprendre la logique politique locale sont également indispensables pour une gestion adéquate de la sécurité des défenseurs. Ce manuel contient un cadre de référence général ainsi qu’un système détaillant la gestion de la sécurité point par point. Il comprend également des considérations sur des notions fondamentales comme le risque, la vulnérabilité et les menaces, et quelques conseils pour améliorer et augmenter la sécurité des défenseurs dans leur travail au quotidien. Nous espérons que les sujets abordés permettent aux ONG et défenseurs de mieux répondre aux défis croissants de sécurité posés par la défense des droits humains.
Cela dit, nous souhaitons rappeler en premier lieu que les défenseurs des droits humains risquent leur bien-être et leur vie et que c’est une affaire sérieuse. Parfois la seule façon de sauver une vie est de se mettre à l’abri puis de fuir. Pour nous, les techniques et conseils de ce manuel ne sont en aucun cas la seule façon de penser la sécurité des défenseurs. Ce manuel a été rédigé en toute bonne foi mais n’offre malheureusement aucune garantie de succès.
Améliorons ensemble ce manuel...
Ce manuel est un projet en évolution conçu pour être approfondi, amélioré et retouché au fil du temps. Votre réaction en tant que défenseur à tout élément de ce manuel sera inestimable. Veuillez nous écrire vos commentaires ou avis, surtout s’ils portent sur l’utilisation du manuel dans votre travail. Grâce à vous, nous pouvons faire de ce manuel un outil de plus en plus utile pour les défenseurs partout dans le monde.
Adressez vos courriels ou messages électroniques (e-mails) à:
Ou par courrier à Front Line ou à PBI:
Par "défenseurs des droits humains", on désigne des personnes qui, seules ou en association avec autrui, participent à la défense et à la protection des droits humains. Les défenseurs des droits humains se reconnaissent avant tout par ce qu’ils font, et le terme peut être expliqué au mieux en décrivant leurs activités et certaines circonstances dans lesquelles ils travaillent.
En 1998, l’assemblée générale des Nations unies a adopté la " Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus", (ci-après déclaration sur les défenseurs des droits humains de l’ONU). Autrement dit, cinquante ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, et au terme de vingt ans de négociations sur le projet de déclaration sur les défenseurs des droits humains, les Nations unies ont finalement reconnu ce qui est devenu une réalité, c’est-à-dire que des milliers de personnes militent pour les droits humains et contribuent à les défendre de par le monde. Il s’agit d’une déclaration exhaustive qui honore le nombre et la diversité des personnes qui font avancer et défendent les droits humains.
Le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies chargé des défenseurs des droits humains a pour mandat de "recueillir, recevoir, étudier et répondre aux informations sur la situation et les droits de toute personne, militant individuellement ou en groupe pour faire avancer et défendre les droits humains et les libertés fondamentales".
Pour Front Line, un défenseur des droits humains est « toute personne qui lutte, de manière non-violente, pour le respect d’un ou de plusieurs droits garantis par la déclaration universelle des droits de l’homme". Front Line s’efforce de promouvoir la déclaration sur les défenseurs des droits humains des Nations unies (vous trouverez la déclaration intégrale à la page 123).
La déclaration sur les défenseurs des droits humains souligne que c’est l’État qui est responsable au premier chef de la protection des défenseurs des droits humains. Elle reconnaît aussi « le travail précieux des individus, groupes et associations dans leur contribution à l’élimination réelle de toute violation des droits humains et des libertés fondamentales" et "le lien qui existe entre la paix et la sécurité internationales, et la jouissance des droits humains et des libertés fondamentales".
Cependant, selon Hina Jilani, la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, "dénoncer les violations des droits humains et exiger réparation dépend largement du degré de sécurité dont jouissent les défenseurs des droits humains" 1. Il suffit de regarder n’importe quel rapport sur les défenseurs des droits humains à travers le monde pour découvrir des cas de torture, de disparitions , d’assassinats, de menaces, de vols, d’effractions dans les bureaux, de harcèlements, de détentions illégales, d’activités d’espionnage et de surveillance, etc. Malheureusement, c’est le lot quotidien des défenseurs et non un cas isolé.
Pour en savoir plus sur les défenseurs des droits humains, cliquez sur :
- www.unhchr.ch/defender/about1.htm (Le bureau du Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme) - www.frontlinedefenders.org (Front Line, la Fondation internationale pour la protection des défenseurs des droits humains) - www.peacebrigades.org/beo.html (le Bureau européen des Brigades de Paix Internationales, dont le siège est à Bruxelles) - L’Observatoire pour le respect des défenseurs des droits humains, projet conjoint de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH, www.fidh.org) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT, www.omct.org) - Amnesty International sur www.amnesty.org et http://web.amnesty.org/pages/hrd-index-eng - www.ishr.ch, sous HRDO (le Bureau des défenseurs des droits humains du Service international pour les droits humains de Genève) - www.humanrightsfirst.org (Human Rights Firts) - www.urgentactionfund.org (Fonds d’action urgente pour les droits humains des femmes)
Pour plus d’informations sur les instruments juridiques internationaux en vigueur et la Déclaration sur les défenseurs des droits humains de l’ONU, cliquez sur:
- www.unhchr.ch, le site Internet du bureau du Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme. - www.frontlinedefenders.org/manual/fr/index.htm (Front Line, Ireland) pour un manuel sur les instruments internationaux pour les défenseurs des droits humains. Leur page d’hyperliens est très utile: /links/ - www.ishr.ch/index.htm (service international pour les droits humains, Genève), pour un recueil des instruments régionaux et internationaux relatifs à la protection des défenseurs des droits humains.